SECURITE ET DEFENSE(du 21/11/2002 au 02/02/2003)(fin de la deuxième partie)
Publié le mardi 28 janvier 2003
2003-01-28 12:34:11
DISCOURS DE PERBEN
27 janvier 2003 : Discours du garde des Sceaux en conclusion du thème :
" Quel rôle pour les commissaires aux comptes dans la chaîne sécuritaire ? " lors du colloque : « Vers un renforcement du système français de l’information financière »
2003-01-28 11:34:31
JUSTICE
Une parade à l'engorgement des cours d'assises
«COMMENT peut-on raisonnablement espérer juger les criminels en 2003 avec une institution datant de 1791 et qui, surtout, depuis cette date a vu sa procédure s'alourdir à l'extrême. » Lors de l'audience solennelle de rentrée, François Giacomoni, vice-président du tribunal de grande instance de Melun, s'est inquiété du nombre d'affaires criminelles en attente de jugement (en augmentation d'environ 15 % par an). Une hausse due en partie à la loi Guigou qui donne la possibilité de faire appel pour des verdicts de cours d'assises. Résultat : à Versailles comme à Chartres, un prévenu en détention provisoire doit attendre en moyenne 18 mois avant d'être jugé. Pour éviter cet engorgement, les juges ont trouvé la parade et n'hésitent plus à « correctionnaliser des affaires criminelles » à l'issue de l'instruction, une méthode ancienne remise au goût du jour depuis que les cours d'assises frôlent l'asphyxie.
Le braquage sans victimes devient ainsi un vol qualifié avec circonstances aggravantes et certaines affaires de moeurs sont requalifiées en agressions sexuelles. Seule obligation pour cette redéfinition d'un crime en délit, jugé non plus par un jury populaire mais par des juges professionnels : le parquet doit recueillir l'assentiment des parties civiles et de la défense. « Si chaque toxicomane qui braque une pharmacie avec un couteau devait passer aux assises, explique Vincent Courcelle-Labrousse, avocat pénaliste parisien, celles-ci fonctionneraient 24 heures sur 24. Une audience correctionnelle est plus souple dans son déroulement, donc plus rapide. J'ai défendu un homme qui avait braqué une soixantaine de petits hôtels. Si le procès s'était tenu devant une cour d'assises, il aurait fallu évoquer tous les faits les uns après les autres. » Paradoxalement, le prévenu risque souvent une peine plus importante devant un tribunal correctionnel que devant une cour d'assises. D'après certains spécialistes, les magistrats professionnels s'avèrent moins influençables et mieux rodés que les jurés populaires. Les victimes préfèrent aussi parfois éviter le caractère solennel et traumatisant d'une audience devant un jury populaire. D'autres, en revanche, ressortent frustrées par des débats qu'elles trouvent trop expéditifs. Cette justice moins lourde et moins onéreuse n'est pas forcément plus équitable. La correctionnalisation part d'une initiative du parquet et s'écarte du Code pénal. « Les gens ne bénéficient plus des mêmes droits. Pour un procès aux assises, on a une véritable instruction et pas une enquête express », explique Evelyne Sire-Marin, une des responsables du Syndicat de la magistrature (SM). « Il faut remettre à plat le Code pénal et donner des moyens à la justice plutôt que de prendre le problème à l'envers », préconise de son côté Pascal Vivet, responsable de l'association Enfance majuscule.
François Vignolle avec Julien Dumond
Le Parisien, mardi 28 janvier 2003
2003-01-28 11:16:28
LYCEES SECURISES
| A Londres, des lycées sécurisés Des mesures ont été prises contre la violence et l'absentéisme. |
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Par Emmanuel DAVIDENKOFF lundi 27 janvier 2003
«Les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne sont pas liés à l'école mais à la société ; de plus, ce sont des problèmes européens.» Peter Jefferies, directeur de l'école Pimlico |
Londres envoyé spécial
Policier. Des affichettes interdisent le port de la casquette, le masticage de chewing-gums ou l'usage du portable. Les consignes de calme sont épinglées dans quasiment toutes les salles. Un policier en uniforme a même son bureau dans l'école, depuis peu Pimlico est l'une des premières écoles britanniques à tester cette présence policière permanente. Sarah et Michael, élèves, en ont pris leur parti : «C'est étrange au début, mais c'est toujours mieux que de voir débarquer des policiers de l'extérieur.» L'école elle-même est cernée par un mur qu'il est question de surélever ; il n'est pas assez haut pour empêcher les intrusions extérieures, premier facteur de troubles dans l'établissement. Un système électronique de contrôle des absences a également été mis en place sans aucun mal. Il est financé par le gouvernement, qui a investi 17 millions d' euros dans ce programme. Coût d'équipement pour Pimlico :Ê83 000 euros, plusÊ38 000 euros de salaires pour assurer la gestion du système pourtant largement automatisé : en cas d'absence, l'ordinateur central appelle les parents toutes les 20 minutes, jusqu'à ce qu'ils décrochent et rappellent l'établissement. Le gouvernement Blair a lancé un vaste plan de lutte contre l'absentéisme, qui toucherait chaque année un million d'élèves. Il a notamment créé des équipes chargées d'appréhender, dans la rue, les élèves qui devraient être en classe. Leurs parents sont passibles d'amendes (jusqu'à 4 000 euros) et de peines de prison (plusieurs mères ont été brièvement incarcérées l'automne dernier). Individualisé. Mais derrière les mesures répressives, l'école est engagée dans un travail de «mise en confiance» des élèves. Sur les murs, des photos d'anciens qui ont réussi indiquent que l'excellence est à portée de main. Il y a aussi les voyages et les activités collectives, dont le souvenir est célébré par des mosaïques de photos généralement festives. La direction a également incité les enseignants à être plus positifs dans leurs jugements sur les élèves : «Des recherches ont montré que les professeurs tiennent 80 % de propos négatifs et 20 % de propos positifs, explique Peter Jefferies, le directeur adjoint. Nous essayons de changer cela.» A Pimlico, l'encadrement est nettement moins important que dans un établissement français de taille comparable. Vingt adultes seulement, en dehors des missions de restauration ou de nettoyage, assurées par des entreprises extérieures. Et cent enseignants, qui arrivent le matin avec les élèves et restent sur place jusqu'à 15 h 30, heure de la fin des cours. Outre leur enseignement, ils assurent un suivi individualisé des élèves, notamment de ceux qui arrivent du primaire. Quant aux personnels d'encadrement, ils peuvent aller dans les familles ou organiser le suivi d'un élève par un organisme public extérieur. Exclusion. L'école organise des séances de «contrôle de la colère» et n'arrive que très rarement à l'exclusion d'élèves : «On essaye de faire passer ce simple message, explique Peter Jefferies : si vous vous débarrassez d'un élève, un collègue, quelque part, le récupérera.» En somme, une approche très pragmatique des questions de violence et d'incivilités, comme en témoigne la stratégie mise en oeuvre par le gouvernement pour lutter contre l'absentéisme. Peter Jefferies s'en explique : «Ce sont des solutions pratiques. Les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne sont pas liés à l'école, mais à la société ; de plus, ce sont des problèmes européens.». | |||||||||||||||||||
e pourrait être un paquebot. Ou une prison. Béton, métal et baies vitrées, coursives trop étroites pour 1 400 adolescents. Nous sommes à l'école Pimlico, dans le quartier de Westminster, à Londres. Les élèves, âgés de 11 à 18 ans, parlent 43 langues ; les religions se mêlent et le voile islamique se porte sans problème. Une poudrière pourtant, notamment en période de tensions au Proche-Orient, si bien que l'enjeu numéro un consiste à travailler sur le comportement des élèves.
2003-01-28 11:09:07
DES AGENTS SECRETS MOINS SECRETS
| Des agents français moins secrets La lutte antiterroriste amène la DGSE à communiquer sur elle-même. Une première. |
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Par Jean-Dominique MERCHET lundi 27 janvier 2003
«Le partenariat avec la CIA est inégal, mais positif. Les Américains savent que dans certains secteurs, comme le monde arabe, nous sommes très pointus.» Un responsable de la DGSE |
Conflit. La «Piscine», son surnom, sort d'une période de fortes turbulences, provoquées par une réorganisation de ses services. Un violent conflit a opposé deux de ses dirigeants, le directeur général, Jean-Claude Cousseran, et celui du renseignement, Jean-Pierre Pochon. Les deux ont désormais quitté leurs fonctions. Proche des socialistes, Cousseran a été remercié durant l'été pour faire place à un chiraquien, Pierre Brochand. Quant à Pochon, il a été remplacé par Alain Juillet, l'ancien directeur... des magasins Marks and Spencer. La DGSE reste un petit service. Selon un rapport sur le renseignement du député Bernard Carayon (UMP), ses effectifs s'élèvent à 4 701 personnes, dont un quart de femmes et deux tiers de civils. Un chiffre à comparer aux 18 000 fonctionnaires de la CIA. S'y ajoutent les 850 hommes du Service Action, «pas complètement intégré» à la DGSE, mais dont il constitue le bras armé. La «Piscine» s'est réorganisée autour de grandes zones géographiques et surtout de «problématiques sécuritaires transnationales», comme la prolifération, la criminalité organisée, le contre-espionnage et bien sûr le contre-terrorisme. Le «terro» est le secteur le plus important : «Plus de la moitié de la coopération internationale et entre 20 et 30 % des interceptions (écoutes, nldr) concerne le terrorisme», indique-t-on à la DGSE. La coopération est particulièrement étroite avec la CIA, allant même jusqu'à des opérations communes, comme cela a sans doute été le cas au Pakistan et au début de l'intervention américaine en Afghanistan. «Notre collaboration avec l'agence américaine remonte au lendemain de l'attentat contre le World Trade Center en 1993 (le premier, ndlr)», explique-t-on à la DGSE, où l'on parle d'un «partenariat inégal, mais positif. Les Américains sont pragmatiques : ils savent que dans certains secteurs, comme le monde arabe, nous sommes très pointus». Une «concertation permanente» existe également avec les services britanniques. «La coopération avec la CIA a toujours existé, mais auparavant elle concernait le contre-espionnage», explique Jacques Baud, auteur d'une Encyclopédie du renseignement et des services secrets (3). Ces échanges d'informations pourraient affaiblir la DGSE, étant donné la disproportion de moyens avec les Etats-Unis, estiment toutefois certains anciens de la maison. Eric Denécé, directeur du Centre français de recherches sur le renseignement, se félicite des «évolutions indéniables en terme de moyens», mais constate «un fond de marasme, une certaine lassitude qui touche parfois à la démotivation». Trois moyens. Plombée par son image «barbouzarde» et le fiasco de l'attentat contre le Rainbow Warrior en 1985, la DGSE rame pour regagner de la crédibilité chez les dirigeants français. «La confiance de l'establishment politique n'est pas optimale», constate Jacques Baud. Le député Carayon se réjouit de la «glasnost» (transparence) en cours et plaide pour une «normalisation» des services. «Les relations se sont considérablement améliorées avec le Quai d'Orsay», reconnaît Eric Denécé. Le fait que les deux derniers directeurs soient des diplomates et non plus des préfets ou des militaires n'y est sans doute pas étranger. «Les échecs sont, par définition, mieux connus que les succès, bien plus nombreux, mais inévitablement confidentiels», explique Pierre Brochand, le nouveau directeur de la «Piscine» qui souhaite «s'ouvrir progressivement sur la société». L'exercice risque cependant d'atteindre ses limites. «Nous sommes l'arme de la première ligne», confie-t-on à la DGSE. Son métier est en effet le renseignement à l'étranger et l'action clandestine. Pour celle-ci, «le summun est de faire porter le chapeau à quelqu'un d'autre», résume un spécialiste. «Les renseignements intéressant la DGSE sont recherchés par des voies détournées», reconnaît Armées d'aujourd'hui qui détaille les moyens utilisés : la recherche «humaine», «technique» et «opérationnelle». La première consiste à «solliciter une personne ayant accès au renseignement» par le biais d'un «officier traitant», bref à recruter une «source». La deuxième est basée sur les «écoutes électromagnétiques» des faisceaux satellites ou des téléphones mobiles. Enfin, la recherche «opérationnelle» est pudiquement présentée comme la façon de «récupérer un document à l'insu de son détenteur». En clair, le vol. Kosovo. Ces trois manières de travailler correspondent à la nouvelle structure de la DGSE. L'ex-direction du contre-espionnage a été supprimée. «Tous les moyens sont désormais entre les mains du directeur, explique-t-on Boulevard Mortier (Paris, XXe). Il dispose d'un centre de situation, situé à vingt mètres de son bureau. Comme nous sommes plus petits que les autres grands services occidentaux, nous avons développé le concept d'intégration des moyens.» Apparu lors de la guerre du Kosovo (1999), ce concept a été «validé en Afghanistan», reconnaît-on au ministère de la Défense. (1) Armées d'aujourd'hui, n°276, janvier 2003, vendu en kiosque. (2) Ministère de la Défense. BP 359-07, 75327 Paris Cedex 07. (3) Editions Lavauzelle, 3e édition, 800 pages, 26 euros. |
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2003-01-28 10:58:36
BIOTERRORISME
| Bioterrorisme: Washington va créer un réseau de détection (presse)
WASHINGTON, 27 jan (AFP) - Washington va mettre sur pied un réseau informatique pour compiler et analyser les données de santé publique de huit grandes villes des Etats-Unis, afin de repérer au plus tôt une éventuelle attaque bioterroriste, a rapporté lundi le New York Times. Les Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) conduiront cette opération de surveillance, qui sera dotée d'un budget de plusieurs millions de dollars, a indiqué le Times en citant des responsables du gouvernement fédéral. Selon ces responsables, le réseau aidera les autorités à repérer d'éventuelles épidémies en utilisant des informations telles que les rapports de médecins, les visites aux urgences ou encore les ventes de médicaments. Le nom des villes retenues n'a pas été indiqué. Ce réseau fournira des informations qui pourraient sauver des vies au cas où des terroristes utiliseraient des armes biologiques telles que le bacille du charbon ou la variole, en permettant d'alerter rapidement les experts de santé publique pour qu'ils puissent traiter et isoler les cas, ont expliqué des responsables au journal. Selon un haut responsable cité par le Times, le président George W. Bush fera référence à ce programme dans son discours sur l'état de l'Union mardi.
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