SECURITE ET DEFENSE(du 21/11/2002 au 02/02/2003)(fin de la deuxi�me partie)

LE PLAN VIGIPIRATE

Le futur plan "Vigipirate" sera plus pr�cis dans la r�action

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D�p�che re�ue le 1/02/2003 � 16:02

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Un policier et des militaires en patrouille dans le cadre du plan "Vigipirate", le 13 septembre 2001 � l'a�roport Roissy Charles-de-Gaulle

Le projet que pr�pare le gouvernement pour moderniser "Vigipirate" devrait, avec cinq niveaux class�s du vert au noir, offrir davantage de "souplesse" de r�action et une s�v�rit� accrue des mesures dans sa phase la plus haute, a-t-on appris samedi de sources proches du dossier.

Il pourrait "trouver sa pr�figuration dans le renforcement du Vigipirate en cours qui sera d�cid� en cas de guerre en Irak", ont indiqu� ces sources.

"On a recens� tous les secteurs � prot�ger, notamment les lieux de culte", a-t-on ajout�, se refusant � pr�ciser davantage cette "pr�figuration."

La r�flexion en cours au Secr�tariat g�n�ral de la D�fense nationale (SGDN, aupr�s du Premier ministre), a �t� �voqu�e lors de la discussion g�n�rale � la r�union du Conseil de s�curit� int�rieure (CSI, aupr�s du pr�sident de la R�publique) vendredi matin.

"Vigipirate", con�u en 1978 pour g�rer "les situations pouvant porter atteinte � la s�curit� des personnes sur le territoire national", se d�cline en deux phases: simple et renforc�e.

Or, "il vaut mieux avoir plusieurs degr�s disponibles de ripostes qu'une formule tout ou rien, pour pouvoir agir avec justesse face � une ou plusieurs menaces pr�cises", a-t-on expliqu�.

Le travail du SGDN visait � "d�finir les menaces, les classer dans tel ou tel stade par ordre croissant, pr�voir les moyens d'y faire face avec la meilleure ad�quation possible."

La "souplesse" repose sur le passage de deux � cinq niveaux: vert (absence de menace), jaune (vigilance particuli�re), orange (mesures locales ou nationales semblables � "Vigipirate" simple), rouge ("Vigipirate" renforc�) et noir (alerte particuli�rement grave).

Par exemple, le gouvernement pourrait d�cider la suspension des transports publics parisiens, partielle ou totale, pour une dur�e d�termin�e ou non, en cas d'attentat terroriste dans le RER comme en 1995.

D'ailleurs, "le noir serait le dernier stade avant les dispositions particuli�res pr�vues dans la Constitution: �tat d'urgence ou article 16", a-t-on comment�.

En revanche, l'alerte "orange" pourrait ne concerner qu'un d�partement (ex: d�tournement d'avion), une r�gion ou une zone d�termin�e (ex: tunnel sous la Manche).

Enfin, aux c�t�s des policiers et gendarmes qui resteront charg�s de l'application du futur plan, la participation des militaires des trois armes pose un probl�me: sans pouvoir de police, ils doivent patrouiller avec des fonctionnaires, mobilisant des effectifs pour un simple accompagnement.

La solution viendrait de l'emploi de la "r�serve civile de la police nationale" institu�e par la loi sur la s�curit� int�rieure que vient de voter l'Assembl�e nationale.

Des textes d'application, en cours de pr�paration, fixeront les conditions de recrutement, de r�mun�ration et de s�lection de ces retrait�s volontaires.

SECURITE ALIMENTAIRE

L'OMS met en garde contre le risque terroriste de contamination alimentaire

GENEVE, 31 jan (AFP) - Les autorit�s de sant� publique et le secteur agroalimentaire doivent s�rieusement prendre en compte le risque terroriste de contamination alimentaire, m�me si � ce jour seuls quelques cas isol�s de contamination d�lib�r�e ont pu �tre prouv�s, estime l'Organisation mondiale de la sant� (OMS).

L'OMS vient de publier vendredi � Gen�ve un "document d'orientation", d'une quarantaine de pages, intitul� "Menaces terroristes sur la nourriture", � l'attention des gouvernements pour les aider � prendre les dispositions n�cessaires.

"La contamination d�lib�r�e de la nourriture � des fins terroristes est une menace r�elle et actuelle et une contamination d�lib�r�e en un lieu donn� pourrait avoir des implications sur la sant� publique mondiale", souligne le document.

"Il est clair qu'il y a d�j� eu quelques exemples de contamination d�lib�r�e dans la cha�ne alimentaire. Il n'y en a eu que tr�s peu, mais il y a eu des cas et nous savons que le risque existe", a d�clar� vendredi le Dr Jorgen Schlundt, expert de l'OMS, au cours d'une conf�rence de presse.

"Nous disons que c'est une menace r�elle, mais nous ne pensons pas que ce soit un risque majeur", a-t-il temp�r�.

Parmi les actions d�lib�r�es, l'OMS �voque par exemple l'action, en 1984, de membres d'une secte aux Etats-Unis qui avaient contamin� la nourriture de plusieurs restaurants de l'Oregon avec des salmonelles, provoquant 751 cas de salmonellose. La secte qui pr�voyait une attaque plus large et poss�dait des souches pouvant provoquer la fi�vre typho�de, escomptait emp�cher des �lections locales.

L'OMS estime qu'"une contamination volontaire de la nourriture par des agents chimiques, biologiques ou nucl�aires peut survenir � n'importe quel point vuln�rable de la cha�ne alimentaire, entre la ferme et l'assiette du consommateur".

L'organisation souligne que l'impact d'un acte d�lib�r� peut �tre �valu� par "extrapolation" en examinant les cons�quences de contaminations accidentelles telle que celle, toujours par salmonelle, d'une usine am�ricaine de lait pasteuris� qui avait infect� 170.000 personnes en 1985.

L'incident le plus grave, connu � ce jour, s'est produit en Chine, � Shangha� en 1991, lorsque 300.000 personnes ont �t� infect�es par le virus de l'h�patite A apr�s avoir consomm� des palourdes.

Responsable de la salubrit� des aliments � l'OMS, le Dr Schlundt juge inutile de mettre en place de nouveaux dispositifs de pr�vention d'envergure, mais pr�conise plut�t le renforcement des syst�mes de surveillance d�j� existants: surveillance �pid�miologique et des aliments.

Si une �pid�mie se d�clare, tout doit �tre pr�vu pour que l'alerte, la collecte des informations et la r�ponse des laboratoires soit rapide, dit-il.

Le document de l'OMS pr�conise �galement la mise en place par le secteur agro-alimentaire de mesures de s�curit� renforc�e pour prot�ger les circuits de production et de distribution.

"Nous avons fait beaucoup d'efforts pour nous assurer que ce document ne serait ni utilis� ni per�u comme un livre de recettes", � l'usage des terroristes, a poursuivi M. Schlundt.

AZF

AZF
Le myst�re de la benne blanche

Quinze minutes avant l'explosion, une benne est d�vers�e dans le hangar 221. Que contenait-elle ? Elle demeure introuvable.

Jean-Michel D�cugis, Christophe Labb�, Fran�ois Malye et Catherine Lagrange

Total a-t-il pleinement coop�r� � l'enqu�te sur l'explosion de l'usine AZF ? Le 23 septembre 2001,48 heures seulement apr�s la catastrophe, les membres de la commission d'enqu�te interne de TotalFinaElf interrogent longuement un homme, G. F. , qu'ils soup�onnent d'avoir provoqu� accidentellement l'explosion : � Je ne sais pas ce qui a �t� dit au cours de leur conversation, mais G. F. nous a rejoints une heure apr�s en larmes, car il avait le sentiment qu'on l'impliquait dans la cause de l'explo- sion �, confie sur proc�s-verbal, le 12 juin 2002, l'un des sup�rieurs de G. F. Des soup�ons que Total se serait bien gard� de faire partager � la police judiciaire. Ce n'est que le 27 novem-bre, soit pr�s de neuf semaines plus tard, que le SRPJ comprendra le r�le cl� probablement jou� par G. F. : quinze minutes avant le drame, ce manutentionnaire d'une soci�t� sous-traitante a d�vers� une benne dans le sas du hangar 221 o� s'est produite l'explosion.

Un grand sac �ventr�

Que contenait cette benne blanche ? Dans son audition du 27 novembre 2001, G. F. affirme qu'il s'agit de 500 kilos d'ammonitrates provenant d'un grand sac �ventr�, r�cup�r� dans le � demi-grand �, le hangar o� �taient entrepos�s p�le-m�le tous les sacs de l'usine destin�s au recyclage. En fait, les policiers se demandent s'il ne s'agissait pas plut�t de produits chlor�s, dont le laboratoire de police scientifique de Toulouse a d�couvert des r�sidus dans le demi-grand, cens� pourtant ne contenir que de l'ammonitrate et de l'ur�e. Or on sait que le contact du chlore avec des ammonitrates souill�s, comme ceux du hangar 221, peut entra�ner une explosion.

Pour en avoir le coeur net, les enqu�teurs auraient bien voulu analyser les traces laiss�es dans la benne blanche. Mais cette derni�re est aujourd'hui introuvable. Elle a pourtant �t� d�pos�e quelques minutes avant le drame sur une aire de stockage situ�e hors de port�e de l'explosion. Interrog� par Le Point, G. F. indique : � Je sais que deux jours apr�s la catastrophe, la benne �tait l� o� je l'avais d�pos�e. Mais, quand je suis revenu en novembre avec la PJ, elle avait chang� de place. � Impossible d�s lors pour les policiers d'identifier la benne blanche parmi les quarante autres que poss�de l'entreprise. � Comme je l'ai dit � la police, cette benne blanche, deux jours apr�s, il aurait �t� possible de la retrouver. Mais trois mois apr�s c'�tait impossible. � Interrog� par Le Point, TotalFinaElf fait valoir que la � benne a aussit�t resservi pour d�blayer les d�bris de la catastrophe �. Bizarrement, le rapport d'�tape de la commission interne de TotalFinaElf, dat� du 18 mars 2002, qui �carte la � piste du chlore �, �voque � peine cette myst�rieuse benne blanche.

Quelques jours apr�s la catastrophe, le b�timent demi-grand est fouill� de fond en comble par la commission interne de Total FinaElf. � J'ai constat� que tous les sacs avaient �t� chamboul�s. Il m'a paru bizarre que cela ait �t� fait sans moi, car je connaissais tr�s bien ce b�timent. Apparemment, cette commission cherchait le sac que j'avais manipul� le 21 septembre 2001 �, explique G. F. aux enqu�teurs lors de sa gar-de � vue, le 11 juin 2002. En fait, la police n'a appos� les scell�s sur le b�timent demi-grand que plusieurs semaines apr�s l'explosion.

L'accident s'impose

Pour r�futer � la piste du chlore � privil�gi�e par les enqu�teurs, TotalFinaElf affirme que G. F. n'a pu confondre ammonitrates et produits chlor�s, en raison de la forte odeur d�gag�e par ces derniers. Et d'invoquer l'�chec de la reconstitution organis�e les 9 et 11 octobre 2002. Sauf qu'il existe des doutes sur la vraie nature du produit chlor� fourni ce jour-l� par Grande-Paroisse. Les experts viennent d'ailleurs de rendre au juge d'instruction, Thierry Perriquet, un rapport de 80 pages qui pointe du doigt ce probl�me et remet en question la cr�dibilit� de la reconstitution.

Autant dire que l'origine accidentelle de la catastrophe s'impose plus que jamais dans la t�te des enqu�teurs et des experts. R�agissant aux articles de L'Express, du Figaro et de Valeurs actuelles, qui relancent la th�se de l'attentat, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a r�affirm�, le 25 janvier lors d'une conf�rence de pres-se, qu'� aucune piste n'a �t� et ne sera n�glig�e �. Quant � la rumeur selon laquelle la section antiterroriste du parquet de Paris serait saisie, elle a fait long feu -

� le point 31/01/03 - N�1585 - Page 61 - 774 mots

DISCOURS DE PERBEN

31 janvier 2003 : Discours du garde des Sceaux � l'assembl�e g�n�rale de la conf�rence des b�tonniers

CORSE

CORSE Victime d'un r�glement de comptes sanglant, Philippe Massoni a-t-il pay� ses amiti�s dominicaines ?
La drogue des Cara�bes finan�ait les clans corses

Jean Chichizola
[30 janvier 2003]

Au consulat de France � Santo Domingo, capitale de la R�publique dominicaine, on se souvient d'un jeune homme souhaitant d�poser, en d�cembre dernier, une demande de visa pour une amie dominicaine.

N� � Bastia un jour de 1963, Philippe Massoni, install� sous le soleil des Cara�bes depuis plusieurs ann�es, partait pour quelques semaines de vacances dans son �le natale. Son cong� a pris fin le 22 janvier dernier, vers 20 heures, quand deux inconnus ont ouvert le feu alors qu'il se trouvait devant le domicile de ses parents � Biguglia (Haute-Corse). Les gendarmes rel�veront une dizaine de douilles sur la chauss�e. Du 11,43, l'arme des r�glements de comptes du milieu. Trente minutes plus tard, une Peugeot 406 vol�e et incendi�e, vraisemblablement utilis�e par les tueurs, �tait retrouv�e � un kilom�tre de l�. Une ex�cution sign�e du grand banditisme et qui laisse perplexes les enqu�teurs.

Car Philippe Massoni n'a assur�ment pas le profil d'un voyou. Arriv� � Bastia quelques jours avant No�l, il a fait la tourn�e des amis et de la famille, le temps d'�voquer l'aventure dominicaine et la brasserie de Santo Domingo pour laquelle il travaillait. Le s�jour paisible d'un homme sans ant�c�dent judiciaire. Tout juste pourrait-on retrouver, en plongeant dans les archives de l'�le, la trace d'une interpellation en 1983 pour une tentative de vol � main arm�e et en 1984 pour l'incendie du v�hicule d'un conseiller municipal de Biguglia revendiqu� par le FLNC. Dans les deux cas, Philippe Massoni avait �t� lav� de tout soup�on.

Restent ses amis et relations en R�publique dominicaine. Une piste qui int�resserait vivement gendarmes et policiers. Depuis deux ans, un groupe de Corses install�s � Saint-Domingue et qui connaissaient Philippe Massoni int�resse le SRPJ d'Ajaccio, alert� par une note des douanes d�crivant, d�but 2001, des mouvements de fonds sous forme de mandats entre les Cara�bes et la Corse. Des mouvements suffisamment suspects pour alimenter des soup�ons de blanchiment. Le plus sulfureux de ces Corses est sans conteste Christian V., un Ajaccien de 52 ans, install� en R�publique dominicaine depuis une dizaine d'ann�es et pr�sum� chef du groupe.

Ancien salari� d'un casino de Libreville (Gabon) dans les ann�es 80, Christian V. aurait des int�r�ts dans un �tablissement de jeux dominicain. Il est surtout soup�onn� d'avoir organis� en 1999 un trafic de coca�ne entre le Venezuela et Saint-Domingue. La drogue, environ 500 kilos de coca�ne, aurait �t� convoy�e par deux voiliers, l'un d'eux appartenant � un autre Corse et command� par un Savoyard d'une cinquantaine d'ann�es, Richard M. Le 29 juin 1999, le corps de Richard M. �tait retrouv� � Saint-Domingue avec trois balles dans la poitrine et la t�te �cras�e. A ses c�t�s gisait son associ� dominicain.

D�tail macabre, les tueurs lui avaient tir� dans les genoux puis dans les mains avant de l'achever de trois balles dans la poitrine. Torture en vue d'obtenir des renseignements sur le trafic, �limination de t�moins g�nants, vengeance de commanditaires m�contents ? L'enqu�te dominicaine ne donnera rien.

L'argent du trafic aurait en tout cas aliment� les fameux mandats qui ont amen� le SRPJ d'Ajaccio � s'int�resser aux amis de Philippe Massoni. Charg�s de l'enqu�te, les gendarmes aimeraient � n'en pas douter recueillir le t�moignage de Christian V. et de ses associ�s corses sur l'assassinat de Biguglia. Mais ces derniers sont malheureusement introuvables.

COTE D'AZUR

L'Express du 30/01/2003

C�te d'Azur

La f�roce criminalit� venue de l'Est

par Roger-Louis Bianchini

Prostitution, trafics d'armes et de voitures de luxe, braquages, r�glements de comptes... D'une rare violence, la p�gre des anciens pays communistes s�vit pr�s de la Grande Bleue, alli�e aux truands locaux comme aux Basques d'ETA. Un casse-t�te pour la police fran�aise

	� AMIR/MAXPPP Sur la promenade des Anglais, � Nice, des prostitu�es originaires d'Europe de l'Est.

On les appelle le p�re et la m�re du crime: Rostov-sur-le-Don et Odessa, la russe et l'ukrainienne, les jumelles de la mer Noire: une r�putation que ne d�mentiront pas magistrats et policiers fran�ais qui luttent - difficilement - contre la criminalit� import�e des pays de l'ex-bloc sovi�tique, principalement sur la C�te d'Azur. Une criminalit� � deux volets: le blanchiment d'argent par les �nouveaux tsars� et les r�seaux de �traite des Blanches�, tr�s bien organis�s. Soit une d�linquance sauvage multiforme: cambriolages, hold-up, agressions, trafics d'armes et de voitures de luxe, r�glements de comptes se multiplient d'autant plus ais�ment qu'ils sont le fait de bandes incontr�lables. Avec une caract�ristique commune: une extr�me violence empreinte de cruaut� affich�e par ces nouveaux bandits. A l'heure du d�bat sur la �libert� des prostitu�es�, ces r�seaux r�v�lent le vrai visage de la prostitution criminelle o� les �filles� sont trait�es comme des esclaves.

Un juge fran�ais chez les Bulgares

Il a �t� le premier juge d'instruction fran�ais � se rendre en Bulgarie dans le cadre d'une enqu�te. De cette �premi�re� dans les annales judiciaires des deux pays, Philippe Dorcet, magistrat � Nice, tient, � l'issue de cette exp�rience, � tordre le cou � certaines id�es re�ues. Et, d'abord, � celle qui laisse entendre que ses homologues et, plus g�n�ralement, les autorit�s des pays de l'Est seraient �achet�s� par les mafias locales et refuseraient ainsi toute v�ritable coop�ration. �J'�tais accompagn� par deux policiers et un interpr�te, et j'ai pu ainsi compl�ter le dossier que j'instruisais sur un r�seau de prox�n�tisme trouvant son origine dans un quartier, genre cit� HLM de la ville de Plovdiv (400 000 habitants), dont Sylvie Vartan est originaire�, nous a-t-il confi�. Il ajoute qu'il a �t� �enchant� par l'accueil de ses h�tes bulgares: �Magistrats, policiers et autorit�s locales se sont montr�s � la fois chaleureux et efficaces. Visiblement, ils �taient ravis et flatt�s qu'on les traite comme des �gaux. J'ai obtenu tout ce que je d�sirais: perquisitions, saisies et interpellations de cinq suspects, alors qu'il n'existe aucune structure de coop�ration judiciaire entre nos deux pays.�

L'op�ration baptis�e �Vent d'est� en est un exemple �difiant. Comme le meilleur des films noirs, elle d�bute par une sc�ne idyllique: on y voit une superbe jeune femme en surv�tement faisant son jogging au soleil couchant sur la promenade des Anglais. Ce qui l'int�resse, pourtant, ce ne sont pas les reflets dor�s qui surfent sur les vagues de la M�diterran�e, mais les jeunes femmes en short, talons hauts et corsage �chancr� qui h�lent l'automobiliste au bord du trottoir. Tatiana, elle-m�me ancienne prostitu�e, supervise et �rel�ve les compteurs� du cheptel d'une organisation de prox�n�tes dont fait partie son ami �Sacha�. Un pseudo utilis� par cet ancien caporal de la L�gion �trang�re, n� en Ukraine. Il a �t� d�nonc� par Natalia, 20 ans, qu'il avait �accueillie� � Nice, apr�s qu'elle eut �t� prise en charge, � Rostov, par un certain Vassili, organisateur de son voyage. Natalia devait remettre 400 euros par jour � Tatiana. A raison de 30 euros la fellation et 100 euros le �complet�, elle ne ch�mait pas, sous peine de subir d'immanquables repr�sailles.

Le r�seau, tel qu'il a pu �tre reconstitu�, �tait parfaitement hi�rarchis� avec, sur le territoire national, un chef, �Jacques�, Arm�nien naturalis� fran�ais, assist� de �lieutenants� consid�r�s comme les v�ritables prox�n�tes, eux-m�mes aid�s par des hommes de main charg�s de la protection et de la surveillance des �filles� sur le terrain. Celles-ci, d'origine russe, slov�ne, moldave ou bulgare, �taient recrut�es et regroup�es par les v�ritables chefs du r�seau, des mafieux de Rostov-sur-le-Don. C'est vers eux que convergeaient les transferts de fonds assur�s � partir des principaux lieux de prostitution: Nice, Paris et Strasbourg pour ce qui a pu �tre �tabli. Une activit� lucrative. Entre novembre 2000 et mars 2001, Sacha a recueilli, � lui seul, 220 000 euros.

L'axe Nice-Rostov appara�t encore dans deux autres affaires instruites au tribunal de Nice. La premi�re a conduit le juge Dorcet � Plovdiv, en Bulgarie (lire ci-contre) o� vivaient cinq fr�res et cousins, organisateurs d'un r�seau int�gr� � une fili�re, dirig�e par un �parrain� de Rostov. �La mafia, ce sont les Russes�, avouera l'un d'eux. Il r�cup�rait une partie des gains des prostitu�es pour les investir dans des villas, des appartements et des commerces de la Costa Brava, au nom de toute la famille.

La seconde affaire a permis de d�manteler une �quipe de Serbes et de Slov�nes particuli�rement cruels dirig�e par �Sretko�, un Tsigane de 33 ans, brun et r�bl�, aux multiples identit�s, qui comptait plus sur sa force que sur son charme pour diriger ce r�seau. Les filles, une vingtaine au total, �achet�es� aux Russes 3 000 euros l'une, �taient regroup�es, l� encore, � Rostov, puis achemin�es - via la Hongrie et l'Italie - vers un bar-restaurant de Bondy (Seine-Saint-Denis) tenu par un Croate. Condamn�es � un �abattage� d'un autre �ge, les jeunes filles �taient frapp�es, menac�es de se faire couper le pouce, viol�es parfois, et contraintes � une recette quotidienne de 300 � 400 euros. Deux femmes, charg�es de centraliser les recettes et de convoyer l'argent jusqu'� Paris, assistaient les sept hommes du groupe: �De vrais durs, ceux-l�, aucun n'a parl�, confie un enqu�teur.

�Je suis condamn�e�

Engag�e par annonce comme serveuse de restaurant, elle s'est retrouv�e sur le trottoir ni�ois apr�s un stage de �mise en condition� en Italie. Son t�moignage a permis de confondre �Tarzan�, le chef d'un r�seau albanais de prox�n�tes particuli�rement violents. Me Joseph Ciccolini a d� batailler ferme pour bloquer l'arr�t� d'expulsion qui la visait et pour lui obtenir - �� titre exceptionnel et d�rogatoire� - un titre de s�jour, tandis que sa m�re et son enfant changeaient de lieu de r�sidence en Ukraine. �Rien n'est pr�vu pour assurer la protection de celles qui acceptent de parler. Leur t�moignage est pourtant le seul moyen de faire tomber les bourreaux�, s'indigne l'avocat. Il est rejoint par Philippe Dorcet, juge d'instruction � Nice, qui a port� ce probl�me devant la commission parlementaire sur �L'esclavage en France, aujourd'hui�. �L'une d'elles m'a d�clar�: �Vous imaginez bien qu'avec ce que je viens de vous dire je suis morte, je suis condamn�e, moi, mon fils et toute ma famille��, a t�moign� le magistrat. Alors, pour lui �viter une expulsion synonyme de peine capitale, il n'avait qu'un seul moyen � sa disposition: placer la jeune femme sous contr�le judiciaire. Comme si elle n'�tait pas t�moin, mais accus�e.

�Sacha� non plus n'a pas craqu�. Il a m�me ni� �tre l'auteur de certains mandats en direction de Rostov, l'in�vitable plaque tournante de la prostitution, dont le flux Est-Ouest en Europe a rapport�, selon Interpol, 1,5 milliard d'euros. Pr�s de 300 000 jeunes femmes sont tomb�es sous la coupe de cette terrifiante mafia.

Les transferts d'argent se r�alisent, bien s�r, en esp�ces, par le biais de la compagnie am�ricaine Western Union, dont les bureaux sont souvent h�berg�s par La Poste. Cette astuce permet de garantir - � tout moment et en n'importe quel lieu de la plan�te - le paiement de la somme remise par l'envoyeur, qui n'est pas tenu de prouver son identit�. Seule celle du destinataire est d�ment v�rifi�e. Autrement dit, le choix de ce syst�me pr�serve l'anonymat des prox�n�tes pr�sents sur le territoire fran�ais et, surtout, les met � l'abri de poursuites. Tout comme leurs chefs ou leurs hommes de paille. Ils ne quittent pas leur pays, dont les autorit�s sont, souvent, plus promptes � les prot�ger qu'� les interpeller.

�Sacha� n'a reconnu qu'un r�le de faussaire apr�s la saisie, � son domicile ni�ois, d'actes de naissance russes encore vierges avec les tampons n�cessaires � la fabrication de faux papiers qui �vitaient le statut de clandestines aux �prot�g�es� du r�seau, priv�es de leur v�ritable passeport. Ce qui, bien entendu, les mettait � la merci des prox�n�tes, comme si les coups et l'intimidation ne suffisaient pas � garantir leur docilit�.

D�fendu par Me Franck De Vita, l'ancien l�gionnaire a �t� lib�r� apr�s trois mois de d�tention. L'enqu�te r�v�le qu'il �tait en relation - via Jacques, le Franco-Arm�nien, chef de r�seau - avec un authentique parrain de la mafia ukrainienne, Leonid Minin, originaire d'Odessa (lire l'article). M�lant habilement affaires propres et argent sale, soup�onn� de tous les trafics et au plus haut niveau, Minin a dirig�, avant de se faire expulser de la principaut�, une soci�t� d'import-export � Monaco. Or, parmi ses employ�s, figuraient tous les membres de ce r�seau ainsi que d'autres malfrats russes ou ukrainiens aux attaches azur�ennes.

D�cid�ment �cum�nique, Leonid Minin utilisait �galement les services d'un Fran�ais, originaire de l'�le de Beaut�, connu pour des braquages et que l'on dit proche du fameux gang de la Brise de mer. Il a �t� �tabli, en effet, de mani�re formelle, que ce bandit corse a fait parvenir au moins un mandat de 7 600 euros � un chauffeur de taxi, sans aucun doute pr�te-nom d'un parrain de Rostov. Voil� qui r�pondrait � une interrogation des responsables du groupe de r�pression du banditisme de la PJ ni�oise: pourquoi les seigneurs locaux du crime auraient-ils abandonn� le march� de la prostitution � leurs homologues de l'Est de l'Europe? A Nice, par exemple, 450 des 500 prostitu�es qui d�ambulent, nuit et jour en �t�, sur les trottoirs de la promenade des Anglais en sont originaires. Leurs �protecteurs� aussi. L'irruption de �Francis le Corse� dans le principal de ces r�seaux laisse donc supposer qu'un deal a eu lieu au plus haut niveau sur la base d'un double partage: celui des b�n�fices et des activit�s criminelles ou d�lictueuses.

Gigolo, porte-flingue et ma�tre chanteur

A 20 ans, Rihards Nezdulkins poursuivait sur la C�te d'Azur une carri�re de d�linquant d�j� bien entam�e dans son pays natal, la Lettonie, o� il �tait recherch� pour une s�rie d'agressions et de vols � main arm�e. Ce beau blond, qui s�vissait dans la r�gion cannoise, avait compris qu'il pouvait gagner de l'argent en infiltrant le milieu des beautiful people. Les policiers le soup�onnent d'avoir fait chanter un duo peu orthodoxe, responsable du Club Croisette: Bruno Leclercq et Romy Bourdon, alias �Comtesse Della Mura�, par ailleurs mis en examen pour escroquerie dans une affaire de vente d'encarts publicitaires dans la revue de leur association. Le play-boy venu du froid s'�tait fait remarquer, �galement, comme garde du corps de l'un de ces �nouveaux tsars� qui a investi une dizaine de millions d'euros dans l'immobilier et les soci�t�s de location de limousines entre Cannes et Monaco. Mais Rihards Nezdulkins a �t� victime de son intemp�rance. Ivre, il a percut� un camion de pompiers venu �teindre l'incendie d'une voiture appartenant � son amie la fausse comtesse: c'est lui qui avait mis le feu!

Mais le mauvais vent d'est ne souffle pas que sur les trottoirs des grandes villes fran�aises et, plus particuli�rement l'�t�, de celles du littoral azur�en. Plusieurs dossiers criminels d�montrent que certains de ces prox�n�tes ne se contentent plus de leur part sur les recettes des �filles de joie�. Bon nombre d'exemples attestent que le prox�n�tisme n'est plus leur seule activit�. Ils sont aujourd'hui pr�sents dans tous les secteurs du banditisme: vente d'armes, cambriolages, r�glements de comptes, trafic de voitures de luxe. Cette derni�re sp�cialit� s'est m�me d�velopp�e � un niveau �lev� de la mafia russe. Le braquage du conducteur d'une Mercedes 500, en octobre 2002, � Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), sur la basse corniche, entre Nice et Monaco, a lanc� un juge d'instruction ni�ois et plusieurs services de police et de gendarmerie sur des pistes insoup�onn�es.

C'est ainsi que le parcours d'une trentaine de luxueuses limousines a pu �tre reconstitu�: les voitures vol�es en France et en Espagne passaient par Thessalonique, le port grec de la mer Eg�e, o� elles �taient �blanchies� avant d'�tre vendues dans les �mirats du Golfe persique. Mais la surprise des enqu�teurs fut plus grande encore lorsqu'ils re�urent les confidences de l'un des convoyeurs, de nationalit� grecque, de ce gang hautement sp�cialis�. Celui-ci expliqua qu'un as en informatique, en branchant son ordinateur portable sur l'allume-cigare des voitures, parvenait � lever tous les secrets de leur identit� - num�ro de s�rie du ch�ssis, date de fabrication et de vente du v�hicule - ce qui permettait, ensuite, aux faussaires de l'�quipe de les munir d'une nouvelle virginit�.

Outre cet informaticien de g�nie, la pr�sence d'un personnage que l'on croirait sorti d'un mauvais polar n'a pas cess� d'intriguer les policiers: �Oleg le nettoyeur�. Ils ne connaissent que ce surnom, qui ne laisse gu�re de doutes sur son travail: Oleg est le tueur patent� du groupe, charg� d'�liminer les opposants ou les concurrents.

Plus inqui�tant encore, les enqu�teurs ont identifi�, lors d'une planque, un personnage connu pour ses liens avec ETA. Un tel contact avec un responsable du terrorisme basque pourrait s'expliquer par une sorte d'�change de bons proc�d�s. ETA, qui vole de nombreux v�hicules en Espagne, en revendrait une partie aux fili�res sp�cialis�es de l'Est. Celles-ci, en �change, approvisionneraient l'organisation clandestine en mat�riels de guerre. Ce trafic d'armes demeure en effet une grande sp�cialit� des mafias venues du froid. Un trafic qui s�vit en France.

Brad�es dans les pays de l'ex-Yougoslavie, les armes sont en effet revendues dix fois plus cher dans notre pays. La difficult� tient au fait que leur importation suit des fili�res diversifi�es. On a vu des trafiquants � la petite semaine rapporter de voyages professionnels en camion, au Kosovo, en Croatie ou en Serbie, deux ou trois kalachnikovs et un lance-roquette pour arrondir leurs fins de mois. Ou, � l'inverse, des Serbes ou des Croates agr�menter leur s�jour en Occident en vendant ce m�me type de mat�riel de guerre cach� dans leurs bagages.

Dans les deux cas, ces armes aboutissent dans les mains inexp�riment�es de petits voyous de banlieue, qui peuvent en faire un usage d'autant plus dangereux qu'il n'est pas ma�tris�.

Profession? �Cannibale�

Au magistrat instructeur qui lui demandait quelle �tait sa profession, il avait r�pondu: �Cannibale�. Merab Djangveladze, et son chef, Tariel Oniani, deux G�orgiens, ont �t� condamn�s � huit ans de prison, en octobre 1998, � Grasse. Ce proc�s, tenu dans un palais de justice en �tat de si�ge, reste le seul o� d'authentiques mafieux de l'ex-URSS ont comparu devant un tribunal fran�ais pour �association de malfaiteurs en vue de la pr�paration d'un crime�. En l'occurrence, l'enl�vement d'un ancien colonel du KGB qui avait conserv� 15 millions de dollars d�tourn�s au d�triment d'une banque de Tbilissi. En suivant les p�r�grinations de la bande, entre Cannes, Meg�ve, Paris, Le V�sinet, Anvers, Tbilissi, Moscou et Vienne, les enqu�teurs ont mis au jour certaines activit�s d'Oniani et de ses amis - trafics de p�trole, de drogue, de bl� et de visas - mais, aussi, leur extr�me dangerosit�. Ils se concertaient � propos d'un attentat commis contre l'ancien ministre g�orgien de la D�fense et de l' ��limination�, faute de pouvoir l'acheter, d'un magistrat. Ils projetaient, �galement, de tuer le chef d'une organisation criminelle rivale: le fameux �Yapontchick�, le �Petit Japonais�, boss de �Little Odessa� � New York.

A n'en pas douter, c'est l'aspect sauvage de cette criminalit� venue de l'Est qui inqui�te au plus haut point les responsables de la s�curit� publique. Mais, parfois, ces criminels d'un genre nouveau subissent de s�rieux revers. Ainsi, l'op�ration �Carpates� a permis � la gendarmerie d'interpeller une quarantaine de Roumains responsables de 200 cambriolages en Provence-C�te d'Azur, tandis que deux autres enqu�tes mettaient en �vidence une �ni�me sp�cialit� venue de l'Est: le cambriolage en famille. Une m�re bi�lorusse de 44 ans et ses trois enfants �g�s de 10 � 18 ans, par exemple, avaient �braqu� un couple d'Allemands pour voler leur Mercedes, avec laquelle ils �cumaient l'arri�re-pays du Var et des Alpes-Maritimes.

Autre �activit� attribu�e aux gangsters originaires des pays de l'ex-bloc sovi�tique: l'attaque des bijouteries et joailleries de grand luxe. Vitrines bris�es � coups de masse, voiture b�lier ou hold-up classique de faux touristes � l'aspect soign�: les techniques �voluent, mais l'efficacit� demeure. Sur la seule Croisette, � Cannes, sept de ces magasins ont �t� attaqu�s en 2001, pour un butin estim� � 4,4 millions d'euros. L'an dernier, Bulgari, Van Cleef & Arpels, Boucheron et Breguet ont �t�, � leur tour, mis � sac. Avec, pour cette derni�re bijouterie, un butin de 3 millions d'euros. Les proc�d�s employ�s lors de ces attaques et l'accent de leurs auteurs ont trahi, chaque fois, l'origine de ces derniers, demeur�s insaisissables.

Avec un tel palmar�s, il �tait in�vitable que des �embrouilles� surviennent et qu'une guerre des gangs �clate. La liste est d�j� longue des r�glements de comptes depuis l'assassinat, � un arr�t de bus � Marseille, le 9 octobre 1998, d'Akhmat Baz�f, un G�orgien de 38 ans. Trois ans plus tard, c'est un Slov�ne de 30 ans qui est tu� dans le lit d'un modeste meubl� � Nice. Un Russe est massacr� peu apr�s � coups de hache et un Serbe abattu de deux balles de 7,65 dans le dos. Toujours � Nice, deux autres Russes sont bless�s dans une bagarre au pistolet et � l'arme blanche. Enfin, r�cemment, un ��tudiant� bulgare a �t� atteint d'un coup de couteau et une prostitu�e d�fenestr�e: ces quelques exemples d�voilent le caract�re violent de cette criminalit� �sauvage�. Elle est le fait d'individus en situation irr�guli�re, � l'identit� incertaine, sans emploi ni domicile fixe. Ce qui ne facilite gu�re le travail de la police...

En multipliant agressions, cambriolages, braquages, meurtres et autres exactions, ces truands sans foi ni loi dessinent la partie la plus inqui�tante, dans l'imm�diat, de cette criminalit� de l'Est. Une criminalit� � double visage. A c�t� des voyous violents, qui occupent le terrain, on voit de plus en plus appara�tre les profiteurs des trafics. Ces �nouveaux tsars�, qui, apparemment en toute l�galit�, acqui�rent les plus belles propri�t�s de la C�te d'Azur en blanchissant, sous nos yeux et � coups de millions d'euros, l'argent noir des mafias.

LES 7 PECHES CAPITAUX SELON LIBERATION

Les sept p�ch�s capitaux de la loi sur la s�curit�
Au lendemain du vote du texte � l'Assembl�e, tour d'horizon des nouveaux d�lits selon Sarkozy.

Par Dominique SIMONNOT et Armelle THORAVAL

mercredi 29 janvier 2003



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endicit� agressive

Six mois de prison et 3 750 euros d'amende

La punition s'abat sur ceux qui font la manche �en r�union et de mani�re agressive ou sous la menace d'un animal dangereux�. Mais qui sont-ils ? Est-ce un sans-emploi qui �ne tend pas la main par plaisir� et le crie tous les jours dans le m�tro parisien ? Sont-ce les musiciens qui jouent en bande sur le trottoir ? Ou les jeunes routards qui ont un chien pour compagnon ? Une mendiante � genoux sur le trottoir agresse-t-elle la mauvaise conscience des passants ? D�but de r�ponse avec cette sc�ne � laquelle a assist� un t�moin samedi dernier sur le pont Saint-Michel � Paris : un homme grim� en Toutankhamon, une s�bile � ses pieds comme il y en a beaucoup �se dresse, fig�. Un car de police stoppe. Trois secondes plus tard, agripp� � l'�paule, le mime est projet� au sol, emp�tr� dans son fourreau et balanc� dans le fourgon. Malgr� les protestations alentour�
Halls d'immeuble
Deux mois de prison et 3750 euros d'amende
Plus question de �squatter� les cages d'escalier et les halls d'immeuble. M�me si le logement parental est trop petit pour accueillir les copains, m�me si tous les caf�s alentour sont ferm�s (ou si le maire exige leur fermeture avant 23 heures comme � Colombes), m�me s'il y a ni maison de quartier, ni local associatif pour se r�unir. M�me peine pour ceux qui entravent �le bon fonctionnement des dispositifs de s�curit� et de s�ret� sur les toits des immeubles. En fait, c'est Daniel Vaillant, l'ex-ministre de l'Int�rieur, qui avait eu l'id�e le premier de cette chasse dans les halls, mais l'ancien locataire de la Place Beauvau n'avait pas inscrit de peine de prison dans sa loi sur la s�curit� quotidienne, il permettait juste aux policiers d'ordonner aux importuns de d�gager.
Contr�le d'identit�
Apr�s �un ou plusieurs soup�ons�
Jusqu'ici les policiers pouvaient contr�ler l'identit� de ceux et celles dont �un indice faisait pr�sumer� qu'ils ou elles se pr�paraient � commettre un crime ou un d�lit. La Cour de cassation avait d'ailleurs encadr� ces contr�les, interdisant de fait les v�rifications au faci�s.
D�sormais, les policiers pourront demander leurs papiers s'ils ont �une ou plusieurs raisons de soup�onner� qu'un crime ou un d�lit va se commettre. La notion est si floue,
si virtuelle, qu'elle permet � peu pr�s tout. Sur quoi se fonder pour contr�ler ? La tenue vestimentaire ? La sale t�te ? L'air �louche� ? Ce sera toute la question.
Outrage au drapeau
Six mois de prison et 7 500 euros d'amende
C'est un amendement qui a germ� dans la t�te de Rudy Salles, d�put� UDF des Alpes-Maritimes : l'outrage au drapeau tricolore et � l'hymne national. Il vise les hooligans, fait �cho au fameux match qui vit la pelouse du stade de France, � Saint-Denis, envahie � l'occasion d'un France-Alg�rie houleux le 6 octobre 2001, et encore les cris et les sifflets des Bastiais, lors de la finale de la Coupe de France en mai 2002 que Chirac honorait de sa pr�sence pr�sidentielle. Mais risque de trouver une application fort large � tous ceux (contestataires, artistes, chanteurs, peintres) qui voudraient jouer des symboles nationaux. Acte isol�, ce sera la simple amende. �En r�union�, le d�lit exposera � de la prison. Une r��criture collective de la Marseillaise par quelques auteurs-interpr�tes vaudra-t-elle traduction imm�diate devant les tribunaux ?.
Insultes et menaces
Deux ans de prison, 30 000 euros d'amende
Il va falloir se m�fier �norm�ment avant de se disputer avec quelqu'un. Car il en co�tera tr�s cher d'insulter ou de menacer un certain nombre
de personnes, dont la liste est tr�s,
tr�s longue : �lu, magistrat, jur�, avocat, officier public ou minist�riel, gendarme, policier, douanier, surveillant p�nitentiaire, pompier, gardien d'immeuble, agent des transports publics, professionnel de sant� en exercice. Ou toute autre personne �d�positaire de l'autorit� publique ou charg�e d'une mission de service public�. Ce n'est pas tout. La m�me punition tombe si menaces et insultes s'adressent aux conjoint, ascendants, descendants des sus-cit�s ou sur toute personne vivant habituellement chez eux. En cas de �menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour [ces] personnes�, ce sera cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Racolage
Deux mois de prison et 3 750 euros d'amende
Que l'on cligne de l'oeil, que l'on passe sa langue sur ses l�vres d'un air lubrique, que l'on invite �tu montes ch�ri ?� ou que simplement, on stationne dans la rue en attendant le client, le tarif sera le m�me pour ceux et celles qui �par tout moyen, y compris par une attitude m�me passive�, proc�dent �publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter � des relations sexuelles� payantes.
�a fait tr�s cher la passe. Si cher, que les prostitu�(e)s se cacheront. Les associations de pr�vention ont d�nonc� en vain les dangers de cette mesure.
La clandestinit� entra�ne des risques graves en termes de sant� publique, de violences commises facilement dans des lieux dissimul�s.
Gens du voyage
Six mois de prison et 3 750 euros d'amende
C'est la sanction que vont encourir les �itin�rants� s'ils �tablissent leur roulotte ou leur caravane sur un terrain communal, sans autorisation, ou sur les terres d'un propri�taire priv�. F�t-ce pour une occupation tr�s temporaire. Ce nouveau d�lit a �t� cr��, alors m�me que d�put�s et s�nateurs savent parfaitement bien qu'il n'existe pas suffisamment d'aires de stationnement pour les accueillir, comme l'exige la loi Besson. Leurs v�hicules pourront �tre confisqu�s. Tsiganes et nomades ont �chapp� au pire : leurs caravanes ont failli �tre consid�r�es comme de simples v�hicules automobiles, pouvant �tre fouill�es � tout-va, d�s qu'elles circulaient sur la route.

DELINQUANCE

S�curit� int�rieure : les GIR au coeur du dispositif de lutte contre la d�linquance
Derni�re mise � jour : 29-01-2003 | 12:09

Le ministre de l'Int�rieur, de la S�curit� int�rieure et des Libert�s locales, Nicolas Sarkosy, a pr�sent� un bilan des six premiers mois des groupes d'intervention r�gionaux (GIR), mercredi 29 janvier en Conseil des ministres.

Ce bilan confirme les bons r�sultats obtenus par les GIR : "les 28 groupes d'intervention r�gionaux (GIR) se sont parfaitement int�gr�s au nouveau dispositif de s�curit� int�rieure", a soulign� Nicolas Sarkozy.

Ces groupes d'intervention r�gionaux ont �t� cr��s le 22 mai 2002. Un premier bilan avait �t� effectu� le 22 juillet 2002. Le ministre de l'Int�rieur avait alors soulign� le caract�re op�rationnel des GIR d�s la fin du mois de juin. Il s'�tait f�licit� d'un premier bilan encourageant deux mois apr�s leur mise en place, en pointant leur importance, notamment dans la lutte contre "l'�conomie souterraine et les diff�rentes formes de d�linquance organis�e qui l'accompagnent".

Les GIR en chiffres : "une valeur ajout�e significative " dans la lutte contre la d�linquance

Les GIR sont actuellement compos�s de 268 policiers, gendarmes, douaniers et agents des imp�ts �uvrant dans les unit�s d'organisation et de commandement. Ils peuvent �galement b�n�ficier du concours de1 400 personnes "ressources" suppl�mentaires. Nicolas Sarkozy a consid�r� mercredi que ces "GIR apportent une valeur ajout�e significative dans l'appr�hension des nouvelles formes de d�linquance."

En sept mois d'existence, ils ont d�j� particip� � 209 op�rations. Ces op�rations ont �t� suivies de sanctions effectives : 1 488 personnes ont �t� plac�es en garde � vue, dont 481 ont fait l'objet d'un mandat de d�p�t. Parall�lement aux poursuites judiciaires, s'ajoutent �ventuellement des sanctions fiscales ou douani�res.

Renforcer les GIR, r�affirmer l'autorit� de l'Etat

Le ministre de l'Int�rieur a soulign� le fait que ces "enqu�tes judiciaires et op�rations de contr�le participent � l'affirmation de l'autorit� de l'Etat". Il s'est notamment f�licit� de l'action des GIR et de l'Etat de droit dans "des secteurs g�ographiques o� la situation �tait particuli�rement d�grad�e."

Pour soutenir encore "les r�sultats obtenus � l'issue de sept mois", et qui "t�moignent de la pertinence du nouveau dispositif", "la capacit� d'action des GIR sera renforc�e", en 2003.

Les mesures l�gislatives contenues dans la loi d'orientation et de programmation pour la s�curit� int�rieure et dans la loi pour la s�curit� int�rieure, le permettront.

"La v�ritable osmose interminist�rielle favoris�e par les GIR montre clairement la d�termination des diff�rents services et personnels en charge de la s�curit� int�rieure de conjuguer leurs efforts pour combattre l'ins�curit�", aconclu Nicolas Sarkozy.

DISCOURS DE PERBEN

27 janvier 2003 : Discours du garde des Sceaux en conclusion du th�me :
" Quel r�le pour les commissaires aux comptes dans la cha�ne s�curitaire ? " lors du colloque : � Vers un renforcement du syst�me fran�ais de l�information financi�re �

JUSTICE

Une parade � l'engorgement des cours d'assises

�COMMENT peut-on raisonnablement esp�rer juger les criminels en 2003 avec une institution datant de 1791 et qui, surtout, depuis cette date a vu sa proc�dure s'alourdir � l'extr�me. � Lors de l'audience solennelle de rentr�e, Fran�ois Giacomoni, vice-pr�sident du tribunal de grande instance de Melun, s'est inqui�t� du nombre d'affaires criminelles en attente de jugement (en augmentation d'environ 15 % par an). Une hausse due en partie � la loi Guigou qui donne la possibilit� de faire appel pour des verdicts de cours d'assises. R�sultat : � Versailles comme � Chartres, un pr�venu en d�tention provisoire doit attendre en moyenne 18 mois avant d'�tre jug�. Pour �viter cet engorgement, les juges ont trouv� la parade et n'h�sitent plus � � correctionnaliser des affaires criminelles � � l'issue de l'instruction, une m�thode ancienne remise au go�t du jour depuis que les cours d'assises fr�lent l'asphyxie.

Manque de moyens

Le braquage sans victimes devient ainsi un vol qualifi� avec circonstances aggravantes et certaines affaires de moeurs sont requalifi�es en agressions sexuelles. Seule obligation pour cette red�finition d'un crime en d�lit, jug� non plus par un jury populaire mais par des juges professionnels : le parquet doit recueillir l'assentiment des parties civiles et de la d�fense. � Si chaque toxicomane qui braque une pharmacie avec un couteau devait passer aux assises, explique Vincent Courcelle-Labrousse, avocat p�naliste parisien, celles-ci fonctionneraient 24 heures sur 24. Une audience correctionnelle est plus souple dans son d�roulement, donc plus rapide. J'ai d�fendu un homme qui avait braqu� une soixantaine de petits h�tels. Si le proc�s s'�tait tenu devant une cour d'assises, il aurait fallu �voquer tous les faits les uns apr�s les autres. � Paradoxalement, le pr�venu risque souvent une peine plus importante devant un tribunal correctionnel que devant une cour d'assises. D'apr�s certains sp�cialistes, les magistrats professionnels s'av�rent moins influen�ables et mieux rod�s que les jur�s populaires. Les victimes pr�f�rent aussi parfois �viter le caract�re solennel et traumatisant d'une audience devant un jury populaire. D'autres, en revanche, ressortent frustr�es par des d�bats qu'elles trouvent trop exp�ditifs. Cette justice moins lourde et moins on�reuse n'est pas forc�ment plus �quitable. La correctionnalisation part d'une initiative du parquet et s'�carte du Code p�nal. � Les gens ne b�n�ficient plus des m�mes droits. Pour un proc�s aux assises, on a une v�ritable instruction et pas une enqu�te express �, explique Evelyne Sire-Marin, une des responsables du Syndicat de la magistrature (SM). � Il faut remettre � plat le Code p�nal et donner des moyens � la justice plut�t que de prendre le probl�me � l'envers �, pr�conise de son c�t� Pascal Vivet, responsable de l'association Enfance majuscule.

Fran�ois Vignolle avec Julien Dumond

Le Parisien, mardi 28 janvier 2003

LYCEES SECURISES

A Londres, des lyc�es s�curis�s
Des mesures ont �t� prises contre la violence et l'absent�isme.

Par Emmanuel DAVIDENKOFF

lundi 27 janvier 2003



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�Les probl�mes auxquels nous sommes confront�s ne sont pas li�s � l'�cole mais � la soci�t� ; de plus, ce sont des probl�mes europ�ens.� Peter Jefferies, directeur de l'�cole Pimlico

Londres envoy� sp�cial

e pourrait �tre un paquebot. Ou une prison. B�ton, m�tal et baies vitr�es, coursives trop �troites pour 1 400 adolescents. Nous sommes � l'�cole Pimlico, dans le quartier de Westminster, � Londres. Les �l�ves, �g�s de 11 � 18 ans, parlent 43 langues ; les religions se m�lent et le voile islamique se porte sans probl�me. Une poudri�re pourtant, notamment en p�riode de tensions au Proche-Orient, si bien que l'enjeu num�ro un consiste � travailler sur le comportement des �l�ves.

Policier. Des affichettes interdisent le port de la casquette, le masticage de chewing-gums ou l'usage du portable. Les consignes de calme sont �pingl�es dans quasiment toutes les salles. Un policier en uniforme a m�me son bureau dans l'�cole, depuis peu Pimlico est l'une des premi�res �coles britanniques � tester cette pr�sence polici�re permanente. Sarah et Michael, �l�ves, en ont pris leur parti : �C'est �trange au d�but, mais c'est toujours mieux que de voir d�barquer des policiers de l'ext�rieur.� L'�cole elle-m�me est cern�e par un mur qu'il est question de sur�lever ; il n'est pas assez haut pour emp�cher les intrusions ext�rieures, premier facteur de troubles dans l'�tablissement. Un syst�me �lectronique de contr�le des absences a �galement �t� mis en place sans aucun mal. Il est financ� par le gouvernement, qui a investi 17 millions d' euros dans ce programme. Co�t d'�quipement pour Pimlico :�83 000 euros, plus�38 000 euros de salaires pour assurer la gestion du syst�me pourtant largement automatis� : en cas d'absence, l'ordinateur central appelle les parents toutes les 20 minutes, jusqu'� ce qu'ils d�crochent et rappellent l'�tablissement. Le gouvernement Blair a lanc� un vaste plan de lutte contre l'absent�isme, qui toucherait chaque ann�e un million d'�l�ves. Il a notamment cr�� des �quipes charg�es d'appr�hender, dans la rue, les �l�ves qui devraient �tre en classe. Leurs parents sont passibles d'amendes (jusqu'� 4 000 euros) et de peines de prison (plusieurs m�res ont �t� bri�vement incarc�r�es l'automne dernier).

Individualis�. Mais derri�re les mesures r�pressives, l'�cole est engag�e dans un travail de �mise en confiance� des �l�ves. Sur les murs, des photos d'anciens qui ont r�ussi indiquent que l'excellence est � port�e de main. Il y a aussi les voyages et les activit�s collectives, dont le souvenir est c�l�br� par des mosa�ques de photos g�n�ralement festives. La direction a �galement incit� les enseignants � �tre plus positifs dans leurs jugements sur les �l�ves : �Des recherches ont montr� que les professeurs tiennent 80 % de propos n�gatifs et 20 % de propos positifs, explique Peter Jefferies, le directeur adjoint. Nous essayons de changer cela.� A Pimlico, l'encadrement est nettement moins important que dans un �tablissement fran�ais de taille comparable. Vingt adultes seulement, en dehors des missions de restauration ou de nettoyage, assur�es par des entreprises ext�rieures. Et cent enseignants, qui arrivent le matin avec les �l�ves et restent sur place jusqu'� 15 h 30, heure de la fin des cours. Outre leur enseignement, ils assurent un suivi individualis� des �l�ves, notamment de ceux qui arrivent du primaire. Quant aux personnels d'encadrement, ils peuvent aller dans les familles ou organiser le suivi d'un �l�ve par un organisme public ext�rieur.

Exclusion. L'�cole organise des s�ances de �contr�le de la col�re� et n'arrive que tr�s rarement � l'exclusion d'�l�ves : �On essaye de faire passer ce simple message, explique Peter Jefferies : si vous vous d�barrassez d'un �l�ve, un coll�gue, quelque part, le r�cup�rera.�

En somme, une approche tr�s pragmatique des questions de violence et d'incivilit�s, comme en t�moigne la strat�gie mise en oeuvre par le gouvernement pour lutter contre l'absent�isme. Peter Jefferies s'en explique : �Ce sont des solutions pratiques. Les probl�mes auxquels nous sommes confront�s ne sont pas li�s � l'�cole, mais � la soci�t� ; de plus, ce sont des probl�mes europ�ens.�.

DES AGENTS SECRETS MOINS SECRETS

Des agents fran�ais moins secrets
La lutte antiterroriste am�ne la DGSE � communiquer sur elle-m�me. Une premi�re.

Par Jean-Dominique MERCHET

lundi 27 janvier 2003



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articles les plus envoy�s

�Le partenariat avec la CIA est in�gal, mais positif. Les Am�ricains savent que dans certains secteurs, comme le monde arabe, nous sommes tr�s pointus.� Un responsable de la DGSE

'est une cons�quence inattendue de la guerre contre le terrorisme : les services secrets fran�ais ont d�cid� de sortir un peu de l'ombre. Pour la premi�re fois, le magazine officiel du minist�re de la D�fense Arm�es d'aujourd'hui (1) publie un dossier consacr� � la Direction g�n�rale de la s�curit� ext�rieure (DGSE), le service sp�cialis� dans le renseignement et l'action hors des fronti�res nationales. On y apprend ce que sont les �honorables correspondants�, les �agents� et les �officiers traitants�. Un vade-mecum du parfait petit espion, avec, en prime, l'adresse pour poser sa candidature (2). Si la DGSE n'en est pas encore � se doter d'un service de relations publiques � l'�gal de la CIA am�ricaine, elle devrait ouvrir bient�t son site internet. Apr�s des ann�es de black-out, la ministre de la D�fense, Mich�le Alliot-Marie, a estim�, lors des voeux de la presse qu'il �tait �normal d'avoir une communication pour que les Fran�ais soient fiers de leurs services�. Les op�rations clandestines � l'�tranger, qui constituent sa raison d'�tre, restent couvertes par le secret d�fense, mais la DGSE accepte d�sormais de parler � Lib�ration de son fonctionnement et de sa collaboration avec les autres services occidentaux. A visage presque d�couvert.

Conflit. La �Piscine�, son surnom, sort d'une p�riode de fortes turbulences, provoqu�es par une r�organisation de ses services. Un violent conflit a oppos� deux de ses dirigeants, le directeur g�n�ral, Jean-Claude Cousseran, et celui du renseignement, Jean-Pierre Pochon. Les deux ont d�sormais quitt� leurs fonctions. Proche des socialistes, Cousseran a �t� remerci� durant l'�t� pour faire place � un chiraquien, Pierre Brochand. Quant � Pochon, il a �t� remplac� par Alain Juillet, l'ancien directeur... des magasins Marks and Spencer.

La DGSE reste un petit service. Selon un rapport sur le renseignement du d�put� Bernard Carayon (UMP), ses effectifs s'�l�vent � 4 701 personnes, dont un quart de femmes et deux tiers de civils. Un chiffre � comparer aux 18 000 fonctionnaires de la CIA. S'y ajoutent les 850 hommes du Service Action, �pas compl�tement int�gr� � la DGSE, mais dont il constitue le bras arm�. La �Piscine� s'est r�organis�e autour de grandes zones g�ographiques et surtout de �probl�matiques s�curitaires transnationales�, comme la prolif�ration, la criminalit� organis�e, le contre-espionnage et bien s�r le contre-terrorisme.

Le �terro� est le secteur le plus important : �Plus de la moiti� de la coop�ration internationale et entre 20 et 30 % des interceptions (�coutes, nldr) concerne le terrorisme�, indique-t-on � la DGSE. La coop�ration est particuli�rement �troite avec la CIA, allant m�me jusqu'� des op�rations communes, comme cela a sans doute �t� le cas au Pakistan et au d�but de l'intervention am�ricaine en Afghanistan. �Notre collaboration avec l'agence am�ricaine remonte au lendemain de l'attentat contre le World Trade Center en 1993 (le premier, ndlr)�, explique-t-on � la DGSE, o� l'on parle d'un �partenariat in�gal, mais positif. Les Am�ricains sont pragmatiques : ils savent que dans certains secteurs, comme le monde arabe, nous sommes tr�s pointus�. Une �concertation permanente� existe �galement avec les services britanniques. �La coop�ration avec la CIA a toujours exist�, mais auparavant elle concernait le contre-espionnage�, explique Jacques Baud, auteur d'une Encyclop�die du renseignement et des services secrets (3). Ces �changes d'informations pourraient affaiblir la DGSE, �tant donn� la disproportion de moyens avec les Etats-Unis, estiment toutefois certains anciens de la maison. Eric Den�c�, directeur du Centre fran�ais de recherches sur le renseignement, se f�licite des ��volutions ind�niables en terme de moyens�, mais constate �un fond de marasme, une certaine lassitude qui touche parfois � la d�motivation�.

Trois moyens. Plomb�e par son image �barbouzarde� et le fiasco de l'attentat contre le Rainbow Warrior en 1985, la DGSE rame pour regagner de la cr�dibilit� chez les dirigeants fran�ais. �La confiance de l'establishment politique n'est pas optimale�, constate Jacques Baud. Le d�put� Carayon se r�jouit de la �glasnost� (transparence) en cours et plaide pour une �normalisation� des services. �Les relations se sont consid�rablement am�lior�es avec le Quai d'Orsay�, reconna�t Eric Den�c�. Le fait que les deux derniers directeurs soient des diplomates et non plus des pr�fets ou des militaires n'y est sans doute pas �tranger.

�Les �checs sont, par d�finition, mieux connus que les succ�s, bien plus nombreux, mais in�vitablement confidentiels�, explique Pierre Brochand, le nouveau directeur de la �Piscine� qui souhaite �s'ouvrir progressivement sur la soci�t�. L'exercice risque cependant d'atteindre ses limites. �Nous sommes l'arme de la premi�re ligne�, confie-t-on � la DGSE. Son m�tier est en effet le renseignement � l'�tranger et l'action clandestine. Pour celle-ci, �le summun est de faire porter le chapeau � quelqu'un d'autre�, r�sume un sp�cialiste. �Les renseignements int�ressant la DGSE sont recherch�s par des voies d�tourn�es�, reconna�t Arm�es d'aujourd'hui qui d�taille les moyens utilis�s : la recherche �humaine�, �technique� et �op�rationnelle�. La premi�re consiste � �solliciter une personne ayant acc�s au renseignement� par le biais d'un �officier traitant�, bref � recruter une �source�. La deuxi�me est bas�e sur les ��coutes �lectromagn�tiques� des faisceaux satellites ou des t�l�phones mobiles. Enfin, la recherche �op�rationnelle� est pudiquement pr�sent�e comme la fa�on de �r�cup�rer un document � l'insu de son d�tenteur�. En clair, le vol.

Kosovo. Ces trois mani�res de travailler correspondent � la nouvelle structure de la DGSE. L'ex-direction du contre-espionnage a �t� supprim�e. �Tous les moyens sont d�sormais entre les mains du directeur, explique-t-on Boulevard Mortier (Paris, XXe). Il dispose d'un centre de situation, situ� � vingt m�tres de son bureau. Comme nous sommes plus petits que les autres grands services occidentaux, nous avons d�velopp� le concept d'int�gration des moyens.� Apparu lors de la guerre du Kosovo (1999), ce concept a �t� �valid� en Afghanistan�, reconna�t-on au minist�re de la D�fense.

(1) Arm�es d'aujourd'hui, n�276, janvier 2003, vendu en kiosque.

(2) Minist�re de la D�fense. BP 359-07, 75327 Paris Cedex 07.

(3) Editions Lavauzelle, 3e �dition, 800 pages, 26 euros.

BIOTERRORISME

Bioterrorisme: Washington va cr�er un r�seau de d�tection (presse)

WASHINGTON, 27 jan (AFP) - Washington va mettre sur pied un r�seau informatique pour compiler et analyser les donn�es de sant� publique de huit grandes villes des Etats-Unis, afin de rep�rer au plus t�t une �ventuelle attaque bioterroriste, a rapport� lundi le New York Times.

Les Centres de contr�le et de pr�vention des maladies (CDC) conduiront cette op�ration de surveillance, qui sera dot�e d'un budget de plusieurs millions de dollars, a indiqu� le Times en citant des responsables du gouvernement f�d�ral.

Selon ces responsables, le r�seau aidera les autorit�s � rep�rer d'�ventuelles �pid�mies en utilisant des informations telles que les rapports de m�decins, les visites aux urgences ou encore les ventes de m�dicaments.

Le nom des villes retenues n'a pas �t� indiqu�.

Ce r�seau fournira des informations qui pourraient sauver des vies au cas o� des terroristes utiliseraient des armes biologiques telles que le bacille du charbon ou la variole, en permettant d'alerter rapidement les experts de sant� publique pour qu'ils puissent traiter et isoler les cas, ont expliqu� des responsables au journal.

Selon un haut responsable cit� par le Times, le pr�sident George W. Bush fera r�f�rence � ce programme dans son discours sur l'�tat de l'Union mardi.

LES SANS PAPIERS PAR SARKOZY

� LE MONDE | 17.01.03 | 13h45

� MIS A JOUR LE 18.01.03 | 12h15

Point de vue

Pourquoi des sans-papiers ? par Nicolas Sarkozy

Pourquoi ? Oui, pourquoi, dans un Etat de droit, des femmes et des hommes se retrouvent-ils plusieurs dizaines de milliers � survivre dans un pays qui ne les veut pas suffisamment pour leur accorder tous les droits et ne les rejette pas assez pour les reconduire chez eux ? Voici vingt ans que la situation ne fait qu'empirer. La France subit. Des malheureux et leurs familles souffrent. De r�gularisation globale en reconduites partielles, le d�bat hoquette. Les postures se professionnalisent. Il y a ceux qui poussent la g�n�rosit� jusqu'� l'irresponsabilit�. Et ceux qui imaginent que la fermeture peut tenir lieu d'identit� nationale. Il est temps, ici comme ailleurs, d'agir. Mais avant, il faut prendre le temps de comprendre.

Les sans-papiers sont la cons�quence de plusieurs dysfonctionnements qui, dans l'indiff�rence la plus compl�te, se sont approfondis ces derni�res ann�es. Le premier tient aux insuffisances de notre politique de visas. Dans leur immense majorit�, les sans-papiers sont entr�s l�galement sur la base d'un visa de tourisme d'une dur�e de validit� de trois mois au maximum.

L'augmentation massive du nombre des visas d�livr�s par les pays de l'Union europ�enne depuis plusieurs ann�es est � l'origine de l'accroissement de l'immigration ill�gale dans notre pays. Les visas Schengen de court s�jour font l'objet de plus en plus fr�quemment d'un v�ritable d�tournement de proc�dure. Ainsi, alors que la France d�livrait 48 000 visas � des Alg�riens en 1996, nous sommes pass�s � 277 000 en 2001. Dans le m�me temps, les visas d�livr�s � des Chinois, sur la m�me p�riode, passaient de 34 000 � 91 000. On pourrait citer d'autres exemples.

Le deuxi�me dysfonctionnement concerne les proc�dures d'asile. Une part importante des �trangers en situation ill�gale pr�sentent une demande d'asile � seule fin d'obtenir une autorisation provisoire de s�jour, et ce, le plus souvent, en l'absence de toute pers�cution subie dans le pays d'origine. C'est ce qui explique que la France fasse l'objet d'une augmentation consid�rable de demandes d'asile. Nous sommes pass�s de 23 800 en 1998 � 80 000 demandes en 2001.

Le troisi�me dysfonctionnement, et en m�me temps le plus complexe � quantifier, concerne les entr�es ill�gales proprement dites sur notre territoire.

Un constat s'impose : celui d'une situation qui s'aggrave. Les services des �trangers dans les pr�fectures sont, malgr� le d�vouement de leur personnel, d�bord�s. Les capacit�s d'accueil et d'h�bergement de la France sont satur�es. Les trois derni�res r�gularisations globales n'ont rien r�solu. A l'inverse, elles encouragent les sans-papiers d'aujourd'hui dans une impasse. De Sangatte � Choisy-le-Roi, l'exasp�ration de nos compatriotes, confront�s � des situations inextricables qu'ils subissent de plus en plus mal, est � son comble.

Quant aux sans-papiers eux-m�mes, leurs situations se r�v�lent sous bien des aspects dramatiques. A juste titre, ils �meuvent une large part de la population, pourtant r�solument oppos�e � toute r�gularisation massive.

Ici comme ailleurs, l'immobilisme nous est interdit. Je devrais m�me �crire, ici plus qu'ailleurs, car il s'agit bien du destin de femmes et d'hommes pouss�s par la mis�re, l'esp�rance folle et le besoin de partir.

Agir, c'est d'abord supprimer les dysfonctionnements qui nous sont propres. La France doit d�finir une politique pr�cise et revendiqu�e de d�livrance des visas. Elle doit convaincre ses partenaires de l'UE d'entreprendre une d�marche comparable. Il ne s'agit nullement de fermer la France, encore moins de restreindre le nombre de touristes, ni m�me de d�signer tel ou tel pays coupable. Nous devons rester un pays ouvert, mais, justement, pour y parvenir, nous avons le devoir de combattre ce v�ritable d�tournement de proc�dure.

A cette fin, nous devons r�fl�chir � l'opportunit� qu'il y aurait � d�terminer un ordre de grandeur du nombre de visas que chacun de nos consulats serait habilit� � d�livrer. Nous devons aussi proposer aux pays d'origine de nouvelles formules de visas plus adapt�s � leurs besoins. Soumettre un �tudiant qui a fait des �tudes en France � la m�me proc�dure de d�livrance d'un visa qu'un nouveau demandeur encourage l'�tudiant � se maintenir en France aux d�pens des int�r�ts de son pays.

La probl�matique est strictement identique pour l'asile politique. Cela passe par deux r�formes devenues aujourd'hui urgentes. D'abord, dans une vaste r�forme de l'Ofpra, fusionner en une seule proc�dure, comme vient de le d�cider le premier ministre, les deux qui coexistent et qui rel�vent respectivement de l'asile conventionnel et de l'asile territorial. Ce dernier est le principal responsable de nombre de demandes relevant en fait de "l'asile �conomique" et non de la protection contre des pers�cutions politiques.

Ensuite, il faut �tablir, en accord avec nos partenaires europ�ens, une liste de pays dits "s�rs", c'est-�-dire o� la d�mocratie est ancr�e sans contestation et pour lesquels, en cons�quence, la proc�dure d'examen des demandes serait acc�l�r�e et simplifi�e.

Enfin, il faut avoir le courage de poser la question des proc�dures d'�loignement. Les chiffres parlent d'eux-m�mes. Depuis plusieurs ann�es, le taux des �loignements effectifs est en chute constante, de 23,5 % en 1996 � 16,71 % en 2001. Entre les �trangers qui ont d�truit leurs documents et qu'on ne sait o� reconduire, et la r�ticence de certains pays d'origine � d�livrer des laissez-passer consulaires, sans parler des complexit�s et parfois des incoh�rences de nos proc�dures en la mati�re, r�ussir un �loignement rel�ve du tour de force.

Les pays sources doivent �tre impliqu�s dans la mise en �uvre des retours obligatoires et notamment dans l'octroi des laissez-passer consulaires. Si l'on veut que les Fran�ais comprennent la n�cessit� d'accueillir des �trangers sur notre territoire, il convient de les assurer qu'en cas de refus de notre part les d�cisions seront ex�cut�es. La France a le droit et m�me le devoir de pr�ciser qui peut demeurer sur son territoire.

La situation actuelle est de loin la pire : ceux qui sont l� n'ont pas tous les droits, notamment celui de travailler ; ceux qui ne devraient pas y �tre ont de facto celui de rester, sans les droits qui vont avec !

Une fois ces pr�alables pos�s et r�solus, la France pourra faire preuve de g�n�rosit� et de r�alisme en r�solvant la situation ubuesque de ceux qui ne sont, en l'�tat actuel de la l�gislation, ni r�gularisables, car ne r�pondant pas aux crit�res, ni expulsables, car venant de pays o� l'on ne peut pas les reconduire du fait de la situation qui y r�gne. Mieux vaut alors aider ces �trangers � sortir d'une clandestinit� qui n'est bonne ni pour eux ni pour nous en leur octroyant une carte de s�jour qui leur ouvrira le droit � dans une limite raisonnable � au travail, au moins durant le laps de temps o� la situation ne sera pas normalis�e dans leur pays d'origine.

Je crois aussi qu'il nous faut faire preuve de davantage de souplesse dans le r�gime des preuves exig�es pour atteindre la dur�e de r�sidence de dix ans qui ouvre droit � une r�gularisation. S'il faut �tre strict sur la premi�re preuve marquant l'arriv�e sur le territoire, on doit �tre plus souple pour les suivantes. Ce n'est pas de la g�n�rosit�, c'est du r�alisme ; car comment expulser ceux qui r�sident sur notre territoire depuis des ann�es et qui ont m�me eu des enfants qui ont vocation � devenir fran�ais puisque n�s en France ?

A l'inverse, il convient d'�tre plus s�v�re s'agissant de la production, par les demandeurs, de documents frauduleux. Leur existence doit conduire au rejet d�finitif de toutes demandes. Il doit en aller ainsi �galement pour les certificats m�dicaux de complaisance all�guant faussement la gravit� ou l'existence d'une maladie ouvrant le droit au s�jour sur notre territoire.

Il convient, et le temps presse, de d�finir au niveau europ�en une politique de l'immigration, au mieux commune, mais au minimum qui ne serait plus contradictoire. En la mati�re, les chantiers sont innombrables : meilleur fonctionnement de la convention de Schengen, d�finition d'un statut commun du r�fugi� politique, r�daction d'une liste de pays s�rs, mise en place d'un v�ritable corps de gardes-fronti�res europ�ens, organisation de reconduites obligatoires d'�trangers en situation irr�guli�re, lutte commune contre les fili�res de passeurs et de trafiquants. Contrairement � ce que je lis trop souvent, l'Europe est un atout dans la lutte contre l'immigration ill�gale, et en aucun cas un handicap.

Il faut enfin se persuader, car c'est la r�alit�, qu'aucune action de ma�trise des flux migratoires ne sera efficace ni m�me possible sans la "collaboration positive" des pays sources de l'immigration. Rien ne peut se faire contre eux, et sans eux. Il faut, en effet, leur accord pour organiser un avenir pour chacun de ceux qui croient le trouver chez nous. Des fili�res positives doivent �tre organis�es avec chaque pays d'�migration : les aider � se d�velopper collectivement, les aider au d�veloppement individuel par l'octroi d'un p�cule de retour comme nous le faisons pour les Afghans... Peu importe. L'essentiel est de se persuader une fois pour toutes que la mis�re et la d�tresse �conomique de ces pays sont notre probl�me. En d'autres termes, puissions-nous comprendre enfin que leurs d�faites d'aujourd'hui seront la n�tre demain. Ce n'est pas qu'une question de solidarit�, c'est d'abord de la lucidit� !

Nicolas Sarkozy est ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.01.03

AUTOMOBILE

S�CURIT� ROUTI�RE Renault et PSA s'appr�tent � tester un syst�me informatique satellitaire capable d'obliger les voitures � ralentir d'elles-m�mes

La vitesse r�duite impos�e par satellite bient�t mise en application en France ? (Bouchon/Delort/Le Figaro.)

Bient�t les voitures l�veront le pied pour nous

Une cinquantaine de sp�cialistes de la technologie automobile viennent de se r�unir � Paris en pr�sence de Gilles de Robien, ministre en charge des Transports, et des pr�sidents de PSA Peugeot-Citro�n et Renault, Jean-Martin Folz et Louis Schweitzer. Objectif de ce s�minaire, ��largir le dialogue entre les constructeurs fran�ais et le minist�re pour mieux travailler ensemble sur plusieurs th�mes, dont celui de la s�curit� routi�re�, comme on l'explique au cabinet du ministre. Parmi les dossiers les plus �sensibles� abord�s � cette occasion figurait celui du bridage automatique de la vitesse en fonction de l'endroit o� l'on roule, que r�clament nombre d'�lus et de repr�sentants d'associations de d�fense contre la violence routi�re. Contrairement � ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit plus de science-fiction : d�s le mois de mai prochain, en effet, une Peugeot 307 et une Renault Laguna II sp�cialement �quip�es circuleront dans le d�partement des Yvelines pour tester les possibilit�s offertes par un syst�me de ce genre.

Jean-Paul Croiz�

[24 janvier 2003]

Baptis� �Lavia� � pour Limiteur s'Adaptant � la VItesse Autoris�e � ce projet est men� sous l'�gide tout � la fois de l'Institut national de recherches et d'�tudes sur les transports et leur s�curit� (Inrets), du Laboratoire central des Ponts et Chauss�es (LCPC) et des deux constructeurs automobiles impliqu�s dans son exp�rimentation. Il fera appel au positionnement par satellite et � une m�moire informatique embarqu�e pour que l'injection de carburant soit r�gul�e dans les moteurs, de mani�re aussi automatique qu'incontournable.

�On ne peut pas ne pas respecter des r�gles de conduite sur la route qui font partie d'un syst�me social. Il faut imposer des sanctions � ceux qui ne le font pas, tout en aidant au maximum les conducteurs � ne pas transgresser les interdits, au besoin par des syst�mes contraignants�, estime ainsi Jean-Marc Blosseville, directeur du Livic, laboratoire commun mis sur pied par le LCPC et l'Inrets pour �tudier la faisabilit� de divers syst�mes d'assistance ou de guidage de la conduite automobile.

�Il ne faut pas avoir peur d'un �Big Brother� qui contr�lerait tout le monde�, mod�re cependant Jacques Ehrlich, l'ing�nieur du LCPC responsable du programme. Il souligne que le recours aux satellites n'aura pour objectif que de permettre aux v�hicules de se positionner. Ensuite, tout se passera � bord de ceux-ci : comme les syst�mes de navigation routi�re, Lavia fonctionnera gr�ce � un logiciel embarqu� qui lui permettra de savoir qu'� l'endroit o� se trouve le v�hicule, la vitesse est limit�e � telle ou telle valeur. �Ainsi, qu'il s'agisse de 30 km/h au droit d'une �cole, de 50 ou 70 km/h en zone urbaine, de 90, 110 ou 130 km/h ailleurs, l'acc�l�rateur n'agira plus au-del� de la vitesse limite qui aura �t� enregistr�e dans la m�moire du syst�me, exactement comme si on levait le pied de soi-m�me, explique-t-il. Mais en aucun cas un suivi ou rep�rage individuel de v�hicule ne pourra �tre assur� par ce moyen.�

Lavia restera donc aveugle. Et peut-�tre aussi un peu permissif. �Dans la version qui va bient�t �tre exp�riment�e, il sera dot� d'un syst�me qui laissera la possibilit� de s'en affranchir�, annonce en effet Jacques Ehrlich : un syst�me de �kick-down�, analogue � celui coupl� aux bo�tes automatiques, permettra de neutraliser le syst�me en appuyant � fond sur l'acc�l�rateur, �de mani�re par exemple � pouvoir achever au plus vite un d�passement d�licat, ou � s'ins�rer dans un flot de v�hicules ne respectant pas une limitation de vitesse�, explique-t-il.

Au-del� de son utilit� m�me, qui appara�t ind�niable, c'est � ce niveau de permissivit� que Lavia semble surtout susciter le d�bat. Farida Saad, directrice de recherche � l'Inrets et responsable du volet �psychologie� du programme, ne pr�ne pas, elle non plus, une ligne trop �dure� dont elle souligne les risques : �L'important, estime-t-elle, est de parvenir � pleinement aider le conducteur � bien conduire, mais sans pour autant le d�responsabiliser, notamment en lui retirant trop de capacit� d'intervention sur le comportement du v�hicule�.

Pour elle, si des concepts comme celui du limiteur de vitesse doivent �forc�ment� s'imposer ces prochaines ann�es, il faut rester conscient que les syst�mes de s�curit� active des v�hicules du futur ne trouveront de v�ritable efficacit� que s'ils sont ressentis comme des aides et non comme des contraintes. �Sinon, l'automobiliste cherchera toujours � les contourner au lieu de les utiliser.�

Reste � savoir ce qu'en penseront les v�ritables responsables de la s�curit� routi�re, c'est-�-dire les pouvoirs publics. Pour l'instant programme de recherche, Lavia doit permettre de d�finir toutes les facettes d'un syst�me qui ne pourra commencer � devenir op�rationnel qu'� partir de 2006. D'ici l�, estiment les chercheurs, les automobilistes eux-m�mes participeront � sa d�finition finale qui d�pendra certainement, pour une bonne part, de la mani�re dont le nombre de tu�s sur les routes aura �volu�.

ARMEMENT

La France arme l'Inde et le Pakistan
New Delhi envisage d'acqu�rir des sous-marins .

Par Jean-Dominique MERCHET

vendredi 24 janvier 2003



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lus de huit mois apr�s l'attentat de Karachi, l'industriel fran�ais DCN (Direction des constructions navales) n'envisage pas, pour l'instant, de renvoyer des techniciens au Pakistan pour aider ce pays � construire ses sous-marins. En revanche, d'autres coop�rants pourraient partir en Inde, si New Delhi confirme son intention d'acqu�rir six sous-marins. La France armerait ainsi deux Etats voisins, r�guli�rement au bord de l'affrontement militaire.

Au Pakistan, �les conditions de s�curit� ne sont toujours pas r�unies�, a reconnu hier Jean-Marie Poimboeuf, le directeur de DCN. Avec le soutien du Groupe de s�curit� et d'intervention de la gendarmerie nationale, une �quipe de DCN s'est rendue � Karachi en d�cembre et ses conclusions ont �t� n�gatives quant � l'�ventualit� d'un retour des coop�rants. Le 8 mai, onze d'entre eux avaient �t� tu�s dans un attentat attribu� aux islamistes.

En 1994, la France s'est engag�e � fournir au Pakistan trois sous-marins � propulsion classique Agosta B-90. Le premier a �t� construit � Cherbourg et les deux autres le sont � Karachi, avec l'aide des Fran�ais. �Sans �tre sur place, la coop�ration se poursuit. Nous apportons notre soutien par voie hertzienne�, assure Jean-Marie Poimboeuf. Justifi�e par l'ins�curit�, cette coop�ration par t�l�phone a le m�rite de ne pas trop f�cher l'Inde. Les discussions se poursuivent en effet avec New Delhi qui souhaite acqu�rir six sous-marins Scorp�ne, plus sophistiqu�s que les Agosta. Au minist�re indien de la D�fense, on affirme que �tout est finalis�, mais DCN attend toujours la signature du contrat. La visite � Paris du vice-Premier ministre indien Lal Krishna Advani, hier et aujourd'hui, devrait permettre de faire avancer le dossier... � moins qu'il ne se heurte � la poursuite de la coop�ration militaire entre la France et le Pakistan.

Les six sous-marins d'attaque, � propulsion classique, seraient construits dans les chantiers navals de Bombay. 36 missiles SM-39, de type Exocet, feraient aussi partie du contrat. Au total, le programme porte sur 2 milliards d'euros. La Marine indienne est en plein essor, avec un tonnage presque cinq fois sup�rieur � sa rivale pakistanaise. L'Inde dispose d'une �sous-marinade� d� j� cons�quente, acquise aupr�s de la Russie et de l'Allemagne.

JUSTICE

� LE MONDE | 23.01.03 | 15h19

Le projet sur la criminalit� organis�e accus� de fragiliser la d�fense

Dans un entretien au "Monde", le pr�sident de la Conf�rence des b�tonniers, Bernard Chambel, estime que ce texte pose "un probl�me de libert�s publiques", avec des enqu�tes "men�es exclusivement � charge". M. Perben a choisi de retarder la pr�sentation de son avant-projet courant f�vrier.

En tant que pr�sident de la Conf�rence des b�tonniers, qui regroupe l'ensemble des barreaux de province, que vous inspire le report de la pr�sentation du projet de loi sur la criminalit� organis�e ?

Je pense que les fortes r�actions suscit�es par la note d'orientation de la chancellerie ont inspir� ce report. Pour nous avocats, il ne s'agit pas d'exprimer une option politique puisque les barreaux comprennent des citoyens de toutes sensibilit�s. Notre prise de position se situe au plan des principes, puisque nous sommes ceux qui, en dernier recours, assurent la d�fense des individus, auteurs ou victimes. Nous nous devons donc de nous exprimer si nous estimons que certaines r�gles de droit en vigueur ou annonc�es sont susceptibles de porter atteinte aux libert�s publiques.

Le projet pr�voit d'�tendre le nombre d'infractions permettant le placement en garde � vue pendant quatre jours, avec une visite de l'avocat � la trente-sixi�me heure. Quelles seront les cons�quences de ce changement ?

Si, comme je le redoute, la garde � vue est port�e � deux fois 48 heures pour un panel tr�s large d'infractions p�nales, la personne qui se trouvera quatre jours et quatre nuits face aux enqu�teurs sera plac�e en situation de grande fragilit�. Cela pourrait l'amener, par le simple m�canisme de la privation de libert�, � faire des d�clarations contraires � ses int�r�ts. Beaucoup d'affaires ont ainsi montr� que des aveux en garde � vue n'�taient pas forc�ment l'expression de la v�rit�...

C'est la raison pour laquelle notre pays a introduit une petite fen�tre dans la garde � vue en autorisant la visite de l'avocat � la premi�re heure. Ce n'est pas une fen�tre compl�te car l'avocat n'a pas acc�s au dossier, il ne joue pas totalement le r�le d'un d�fenseur : il rappelle simplement ses droits fondamentaux � la personne, comme le droit de garder le silence et l'informe de la dur�e de la garde � vue. A ce titre, il est le garant des libert�s. Reporter la visite de l'avocat � la trente-sixi�me heure de la garde � vue constitue donc une v�ritable r�gression pour les justiciables, et pour les avocats, une forme de d�fiance que rien ne justifie.

La chancellerie pourrait regrouper un grand nombre d'infractions sous le vocable "criminalit� organis�e". Qu'en pensez-vous ?

Lutter contre la grande d�linquance internationale, et notamment le trafic de drogue, par exemple, est �videmment une mesure de salubrit� publique. En revanche, parler de d�linquance organis�e pour la toute petite d�linquance revient � �tendre des principes n�cessaires � la lutte contre le terrorisme � des d�lits qui ne n�cessitent pas qu'on d�roge au droit commun. Je parle du vocable "bande organis�e", qui peut viser deux ou trois personnes seulement. Je crains que le projet ne proc�de � un amalgame entre deux d�linquances qui ne se recoupent pas, qui n'ont pas les m�mes racines historiques et sociologiques et surtout les m�mes modalit�s d'action sur le terrain.

Le projet octroie des pr�rogatives importantes aux policiers (doublement de l'enqu�te de flagrance, perquisitions de nuit, �coutes t�l�phoniques) sous l'autorit� du parquet et avec le contr�le du juge des libert�s. Que vous inspire cette architecture ?

Le renforcement des pouvoirs des enqu�teurs pose un v�ritable probl�me, car il se fait de mani�re unilat�rale. Prenons l'instruction : nous avions r�ussi, apr�s des r�formes successives qui ont �t� difficiles � obtenir, � instaurer un v�ritable d�bat devant le juge d'instruction, avec une presque �galit� des armes entre l'accusation et la d�fense. Une personne mise en examen peut donc, au stade de l'instruction, tenter de prouver son innocence et ainsi obtenir un non-lieu qui lui �vite le proc�s p�nal. La difficult� tient au fait que cette proc�dure ne s'applique qu'� 5 % � 7 % des dossiers et que l'immense majorit� des affaires n'empruntent pas ce chemin. Au contraire, elles sont trait�es selon un processus d'enqu�te, dite pr�liminaire, laiss� � la discr�tion du procureur de la R�publique. Cette proc�dure, men�e avec l'aide de la police et de la gendarmerie, est secr�te, non contradictoire, et d'une dur�e illimit�e. Il est donc possible qu'une personne fasse l'objet d'une enqu�te sans qu'elle en soit directement inform�e, sans qu'elle puisse recourir � un avocat, apporter des �l�ments � d�charge et, le cas �ch�ant, prouver son innocence.

C'est cette proc�dure qui met les personnes en situation de d�s�quilibre flagrant par rapport aux enqu�teurs qui est presque g�n�ralis�e par les nouvelles dispositions de proc�dure p�nale. Le projet de la chancellerie aboutit donc � un renforcement tr�s important des pouvoirs des policiers, � l'�mergence d'un parquet surpuissant et, en face, � une d�fense mise hors jeu. Cela pose un v�ritable probl�me de libert�s publiques.

Un parquet renforc�, qui conduit l'essentiel des enqu�tes... Pensez-vous que la France se rapproche du syst�me accusatoire ?

Je constate effectivement que notre proc�dure p�nale, par glissements successifs, bascule dans une proc�dure accusatoire lente : il y a de moins en moins d'ouvertures d'instruction et de plus en plus d'enqu�tes directes du procureur assist� des officiers de police judiciaire. Ce glissement se r�alise sans d�bat de fond, par empilement de textes vot�s au gr� des circonstances politiques et sans r�flexion d'ensemble. Nous arrivons bient�t au point d'aboutissement d'un processus entam� fin 2001 avec la loi sur la s�curit� quotidienne de l'ancienne majorit� : si la proc�dure d'instruction finit d'�tre marginalis�e, on aboutira � une nouvelle "instruction" conduite par le procureur et ses enqu�teurs, men�e exclusivement � charge et sans contreparties, ce qui pourra s'av�rer totalement destructeur pour une personne innocente. Or, dans un pays d�mocratique, le parquet ne peut �tre fort que si la d�fense dispose de pr�rogatives �quivalentes.

Comment comptez-vous convaincre les citoyens qu'il s'agit d'un v�ritable enjeu politique ?

Il est �vident que, dans l'ambiance s�curitaire qui r�gne dans les pays d�mocratiques depuis les attentats du 11 septembre 2001, nos concitoyens sont tout acquis � l'id�e de renforcer la s�curit�. Mais les r�gles de proc�dure p�nale ne s'appliquent pas qu'aux terroristes, aux trafiquants de drogue et aux prox�n�tes, elles concernent potentiellement chaque citoyen de notre pays. L'exp�rience prouve que quand une personne est plac�e en garde � vue, elle est �tonn�e par la faiblesse de ses droits et, par opposition, par l'importance des pouvoirs des policiers. Notre discours est donc un discours de citoyennet� : que notre pays se donne les moyens de prot�ger nos concitoyens, mais que cette protection ne se fasse pas au d�triment des garanties fondamentales de chacun.

Propos recueillis par C�cile Prieur

Regroupements dans les halls punis de prison

Les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes des immeubles sont d�sormais passibles d'une peine de deux mois de prison et 3 750 euros d'amende, apr�s le vote des d�put�s dans la nuit de mercredi 22 au jeudi 23 janvier, lors de l'examen du projet de loi sur la s�curit� int�rieure. Tous les jours, "des centaines de milliers de Fran�ais sont mis en coupe r�gl�e par quelques dizaines de voyous : c'est la r�alit� !", a lanc� le rapporteur du projet de loi, Christian Estrosi (UMP), qui a �galement fait voter un amendement permettant aux polices municipales d'intervenir dans les parties communes des immeubles au m�me titre que la police ou la gendarmerie. L'Assembl�e nationale a en outre d�cid� de sanctionner de la m�me peine "l'occupation en r�union des toits d'immeuble, dont l'acc�s est interdit".

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 24.01.03

LA LOI SARKOZY

SECURITE

La loi Sarkozy avance
� grands pas
L'Assembl�e a vot� dans la nuit plusieurs articles du projet, dont la drogue au volant, d�sormais punie de deux ans de prison. Autres cibles du jour: les regroupements de personnes dans les halls d'immeubles, les marchands de sommeil et les gens du voyage.

Nicolas Sarkozy (AP)

Apr�s avoir, la nuit pr�c�dente, interdit le racolage passif, les d�put�s ont adopt�, dans la nuit de mercredi � jeudi, plusieurs parmi les articles les plus controvers�s du projet de loi Sarkozy sur la s�curit� int�rieure. Un certain nombre d'amendements, pr�sent�s par le parlementaire rapporteur du projet, Christian Estrosi (UMP), un proche du ministre de l'Int�rieur, ont aussi �t� vot�s.

- Les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes d'immeuble sont d�sormais passibles d'une peine maximum de deux mois de prison et 3.750 euros d'amende.
Sont passibles de cette peine les "voies de fait ou la menace de commettre des violences contre une personne, ou l'entrave apport�e (...) � l'acc�s et � la libre circulation des personnes ou au bon fonctionnement des dispositifs de s�curit� et de s�ret�, lorsqu'elles sont commises en r�union de plusieurs auteurs ou complices, dans les entr�es, cages d'escalier ou autres parties communes d'immeubles", selon le texte adopt�.
Un amendement du rapporteur, Christian Estrosi (UMP), vot� par les d�put�s, "permet aux polices municipales d'intervenir dans les parties communes des immeubles d'habitation pour disperser les rassemblements hostiles, au m�me titre que la police et la gendermerie nationales".
L'Assembl�e a en outre d�cid� de sanctionner de deux mois de prison et 3.750 euros d'amende, "l'occupation en r�union des toits d'immeuble, dont l'acc�s est interdit".

- Les marchands de sommeil sont d�sormais passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende. Le rapporteur du texte, Christian Estrosi, qui proposait cet amendement, a expliqu� qu'il visait "les exploiteurs de squatters", en mettant � leur disposition, moyennant finance ou avantage en nature, "des logements qui ne leur appartiennent pas".
Cette mesure est la seule du projet de loi qui concerne le probl�me sp�cifique des squats, apr�s que le ministre de l'int�rieur, Nicolas Sarkozy, eut retir� en octobre un article de son avant-projet qui r�primait "le fait de s'installer en r�union sur ou dans un bien immobilier appartenant � autrui".
Le d�bat autour de ce projet avait suscit� une vive r�action de l'abb� Pierre, qui avait manifest� son hostilit� � la r�pression des squatters en se rendant dans un bidonville de la banlieue parisienne, d�but novembre. Christian Estrosi a rappel� mercredi qu'il avait ensuite rencontr� l'abb� Pierre au si�ge d'Emma�s pour lui expliquer les intentions du gouvernement.
Nicolas Sarkozy a donn� mercredi un avis "tr�s favorable" � l'amendement de Chritian Estrosi, en affirmant qu'il ne voulait pas qu'on "puisse confondre la sanction pour des exploiteurs de malheureux, qui font un trafic de squats, et les malheureux qui ne savent pas o� se mettre".
L'opposition s'est d�clar� favorable � cet amendement, Bruno Le Roux (PS) soulignant qu'il "s'applique � des marchands de sommeil". Il a cependant attir� l'attention sur le danger qu'il s'applique aux associations qui viennent en aide aux mal log�s. Martine Billard (Verts) a pour sa part vainement propos� qu'il s'applique �galement aux propri�taires qui expulsent les squatters "sans d�cision de justice".

- Les installations ill�gales de gens du voyage seront sanctionn�es. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en r�union, en vue d'y �tablir une habitation, sur un terrain appartenant soit � une commune qui s'est conform�e aux obligations de construction d'aires d'accueil, soit � un propri�taire sans autorisation, la peine encourue sera de 6 mois de prison et de 3.750 euros d'amende.
En cas d'occupation avec un v�hicule, le permis de conduire peut �tre suspendu pour trois ans et le v�hicule saisi, sauf s'il est "destin� � l'habitation".
Ce dispositif vient compl�ter la loi Besson, du 5 juillet 2000, qui oblige les communes de plus de 5.000 habitants � r�aliser des aires d'accueil pour les gens du voyage.
En outre, un amendement du rapporteur Christian Estrosi (UMP), vot� par les d�put�s, stipule que les sanctions encourues s'appliquent �galement aux occupations de terrains appartenant aux communes qui ne sont pas inscrites au sch�ma d�partemental.
Le ministre de l'int�rieur Nicolas Sarkozy a soulign� que ces sanctions �taient avant tout "dissuasives".
Pour Martine David (PS), ces mesures sont "tr�s coercitives", "excessives", et "tr�s d�licates � appliquer par les forces de s�curit�". Serge Blisko (PS) a d�nonc� la "d�signation d'un groupe humain": "il y a de quoi se pr�ocupper de l'�galit� des citoyens devant la loi" en France, a-t-il lanc�.
A droite, selon l'UMP Jacques Myard, il est d�sormais n�cessaire de "mettre en �uvre une politique de s�dentarisation et d'insertion de ces populations".

- La drogue au volant. Le Parlement a adopt� d�finitivement ce jeudi matin la proposition de loi r�primant la conduite sous l'emprise de stup�fiants, les d�put�s votant en deuxi�me lecture le texte dans les m�mes termes que les s�nateurs le 19 d�cembre.
Ce texte de Richard Dell'Agnola, d�put� UMP du Val-de-Marne, cr�e une infraction sp�cifique au code de la route, punie de deux ans de prison et 4.500 euros d'amende. Pour les conducteurs qui sont � la fois sous l'emprise de la drogue et de l'alcool, une peine de trois ans de prison et de 9.000 euros d'amende est pr�vue.
En outre, le d�pistage de produits stup�fiants sera syst�matique en cas d'accident mortels, et corporels "s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soup�onner l'usage de stup�fiants", a pr�cis� Richard Dell'Agnola.

Les prostitu�es manifestent contre Sarkozy

France-prostitution, une association qui rassemble des prostitu�es "traditionnelles", appelle � manifester ce jeudi � 14H00 rue de l'Universit�, pr�s de l'Assembl�e nationale, pour protester contre la loi Sarkozy, p�nalisant le racolage passif.
L'association, cr��e la veille de la manifestation des prostitu�es devant le S�nat le 5 novembre dernier, rassemble, selon elle, 1.250 adh�rentes dans toute la France, qui se d�finissent comme "traditionnelles et libres", n'appartenant � aucun r�seau. Elles ne revendiquent pas de droits sociaux puisqu'elles sont "d�clar�es en lib�rales, avec cotisations sociales volontaires et imp�t sur leurs recettes".

ENTRETIEN D'ALLIOT-MARIE

Entretien du ministre de la D�fense, Mme Mich�le Alliot-Marie, � Var-matin et Nice-matin

Le Cannet-des-Maures, le 18 janvier 2003

Le ministre de la D�fense aujourd'hui dans le Var

Mich�le Alliot-Marie inaugure ce matin, en compagnie de son homologue allemand, l'�cole franco-allemande de l'h�licopt�re Tigre au Cannet-des-Maures

Mich�le Alliot-Marie : " Donnons des moyens � notre D�fense "

A quelques jours de la c�l�bration du 40�me anniversaire des accords franco-allemands, le ministre de la D�fense, Mich�le Alliot-Marie, et son homologue allemand, Peter Struck, vont visiter ce matin l'�cole franco-allemande de l'h�licopt�re Tigre au Cannet-des-Maures (Var) et voler pour la premi�re fois dans cet h�licopt�re construit par Eurocopter. A l'occasion de la pr�sentation de cette structure unique, Mme Alliot-Marie a r�pondu aux questions de Var-matin.

Var-Matin :
Madame la ministre, vous visitez ce matin avec votre homologue allemand au Cannet des Maures l'�cole franco-allemande de l'h�licopt�re Tigre. Combien de ces h�licopt�res de combat seront-ils livr�s � l'arm�e fran�aise ? Qu'en est-il par ailleurs de l'h�licopt�re polyvalent NH 90 qui doit remplacer les Puma et Super-Frelon en bout de course ?

Mme Alliot-Marie :
Je souhaite tout d'abord remercier mon coll�gue, Monsieur Peter Struck, d'�tre venu t�moigner ici de l'amiti� et de la solidarit� entre nos deux pays.
Cette inauguration est en elle-m�me un symbole, � quelques jours du 40eme anniversaire du trait� de l'Elys�e par lequel le g�n�ral de Gaulle et le Chancelier Adenauer ont scell� la r�conciliation de la France et de l'Allemagne. Ils ont alors lanc� une nouvelle dynamique, jamais d�mentie depuis, pour la construction d'une Europe attach�e � la paix et � la s�curit�.
Le programme Tigre, conduit dans le cadre de l'organisation conjointe de coop�ration en mati�re d'armement par Eurocopter soci�t� franco-allemande, s'inscrit dans une perspective de renforcement de nos capacit�s op�rationnelles.
La livraison de la premi�re commande de quatre-vingt appareils, dont les soixante-dix premiers seront produits en version antichar, d�butera cette ann�e. Le choix de la version des dix derniers appareils pourra �tre revu jusqu'en 2007. En plus de la formation des pilotes ici au Luc, nous avons pr�vu de mettre en place des structures de maintenance commune.
En ce qui concerne les NH 90, l'engagement de la France porte sur un volume de 95 h�licopt�res, avec une premi�re tranche de 27 h�licopt�res. La version transport de troupes sera disponible en 2011, la version marine �tant d�velopp�e en premier � partir de 2005.

Quels sont vos rapports avec le gouvernement allemand qui pr�voit une r�duction de 6 milliards d'� de ses cr�dits militaires d'ici � 2006 ? Sur plusieurs projets d'armement importants comme l'A400M (Ndlr l'avion de transport futur construit par Airbus qui doit remplacer les Transall et Hercules), le gouvernement allemand est � la tra�ne...

Nos rapports s'inscrivent dans la dur�e, dans une v�ritable histoire commune. Comme l'a d�clar� le Pr�sident de la R�publique le 7 janvier dernier, " l'affirmation de l'Europe passe par l'approfondissement, aussi, de l'Europe de la d�fense. Une Europe capable d'agir, y compris sur le plan militaire, est n�cessaire � l'�quilibre du monde. Cela implique que chacun, dans l'Europe, dans l'Union europ�enne, prenne sa part, sa juste part, de l'effort indispensable, comme la France vient de le faire. Cette action pour dessiner l'Europe de demain, la France veut la mener d'abord avec l'Allemagne ".
Cette vision, partag�e avec nos partenaires, a pes� utilement lorsqu'ils ont d� effectuer des arbitrages budg�taires. Les grands programmes europ�ens n'ont pas �t� touch�s. Ainsi pour l'A400M, la d�cision prise de commander au total 60 a�ronefs n'a pas mis, malgr� les difficult�s financi�res r�elles de notre partenaire, le programme en p�ril, ni sur un plan �conomique, ni sur un plan industriel.

O� en est actuellement le projet d'une politique de D�fense europ�enne ?

Ce projet avance bien et vite. La travail sur les capacit�s est en voie d'ach�vement. Il faut donc d'abord que l'Europe passe maintenant aux actes, qu'elle d�montre de fa�on concr�te qu'elle a la volont� de ses ambitions.
Pour poursuivre r�solument la construction de cette Europe de la d�fense, la France et l'Allemagne ont formul� des propositions pour la convention europ�enne sur les institutions pr�sid�e par le pr�sident Giscard d'Estaing afin que l'Union Europ�enne, � travers la perspective d'une d�fense commune, exprime " la solidarit� de valeurs et d'int�r�ts " qui lie les Europ�ens et d�veloppe " une vision globale de sa s�curit� ".

La hausse de plus de 6 % des cr�dits de la d�fense a suscit� un r�el espoir chez les militaires. Devrez-vous vous montrer vigilante pour perp�tuer cet effort budg�taire sans pr�c�dent sur les prochaines ann�es ?

Dans le contexte actuel o� les crises r�gionales pouvant porter directement atteinte � la s�curit� des Fran�ais se multiplient, et o� le terrorisme prend des formes de plus en plus diverses, il �tait capital que nous donnions � notre d�fense des moyens � la hauteur des besoins de protection de nos concitoyens et des ambitions internationales de la France, et qui r�pondent aux menaces que j'ai �voqu�es et contribuent � la construction de l'Europe de la d�fense.
Le Pr�sident de la R�publique et, sous son autorit�, le gouvernement se sont r�solument engag�s sur la priorit� que constitue la d�fense de notre pays. Cela veut dire �videmment que le ministre de la D�fense que je suis veillera et sur la continuit� budg�taire et sur le bon emploi de chaque euro consacr� � notre d�fense, � travers notamment les actions de modernisation du minist�re. Nous sommes comptables devant nos concitoyens de l'effort qu'ils consentent en faveur de leur d�fense.

Jusqu'o� la France est-elle pr�te � s'engager dans l'hypoth�se d'une absence formelle de preuve de la pr�sence d'armes de dissuasion massive en Irak ?

La question ne se pose pas en ces termes. La France, depuis le d�but, veut obtenir l'�limination des armes de destruction massive que l'Irak pourrait poss�der en privil�giant une solution politique, fond�e sur les r�solutions de la communaut� internationale. Une intervention militaire, du fait de ses cons�quences humaines, strat�giques, politiques, en particulier vis-�-vis du monde arabe, ne doit �tre envisag�e qu'en cas d'�chec de toutes les autres possibilit�s, et seulement sur d�cision du Conseil de s�curit�.
Cela suppose que l'Irak comprenne que c'est bien l� une derni�re chance qui lui est donn�e de d�sarmer dans la paix et qu'il est en cons�quence absolument indispensable que les autorit�s de ce pays apportent une coop�ration active aux missions d'inspection de l'ONU.
Je voudrais souligner que la France est le deuxi�me contributeur, avec les Etats-Unis, pour la r�alisation de ces inspections. Elle fournit ses experts, des facilit�s et les informations dont elle peut disposer pour permettre l'accomplissement du mandat des Nations Unies.
Notre volont� est donc, je le r�p�te, la r�ussite des inspections en application de la r�solution 1441 des Nations Unies, et nous faisons toute confiance � MM. Blix et El Barade�.
Si l'Irak ne satisfait pas � ses obligations, il reviendra au Conseil de s�curit� d'examiner l'ensemble des mesures qui s'imposent. Aucune n'est a priori exclue, sachant que la France, membre permanent du Conseil de S�curit� et qui a toujours assum� ses responsabilit�s, entend garder sa pleine libert� d'appr�ciation; le Pr�sident de la R�publique l'a rappel� encore r�cemment, l'emploi de la force ne peut �tre que l'ultime recours.

Qu'en est-il des l�gionnaires de Calvi bless�s en C�te d'Ivoire ?

Nos l�gionnaires qui ont �t� bless�s dans l'accomplissement de leur mission difficile sont l'objet d'une grande attention. La plupart sont d�sormais r�tablis. Nous suivons toujours avec attention la sant� d'un d'entre eux s�rieusement bless�.
A tous, que j'ai rencontr�s r�cemment, j'ai souhait� un prompt r�tablissement afin qu'ils puissent reprendre leurs activit�s, comme ils souhaitent. Ces �v�nements d�montrent, s'il en �tait besoin, la difficult� du m�tier de militaire.
La s�curit� de nos soldats est une pr�occupation permanente pour tous, pour leurs chefs comme pour moi-m�me. Et chacun sait qu'en C�te d'Ivoire, nos l�gionnaires, nos marsouins et tous nos militaires ont par leur pr�sence, �vit� � ce pays et � sa population une catastrophe plus importante encore. Leur action a permis que s'engage enfin une n�gociation. Celle-ci doit aboutir.

Quel est l'avenir de la pr�sence des Arm�es dans le Var, premier d�partement militaire de France ?

L'arm�e fran�aise et les �tablissements relevant du minist�re de la d�fense sont tr�s pr�sents dans le Var et le resteront. Le changement de statut annonc� de DCN n'entra�nera pas de modifications majeures du p�rim�tre industriel de la nouvelle entreprise dans la r�gion.

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Propos recueillis par Didier Chalumeau

PROSTITUTION

SECURITE

L'Assembl�e interdit
le racolage passif
Jusqu'� pr�sent, seul le racolage actif �tait ill�gal. Le racolage passif pourra d�sormais �tre puni de 2 mois de prison. Les clients sont �pargn�s.

Les d�put�s ont adopt�, dans la nuit de mardi � mercredi, l'article du projet de loi sur la s�curit� int�rieure qui rend passible le racolage, passif ou actif, de 2 mois de prison et 3.750 euros d'amende.
Jusqu'� pr�sent, seul le racolage actif �tait interdit.
Le texte pr�sent� par le ministre de l'Int�rieur, Nicolas Sarkozy, pr�voyait une peine de 6 mois d'emprisonnement, mais l'Assembl�e a adopt� un amendement du rapporteur du texte, Christian Estrosi (UMP), qui ram�ne la peine maximum � 2 mois.
Cette disposition vise � "compliquer la t�che des prox�n�tes", a affirm� M. Sarkozy, en soulignant qu'on ne peut "les r�primer si on les laisse mettre les filles sur le trottoir". Le ministre a toutefois convenu que les prox�n�tes "mettront peut-�tre" les prostitu�es "en h�tel ou en chambre", et a invit� les parlementaires � r�fl�chir � des solutions.

"La moins mauvaise des solutions"

Pour Fran�oise de Panafieu, d�put�e UMP de Paris, "ce que propose M. Sarkozy" est toutefois "la moins mauvaise des solutions".
"L'immobilisme n'est plus de mise", a d�clar� Jean-Pierre Le Ridant (UMP), Pierre-Christophe Baguet (UDF) affirmant �galement qu'il �tait "plus que temps d'agir pour faire cesser toutes les hypocrisies".
Tous deux ont �galement mis en avant les "nuisances" subies par les riverains des quartiers o� exercent de nombreuses prostitu�es.
La gauche s'est en revanche oppos�e � cette mesure, Jean-Marie Le Guen (PS) parlant de "texte liberticide, de r�gression sociale", et No�l Mam�re (Verts) de "retour � l'ordre moral".
Dans l'apr�s-midi, les d�put�s s'�taient oppos�s, au terme d'un tr�s long d�bat, � la p�nalisation des clients. M. Sarkozy avait alors d�clar� que sa "grande ambition" n'�tait pas "d'�radiquer la prostitution", mais de "contenir le ph�nom�ne".

"Privation de soins"

Au cours de la soir�e les d�put�s ont �galement adopt� un amendement du gouvernement, destin� � r�server des places en centres d'h�bergement et de r�insertion sociale pour "l'accueil des victimes de la traite des �tres humains dans des conditions s�curisantes". Cette mesure concerne notamment les prostitu�es susceptibles d'�tre menac�es par des r�seaux mafieux.
Le principe d'un rapport du gouvernement sur la "situation d�mographique, sanitaire et sociale des prostitu�es", pr�sent� chaque ann�e au Parlement, a �galement �t� vot� � l'initiative de l'UDF.
Un amendement de Pierre Morange (UMP) qui assimile � "une privation de soins" le fait de mendier sur la voie publique ou dans les transports en commun en tenant � leurs c�t�s des enfants "en tr�s bas �ge" a aussi �t� vot� par l'Assembl�e.

Le cas des clandestins

Cette disposition a �t� d�nonc�e comme "extr�mement dangereuse" par No�l Mam�re (Verts), qui a estim� que la "protection de l'enfance ne passe pas par le fait d'arracher un enfant � ses parents".
Retenant une mesure propos�e par Andr� Gerin (PCF), les d�put�s ont port� de 2 � 3 mois de prison et de 30.000 � 45.000 euros d'amende les peines pr�vues pour les employeurs de travailleurs clandestins.
Ils ont aussi aggrav� les peines pour les crimes et d�lits � caract�re homophobes, une disposition propos�e par Pierre Lellouche (UMP) dans la lign�e de sa proposition de loi sur les infractions � caract�re raciste.
Les d�put�s reprendront la discussion sur la s�curit� int�rieure mercredi soir, avec les dispositions sanctionnant les installations ill�gales des gens du voyage.

Impunit� pour les agresseurs

Pour l'association Cabiria, sp�cialis�e dans l'assistance aux prostitu�es, le sort des personnes qui se prostituent va consid�rablement s'aggraver, et les violences exerc�es contre les prostitu�es par les r�deurs vont s'accro�tre, les agresseurs ayant un sentiment d'impunit� totale puisque les prostitu�es en infraction ne pourront plus faire appel � la police. Elle devront travailler plus longtemps "pour payer les amendes", selon Cabiria.
En se cachant de la police, elles devront avoir des relations sexuelles dans la pr�cipitation qui emp�cheront de respecter les r�gles �l�mentaires de protection et d'hygi�ne, a encore pr�dit l'association, qui redoute "l'an�antissement de dix ans de travail dans la pr�vention et la lutte contre le SIDA" et les autres maladies sexuellement transmissibles.

Sarkozy pour plus de s�v�rit� envers les hooligans

D�p�che re�ue le 21/01/2003 � 16:21

Une voiture a �t� retourn�e pr�s du Parc des Princes � l'issue d'un match PSG/OM

Le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy a annonc� mardi � l'Assembl�e nationale la pr�sentation d'un "amendement pour durcir les condamnations contre ceux qui se comportent comme des voyous" dans les stades de football.

Il a notamment estim� "inacceptable que des racistes envahissent nos stades et profitent de matches de football pour proc�der � de v�ritables ratonnades".

"Nous allons prendre des mesures tr�s fortes et pas plus tard que dans le d�bat des deux jours qui viennent, sous la forme d'amendement pour durcir les condamnations contre ceux qui se comportent comme des voyous. Se comporter comme un voyou, c'est condamnable, dans un stade c'est encore pire", a-t-il dit, r�pondant au d�put� UDF des Hauts-de-Seine Pierre-Christophe Baguet avant le match � hauts risques, samedi au Parc des Princes, entre le Paris Saint-Germain et l'Olympique de Marseille.

"Je vais demander au Garde des Sceaux de bien vouloir organiser une r�union avec les pr�sidents de clubs, le ministre de la Jeunesse et des sports et moi, et les procureurs de la R�publique, parce qu'il ne sert � rien de voter des lois si celles-ci ne sont pas appliqu�es", a ajout� le ministre.

Selon lui, les dirigeants de clubs lui ont indiqu� �tre "pr�ts � s'associer � cette politique".

"La situation est devenue inacceptable. Qui peut se satisfaire que des racistes envahissent nos stades et profitent de matches de football pour proc�der � de v�ritables ratonnades (...) Qui peut accepter que des matches amateurs deviennent des bagarres de rue ?", s'est-il interrog�.

"Qui peut comprendre que pour le match PSG-OM nous devons mobiliser pas moins de 2000 fonctionnaires (...) pour encadrer des supporters de Marseille qui ont bien le droit de venir supporter leur �quipe sans que d'autres supporters de Paris consid�rent que ce soit un crime pour autant?", a-t-il poursuivi.

Cette situation "ne concerne pas uniquement les grands �v�nements m�diatis�s et on aurait tort de d�signer � la vindicte un club plut�t qu'un autre", a-t-il ajout�

cyberbandits

Semaine du jeudi 16 janvier 2003 - n�1993 - Notre �poque

Cyberbandits

Les voyous de la puce

En 2002, leur astuce a co�t� des centaines de millions d�euros aux entreprises.Et pour 70% des cas l�ennemi est dans la place

Nouveau rituel institu� avec le troisi�me mill�naire: d�sormais, chaque ann�e le Clusif (Club de la S�curit� des Syst�mes d�Information fran�ais) dresse d�but janvier un �panorama de la cybercriminalit� concernant le mill�sime pr�c�dent. Ce qui permet de d�tecter les derni�res tendances de la malveillance et l��mergence de risques auxquels nul n�avait pens�. Le bilan 2002 devait ainsi �tre r�v�l� ce jeudi 16 janvier au cours d�une conf�rence-d�bat, et les informations recueillies au cours des jours pr�c�dents laissent supposer qu�il ne sera pas triste: la cybercriminalit�, que certains plaisantins pr�f�rent nommer �DAO� (d�linquance assist�e par ordinateur), est en pleine explosion. Les seuls d�g�ts avou�s se chiffrent en centaines de millions d�euros, la r�alit� �tant tr�s sup�rieure, car le plus souvent les victimes pr�f�rent se taire, pour �viter les �atteintes � leur image� et ne pas susciter de nouvelles vocations de �cyberbandits�, ou �cyber� tout ce qu�on voudra (braqueurs, voleurs, ma�tres chanteurs, etc.). D�ailleurs, en 2003, les assureurs ont augment� en moyenne de 50% les primes concernant le risque informatique (dans le jargon, �cyber risk� bien s�r), et il est devenu presque impossible de se couvrir contre les ravages des virus, aujourd�hui omnipr�sents.
Pour �tre tranquille, il ne suffit pas d�ailleurs de se m�fier de l�ext�rieur, ni de fortifier ses r�seaux informatiques, car l�essentiel de la menace (70% des cas �lucid�s) provient... de l�int�rieur. C�est le plus souvent le syndrome de l�employ� m�content, ou r�cemment licenci�, et qui a d�cid� de se venger, via une connexion � distance lui permettant par exemple de saboter les ordinateurs de son ex-employeur en y larguant une �bombe logique� ou autre virus destructeur. Cas extr�me, on a vu aux Etats-Unis un cadre informatique qui, remerci� le vendredi, a illico mis hors service le r�seau de son ex-soci�t�. Puis r�clam� durant le week-end une ran�on de 100000 dollars si l�on voulait que tout refonctionne normalement d�s le lundi matin. Cas moins extr�me: le 17 septembre 2002, le c�blo-op�rateur Noos changeait brusquement ses codes de cryptage afin d�invalider toutes les cartes pirates en circulation. Mais d�s le lendemain 18 septembre, les nouveaux codes ultrasecrets s�affichaient sur internet, gratuitement mis � la disposition des pirates fabricants de faux d�codeurs. Difficile de ne pas subodorer une fuite d�origine interne... Aux Etats-Unis, les cabinets-conseils sp�cialis�s sugg�rent aux entreprises, lorsqu�elles licencient un cadre sup�rieur en technologie de l�information, de changer tous leurs mots de passe et de balayer syst�matiquement leur r�seau afin d�y d�celer toute tentative d�acc�s suspecte.
Bien entendu, les cybercriminels sont � l�aff�t de chaque progr�s technologique qui leur permettra d�inaugurer une forme de d�linquance in�dite. Il en va ainsi, par exemple, de la technologie wi-fi (wireless fidelity), gr�ce � laquelle, dans certaines zones, une couverture par ondes radio permet � tout ordinateur portable de se brancher sur l�internet en g�n�ral, et parfois sur les r�seaux internes des entreprises du coin � lesquelles, faisant usage d�un r�seau sans fil pour leurs propres besoins intra-muros, n�ont pas pris garde que leur couverture hertzienne d�bordait largement sur les trottoirs du quartier. En s��quipant wi-fi � et il s�agit d�une tendance g�n�ralis�e �, les entreprises r�alisent une importante �conomie: celle de l�installation d�un r�seau c�bl� interne et fixe, � modifier apr�s chaque changement dans les bureaux. Mais c�est une �conomie qui risque de leur co�ter tr�s cher en l�absence d�un soigneux verrouillage avec codes d�acc�s. Car alors tous leurs secrets strat�giques, technologiques, industriels ou financiers sont � la libre disposition des passants un peu �quip�s (un mat�riel d�environ 1000 euros suffit). Dans les quartiers d�affaires de Paris, en 2002, certains petits malins ont pu ainsi se connecter sur les r�seaux wi-fi internes de dizaines d�entreprises, minist�res, ambassades, cabinets d�avocats. Dont ceux de Dassault. Et (un comble!) de l�ART elle-m�me � l�Autorit� de R�gulation des T�l�communications �, dont les d�lib�rations, aux �normes enjeux �conomiques, sont ultrasecr�tes.
Autre progr�s technologique offrant prise au piratage, et �tudi� comme tel dans le dernier bilan du Clusif: le vote �lectronique, utilis� d�sormais par maintes assembl�es d�lib�rantes, qui appr�cient l�instantan�it� d�un d�pouillement automatique des suffrages. Et aussi la possibilit� de faire voter � distance des gens qui ne sont physiquement pas pr�sents. Mais le syst�me offre aussi le risque d�un truquage des r�sultats, gr�ce � l��quivalent �lectronique du bourrage des urnes. Un bourrage virtuel, qui ne laisse en principe aucune trace compromettante. Le 24 avril 2002, on s�en souvient, un tel soup�on de fraude ou de piratage des votes avait �t� ainsi formul� par certains, apr�s une assembl�e g�n�rale des actionnaires de Vivendi Universal. Ensuite, l��viction de Jean-Marie Messier avait �clips� l�affaire, mais le probl�me de fond demeure, et la menace du cyberbourrage des urnes menace tous les rouages de la soci�t� moderne. C�est pourquoi beaucoup d�experts r�fl�chissent aux moyens de contr�le � mettre en �uvre pour assurer aux cybervotes la m�me fiabilit� que celle du comptage manuel de bons vieux bulletins en papier.
Parmi les autres nouveaux cyberfl�aux �pingl�s par le Clusif, on remarque notamment les �yescards de deuxi�me g�n�ration� � ces clones de cartes bancaires acceptant n�importe quel code secret pour effectuer au moins de petits achats pour lesquels aucune autorisation n�est demand�e � la banque �mettrice. Ou les arnaques mercantiles � base de �mass-mailings� (diffusion massive d�un message), permettant de constituer des fichiers commerciaux illicites tout en engrangeant d��normes b�n�fices instantan�s, via les nombreux appels � un num�ro surtax�. Ou encore les virus affectant dor�navant, au-del� des ordinateurs, tous les autres appareils flirtant eux aussi avec le Net, comme les t�l�phones portables, les assistants num�riques, consoles de jeux, lecteurs de musique et de vid�os: en laboratoire, des chercheurs auraient d�j� r�ussi exp�rimentalement la destruction � distance de t�l�phones portables, alors il serait �tonnant que des individus cybernuisibles ne s�y mettent pas bient�t � leur tour. L��lectronique a certes beaucoup am�lior� notre vie quotidienne. Mais elle a aussi plac� sous nos pieds une vari�t� de chausse-trapes dont il faut savoir qu�on n�aura jamais termin� l�inventaire. Fabien Gruhier

Le Figaro, n� 18180
Lundi 20 janvier 2003, p. 11

FRANCE; SOCIETE

S�CURIT� Les � mains courantes � vont �tre enregistr�es sur ordinateur afin d'appr�hender en temps r�el la � zone grise � de la d�linquance
La police fait sa r�volution informatique

Jean-Marc LECLERC

Le 1er janvier 2003, � l'heure des cotillons et des feux de la Saint-Sylvestre, le minist�re de l'Int�rieur basculait, en toute discr�tion, dans l'�re de la main courante informatique (MCI). Oubli�e l'image d'Epinal du chef de poste notant consciencieusement, sur son grand cahier � spirale, les petites mis�res de ses administr�s qui n'aboutiront jamais � aucune plainte. Le nouveau syst�me affiche clairement sa vocation � op�rationnelle � sur �cran plat et sous Windows.

D�sormais, � chaque appel � police secours �, chaque fois qu'un fait, aussi mineur soit-il, sera signal� par un usager ou une patrouille, il sera saisi sur ordinateur selon de nouvelles proc�dures. Les d�clarations d'usagers font l'objet d'un red�coupage en 174 rubriques, pour une description clinique de l'�v�nement, du tapage nocturne aux sc�nes de violence conjugale, en passant par les morsures de chiens et les feux de poubelle.

Le logiciel ad hoc a �t� d�velopp� par la Direction des syst�mes de l'information et des communications du minist�re. Livr� aux unit�s d�s la mi-d�cembre, il devrait permettre d'appr�hender, en temps r�el, l'ensemble des �v�nements survenus dans les circonscriptions de police. Ce n'est d'ailleurs pas tant la saisie informatique que la mise en r�seau des informations fournies qui constitue ici la v�ritable r�volution.

� Nous allons pouvoir prendre avec encore plus de finesse le pouls de nos villes �, affirme un cadre de la Direction centrale de la s�curit� publique (DCSP) confi�e au commissaire Alain Fontaine, ma�tre d'oeuvre de l'op�ration. Des statistiques nationales pourront aussi �tre �tablies sur cette fameuse � zone grise � de la d�linquance, principalement constitu�e de faits que la police enregistre sans les transmettre au parquet.

Mieux qu'une simple transposition informatique de ce qui se faisait autrefois sur registre papier, la MCI repr�sente �galement un pr�cieux outil de management. Car, outre les d�positions et les appels au 17, elle recense toutes les activit�s qui rythment la vie du poste durant la journ�e : des horaires de service des uns et des autres aux consignes entre unit�s, en passant par les op�rations ponctuelles de police et leurs r�sultats. Chacun, du commissaire � l'agent administratif, est tenu de l'alimenter. La hi�rarchie est m�me chaudement invit�e � montrer l'exemple...

Au final, le minist�re de l'Int�rieur devrait obtenir d'ici � la fin de l'ann�e, quand le syst�me tournera � plein r�gime, une photographie hyperr�aliste de tous ces �v�nements m�connus ou apparemment insignifiants qui contribuent � forger le sentiment d'ins�curit�.

Il sera en mesure de mieux �valuer la qualit� de l'emploi de ses personnels, le poids r�el des charges indues pour chaque service et m�me jusque dans chaque brigade. Autre avantage : la MCI permettra de v�rifier que l'occupation polici�re de la voie publique correspond bien au besoin de s�curit� d'un quartier, avec l'�tablissement d'une cartographie actualis�e des secteurs sensibles. Autre mesure possible : le temps de r�action entre le moment o� la police est requise et celui o� elle arrive effectivement sur les lieux.

Ultime avantage et non des moindres : � En recensant les identit�s des personnes mises en cause lors des interventions de police, la MCI constituera un fichier de travail local pouvant compl�ter utilement d'autres bases de donn�es judiciaires �, confie le commissaire divisionnaire Jacques Rotival, de la DCSP, qui fut l'un des premiers � envisager la cr�ation de ce nouvel outil. C'�tait il y a plus de dix, au temps du commissaire Broussard.

Cat�gorie : Politique nationale et internationale
Sujet(s) uniforme(s) : Internet, technologies de l'information et multim�dia
Sujet(s) - Le Figaro : SECURITE; POLICE; INFORMATIQUE; LOGICIEL; CRIMINALITE; DELINQUANCE
Lieu(x) g�ographique(s) - Le Figaro : FRANCE
Type(s) d'article : ARTICLE
Taille : Moyen, 426 mots

� 2003 Le Figaro. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030120LF181801101

FAUX-PAPIERS

Enqu�te/
XII ^e

Un septuag�naire g�rait le r�seau de faussaires

SA PETITE ENTREPRISE ne connaissait pas la crise : avec des faux documents administratifs, �coul�s entre 250 � et 500 � pi�ce, Toni, 72 ans, pouvait couler une paisible retraite � l'abri du besoin. Jusqu'� ce que les enqu�teurs de la troisi�me division de police judiciaire (DPJ), s'int�ressent � lui. Vieille connaissance des policiers hexagonaux pour �tre une � figure � des faux documents, sa pr�sence quasi quotidienne, toujours � la m�me table, dans un bistrot de l'avenue Daumesnil (XII ^e), a fini par �veiller leurs soup�ons. C'est l� que Toni recevait ses deux VRP, Karim, d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), et Claude, de Br�tigny-sur-Orge (Essonne). Deux hommes charg�s de d�marcher les demandeurs de papiers et d'assurer la logistique, en direction du faussaire, domicili� � Bobigny (Seine-Saint-Denis). C'est � eux que s'adressaient les �trangers, en situation irr�guli�re, � la recherche de papiers d'identit� fran�ais mais aussi quelques malfaiteurs press�s de se refaire une virginit�.

Un atelier complet de contrefa�ons

En perquisitionnant l'appartement de Daniel, 41 ans, en Seine-Saint-Denis, les policiers ont d�couvert un atelier complet, servant � la confection de papiers d'identit�. Rien ne manquait. Des tampons administratifs, dont une Marianne, voisinaient avec deux machines � plastifier, un lot de feuilles estampill�es � R�publique fran�aise �, une soixantaine de cartes d'identit� contrefaites, une centaine de faux permis de conduire, une quinzaine de formulaires d'assurance et une dizaine de certificats de non gage. Pour rendre cr�dibles certains documents, Daniel avait m�me pouss� le sens du d�tail, jusqu'� r�aliser des planches de timbres fiscaux en francs. Les quatre hommes et un cinqui�me, trouv� dans l'atelier de contrefa�on, le jour de la perquisition, ont �t� plac�s en garde � vue. En vieux routier de l'exercice, Toni a, bien s�r, cherch� � minimiser son r�le dans l'affaire, et surtout son ampleur, expliquant aux enqu�teurs qu'il ne s'agissait que d'une entreprise artisanale, alors que les quantit�s de documents saisis ont convaincu le magistrat d'instructeur d'avoir affaire � un r�seau structur�, plus proche du niveau industriel.

Roberto Cristofoli

Le Parisien, mardi 21 janvier 2003

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POUVOIRS DES FORCES DE L'ORDRE

17 janvier 2003
Les d�put�s renforcent les pouvoirs des pr�fets et des forces de l'ordre

Les d�put�s ont renforc� les pouvoirs des pr�fets et des forces de l'ordre en adoptant jeudi le premier volet du projet de loi pour la s�curit� int�rieure.
Apr�s cinq s�ances consacr�es depuis mardi � la discussion g�n�rale et aux motions de proc�dure, cette entr�e dans le vif du sujet s'est d�roul�e dans une atmosph�re sereine, �maill�e de quelques �changes aigres-doux entre le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy et l'opposition.
Les d�put�s ont �tendu les cas dans lesquels les forces de l'ordre auront le droit de fouiller les v�hicules, limit�s jusqu'� pr�sent aux affaires de terrorisme, de transport d'armes et d'explosifs ainsi que de trafic de stup�fiants. Dor�navant, sur r�quisition du procureur, les officiers de police judiciaire (OPJ) pourront �galement fouiller les v�hicules dans les enqu�tes pour vol et recel. En outre, ils pourront proc�der plus facilement � ces fouilles en cas de flagrant d�lit ou "pour pr�venir une atteinte grave � la s�curit� des personnes et des biens".
Les d�put�s ont aussi �tendu la comp�tence territoriale des OPJ � l'ensemble du d�partement o� ils exercent leurs fonctions, et plus seulement sur le ressort d'un tribunal de grande instance.
L'Assembl�e a en outre adopt� un amendement du rapporteur du projet de loi, Christian Estrosi (UMP), autorisant les OPJ � perquisitionner l'ensemble de r�seaux informatiques interconnect�s pour mieux lutter contre la cybercriminalit�.
Soulignant que les enqu�teurs avaient jusqu'� pr�sent "les plus grandes difficult�s" � d�manteler les trafics de cybercriminalit�, M. Estrosi a affirm� que cette mesure permettrait � "une seule perquisition" de "mettre hors d'�tat de nuire" l'ensemble d'un r�seau.
A l'initiative de plusieurs d�put�s de la majorit�, dont M. Estrosi, l'Assembl�e nationale a �galement supprim� le "droit au silence" que la police devait notifier � une personne plac�e en garde � vue depuis la loi Guigou sur la pr�somption d'innocence.
Les d�put�s ont par ailleurs renforc� les pouvoirs des pr�fets, d�sormais charg�s "d'animer et de coordonner l'ensemble du dispositif de s�curit� int�rieure" et qui auront les m�mes comp�tences � l'�gard de la police et de la gendarmerie en mati�re d'ordre public et de police administrative.
No�l Mam�re (Verts) et Bruno Le Roux (PS) ont vainement demand� la suppression de cet article qui cr�e, selon eux, "un d�s�quilibre institutionnel", M. Le Roux redoutant qu'on aille vers une diminution des pouvoirs de l'autorit� judiciaire en mati�re de direction et de surveillance de la police judiciaire.
L'opposition s'est surtout vivement oppos�e � un amendement gouvernemental conf�rant aux pr�fets de larges pouvoirs de r�quisition "lorsque l'atteinte au bon ordre, � la salubrit�, � la tranquillit� et � la s�curit� publiques l'exige". Cette mesure "va dans le sens de d�cisions liberticides", a d�clar� Andr� Gerin (PCF) qui, comme MM. Mam�re et Le Roux, s'est inqui�t� de l'usage qui pourrait en �tre fait.
D�non�ant un "proc�s grotesque", M. Sarkozy a expliqu� que cette mesure visait les situations de catastrophes naturelles, industrielles ou sanitaires et entendait donner une "base juridique stable" � un pouvoir d�j� existant.
Les d�put�s devaient examiner jeudi soir le volet consacr� aux fichiers informatis�s et � celui des empreintes g�n�tiques.
L'examen du texte se poursuivra jusqu'au 23 janvier, un vote solennel �tant pr�vu le 28.

EMPREINTES GENETIQUES

les d�put�s se d�cha�nent
Les d�put�s ont vot� dans la nuit l'extension du fichier des empreintes g�n�tiques aux personnes simplement soup�onn�es de certains crimes et d�lits. Elle a aussi supprim� l'obligation faite aux policiers de notifier le "droit au silence" aux personnes arr�t�es.

Le fichier national des empreintes g�n�tiques a �t� �largi, jeudi soir par les d�put�s, aux personnes soup�onn�es d'avoir commis certaines infractions, et �tendu aux d�lits graves portant atteinte aux personnes et aux biens, lors de l'examen du projet de loi s�curit� int�rieure.
Ce fichier �tait jusque-l� r�serv� aux personnes condamn�es pour crimes sexuels, homicides volontaires, actes de terrorisme et crimes graves portant atteinte aux personnes et aux biens.
Les d�put�s ont vot� l'extension de la liste des infractions pour lesquelles une personne est condamn�e ou suspect�e, notamment aux violences aux personnes, aux atteintes aux libert�s de la personne et prox�n�tisme, au trafic de stup�fiants, etc...

D�pistage obligatoire du VIH

Le champ du fichier est aussi �tendu aux "crimes et d�lits relatifs � des formes graves de d�linquance", par exemple la traite des �tres humains, l'exploitation de la mendicit� ou la fabrication de fausse monnaie.
Les d�put�s ont �galement donn� un avis favorable � l'inscription obligatoire au fichier d'une personne qui fait l'objet d'une interdiction de s�jour, d'un placement sous contr�le judiciaire ou d'une interdiction de p�n�trer dans une enceinte sportive.
En outre, les d�put�s ont �largi le fichier national des empreintes g�n�tiques aux personnes soup�onn�es d'avoir commis certaines infractions, ainsi qu'aux d�lits graves portant atteinte aux personnes et aux biens.
Ils ont �galement donn� leur feu vert au d�pistage obligatoire du VIH chez des personnes poursuivies pour viol, si la victime en fait la demande.
En cas de relaxe ou d'acquittement d�finitifs, les donn�es personnelles figurant au STIC (syst�me de traitement des infractions constat�es) sont effac�es, sauf si le procureur de la R�publique en prescrit le maintien pour des raisons li�es � la "finalit� du fichier".

400.000 personnes fich�es

Le ministre de l'Int�rieur Nicolas Sarkozy a annonc� que "300 personnes seraient mises au service de la police scientifique et technique sur les cinq ann�es qui viennent, dont 150 seront embauch�es en 2003".
M. Sarkozy a estim� que le fichier compterait "assez vite 400.000 personnes, � la fin de l'ann�e", un chiffre qui devrait ensuite se stabiliser autour de "600 � 700.000".
Le FNAEG (fichier national automatis� des empreintes g�n�tiques) ne centralise aujourd'hui qu'environ 2.100 empreintes et 160 traces g�n�tiques.
Jean-Christophe Lagarde (UDF) a souhait� que le "gouvernement r�fl�chisse � un fichier qui concerne l'ensemble de la population" fran�aise.
"Ce serait une machine � innocenter ceux qui le sont", a-t-il expliqu�, en interrogeant les d�put�s: "est-ce que Patrick Dills aurait pass� autant de temps en prison si il avait pu �tre inscrit" sur un tel fichier?.
Le refus de se soumettre � un pr�l�vement est "passible de six mois d'emprisonnement et 7.500 d'euros d'amende (deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende en cas de crime)".

L'obligation de notifier
le "droit au silence" supprim�e

L'obligation pour un policier de notifier � une personne plac�e en garde � vue son "droit au silence" a par ailleurs �t� supprim�e jeudi par les m�mes.
Cette disposition, qui figurait dans la loi Guigou sur la pr�somption d'innocence, exprim�e en ces termes : "La personne gard�e � vue est inform�e de son droit de ne pas r�pondre aux questions qui lui seront pos�es par les enqu�teurs", a �t� supprim�e par des amendements de la majorit�.
Il s'agit de "r�tablir l'autorit� de la police, gravement compromise pendant cinq ans", a affirm� l'UMP Christian Vanneste, d�non�ant une "lourdeur de proc�dure qui place les policiers en inf�riorit� psychologique dramatique en d�but d'enqu�te".
Christian Estrosi (UMP), rapporteur du projet, a fustig� une "disposition particuli�rement humiliante" si l'officier de police judiciaire a "en face de lui un pr�sum� violeur de petit enfant".
Il faut "rendre toute leur dignit�" � ces OPJ, a-t-il dit.
Le ministre de l'Int�rieur, Nicolas Sarkozy, s'en est remis � la "grande sagesse de l'Assembl�e".
Pour le PS Bruno Le Roux, ces prises de position sont un "danger". "C'est le travail" des policiers d'effectuer ces proc�dures "dans la fa�on la plus respectueuse des textes", a-t-il ajout�.

DECENTRALISATION

16 janvier 2003
Le ministre de l'Int�rieur envisage l�exp�rimentation par les �tablissements publics de coop�ration intercommunale des pouvoirs de police municipaux

L'Assembl�e des communaut�s de France (ADCF) indique, mercredi, que Nicolas Sarkozy s'est montr� "tr�s ouvert" sur la possibilit� pour les intercommunalit�s de proc�der � des exp�rimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire.
Selon un communiqu� de l'ADCF, re�u vendredi 10 janvier par le ministre de l'Int�rieur, "d�s lors qu'une comp�tence a �t� transf�r�e � la communaut� et que les communes en sont d'accord, le ministre consid�re que les mesures de transfert partiel seraient de nature � simplifier la gestion locale au quotidien". Cela pourrait concerner notamment, ajoute-t-elle, "les aires d'accueil des gens du voyage, des transports publics, des cimeti�res ou l'autorit� sur les agents de police municipale nomm�s et r�mun�r�s par la communaut�".
L'ADCF, dirig�e par le maire UDF de Rodez Marc Censi, pr�cise qu'elle a propos� deux autres domaines dans lesquels les intercommunalit�s pourraient faire des exp�riences : "l'exercice d'un r�le de chef de file pour la politique locale de l'habitat" et "la territorialisation de la dotation globale de fonctionnement".

DEMANDEURS D'ASILE

IMMIGRATION Pour lutter contre les demandes multiples
L'Europe se dote d'un fichier sur les demandeurs d'asile

Bruxelles : de notre correspondant Philippe G�lie
[16 janvier 2003]

L'Europe de la justice vient d'accomplir un pas concret vers la mise en �uvre d'une politique commune d'asile et d'immigration. Le fichier Eurodac, banque de donn�es centralisant les empreintes digitales de tous les demandeurs d'asile de plus de 14 ans, est d�sormais op�rationnel.

Ce nouvel outil est cens� r�soudre l'une des principales difficult�s dans l'application de la Convention de Dublin de 1990. Selon cet accord, c'est au pays qui a laiss� entrer un r�fugi� sur son territoire que revient la responsabilit� de recevoir et de traiter sa demande d'asile, ainsi que d'assurer son h�bergement durant cet examen. Sur les quelque 400 000 demandes d'asile comptabilis�es chaque ann�e dans l'Union europ�enne (dont plus de 40 000 en France), environ un cinqui�me serait le fait de personnes d�j� enregistr�es dans un autre �tat membre.

Faute de fichier central, il �tait impossible de recouper les informations diss�min�es entre plusieurs pays. D�sormais, les demandes multiples, parfois stigmatis�es comme du �shopping� de la part d'immigrants � la recherche des meilleures conditions d'accueil, devraient �tre d�tect�es imm�diatement. Le relev� des empreintes digitales permettra de v�rifier dans l'instant si les postulants n'ont pas effectu� la m�me d�marche ailleurs. Auquel cas, ils seront renvoy�s dans le premier pays de l'Union (plus la Norv�ge et l'Islande) qui les avait accueillis.

La mise en place du syst�me avait �t� d�cid� en f�vrier 2002. L'un des points de blocage soulev�s par la France concernait l'exigence de dix empreintes digitales individuelles au lieu de quatre. Cet �cueil logistique surmont�, le dispositif a �t� assorti de garanties de confidentialit� pour apaiser les craintes des pays nordiques. Au sein d'Eurodac, chaque fiche comprend un num�ro de r�f�rence, le sexe de la personne, le lieu et la date, mais aucun nom n'y est associ�, afin d'�viter une utilisation d�voy�e des donn�es personnelles.

La responsabilit� repose maintenant sur les �tats membres, qui pourraient omettre d'enregistrer les empreintes de tous les r�fugi�s afin qu'ils ne leur soient pas renvoy�s. Le compl�ment du syst�me sera donc l'harmonisation du statut et des conditions d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union.

SECURITE ROUTIERE

JUSTICE Les auteurs d'accidents mortels avec circonstances aggravantes seront passibles de dix ans de prison

Le texte du ministre de la Justice supprime toute possibilit� d'am�nager le retrait de permis d�cid� par les tribunaux.

S�curit� routi�re : Perben choisit la r�pression

Guillaume Perrault

[15 janvier 2003]

Pour combattre ceux que le pr�sident Chirac a appel�s les �barbares de la route�, le gouvernement sort l'artillerie lourde. Le projet de loi Perben �contre la violence routi�re�, que d�voile Le Figaro, durcit consid�rablement les sanctions encourues par les chauffards. D'abord int�gr�es au texte contre la grande criminalit� que pr�pare la Chancellerie, ces dispositions font en d�finitive l'objet d'un projet de loi s�par�. Le ministre de la Justice souhaite soumettre rapidement son texte aux parlementaires pour garantir son adoption et son application avant les grandes vacances de l'�t� prochain.

Premier objectif : renforcer la r�pression � l'encontre des auteurs d'accidents mortels sur la route. Ce d�lit, aujourd'hui passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende s'il n'y a pas de circonstance aggravante, vaudra demain cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Le chauffard s'expose � sept ans derri�re les barreaux et 100 000 euros d'amende si une circonstance aggravante est relev�e parmi la liste suivante : la conduite en �tat d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue, l'exc�s de vitesse �d'au moins 50 km/h�, l'absence de permis de conduire, le d�lit de fuite ou la �violation d�lib�r�e d'une obligation particuli�re de prudence ou de s�curit�. Enfin, si deux circonstances aggravantes sont r�unies, la peine maximale est port�e � 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Pour leur part, les auteurs de blessures involontaires �ayant entra�n� une incapacit� de travail de plus de trois mois�, aujourd'hui passibles de deux ans de prison, s'exposeront demain � trois ans d'incarc�ration, voire cinq ans si une circonstance aggravante est �tablie et sept ans de prison si deux circonstances aggravantes sont r�unies.

Conduire sous l'emprise de la drogue � m�me sans provoquer d'accident � ne vaudra pas davantage la cl�mence de la justice : le drogu� au volant devient passible de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, ce qui met fin � une lacune du Code p�nal.

Ces sanctions sont bien s�r des peines maximales, qui sont rarement inflig�es par les tribunaux. La s�v�rit� des magistrats diff�re en outre d'une r�gion � l'autre, parfois de fa�on consid�rable. Les juridictions du Sud-Ouest ou de la C�te d'Azur semblent nettement plus r�pressives que leurs homologues d'Ile-de-France ou du Nord. Mais la forte demande sociale en mati�re de s�curit� routi�re pourrait provoquer un durcissement des tribunaux auparavant cl�ments.

Quoi qu'il en soit, l'avant-projet de loi poursuit un second objectif : assurer l'automaticit� de la peine. Le texte de la Chancellerie supprime toute possibilit� d'am�nager le retrait de permis d�cid� par les tribunaux. C'est la fin du �permis blanc�, autorisant la conduite pendant les heures de travail : une faveur souvent accord�e pour raisons professionnelles, qui affaiblit la port�e de la sanction.

Dans la m�me perspective, les tribunaux pourront �interdire d�finitivement � l'auteur d'un homicide involontaire avec circonstance aggravante de repasser le permis de conduire�. Une facult� dont ils ne disposaient pas jusqu'alors.

Afin de g�n�raliser les contr�les, le texte du minist�re de la Justice autorise �galement le traitement informatique des amendes sans intervention du juge. Les contraventions seront d�sormais adress�es directement au propri�taire du v�hicule sans �tre ent�rin�es par le tribunal. Pour �viter la chicane, le conducteur qui souhaite contester l'amende devra payer une consignation �gale � la somme due.

R�agissant � ce projet, Me Jehanne Collard, vice-pr�sidente de la Fondation Anne-Cellier contre l'ins�curit� routi�re, salue le durcissement des sanctions, la fin du �permis blanc� et la possibilit� d'interdire d�finitivement � un d�linquant de repasser le permis.

Toutefois, selon Me Jehanne Collard, l'avant-projet de loi de Dominique Perben a une lacune majeure. �L'exc�s de vitesse doit �tre �d'au moins 50 km/heure� pour devenir une circonstance aggravante de l'homicide involontaire, constate l'avocat de la Fondation Anne-Cellier. Or, dans neuf accidents mortels sur dix li�s � la vitesse, l'exc�s de vitesse est plus modeste. Un chauffard qui tue un enfant en ville en roulant � 90 km/heure alors que la vitesse est limit�e � 50 km/heure �chappera aux circonstances aggravantes !, s'indigne Me Jehanne Collard. En termes d'�quit� et de pr�vention, c'est d�sastreux. J'appelle donc solennellement les d�put�s � durcir cette disposition � l'occasion des d�bats parlementaires.�

FAILLES DANS LES AEROPORTS

� LE MONDE | 14.01.03 | 12h45

Des failles demeurent dans la s�ret� des a�roports en France

Malgr� le renforcement de la vigilance depuis le 11 septembre, deux rapports r�v�l�s par "Le Monde" critiquent les carences des dispositifs � Roissy et � Orly. Vols d'uniformes et de manuels de pilotage, mauvaise coordination des services, contr�les d�ficients des habilitations sont notamment d�nonc�s.

Le bagagiste de Roissy soup�onn� de terrorisme puis innocent�, Abderazak Besseghir, l'a appris � ses d�pens : depuis le 11 septembre 2001, la menace terroriste et la s�curit� dans les a�roports nourrissent les fantasmes et justifient toutes les pr�cautions. Pourtant, malgr� le renforcement du dispositif de surveillance depuis un an, les pouvoirs publics continuent de mettre au jour des failles inqui�tantes. Le 1^eroctobre 2002, le minist�re de l'int�rieur avait command� un rapport � l'inspection g�n�rale de l'administration (IGA) sur la s�curit� dans les a�roports de Roissy et Orly. Ses conclusions, remises d�but d�cembre et dont Le Monde a eu connaissance, sont alarmantes. Elles devraient inspirer au minist�re une s�rie de mesures, pour la fin janvier.

L'IGA observe tout d'abord un enchev�trement des comp�tences entre les diff�rents responsables de la s�curit� : police aux fronti�res (PAF), gendarmerie du transport a�rien (GTA), douanes, groupe A�roports de Paris (ADP), soci�t�s priv�es. Selon le rapport, la multiplication des responsabilit�s est source de confusion et ralentit la prise de d�cision. L'IGA recommande donc de pr�ciser les pr�rogatives et de placer tout ce monde sous l'autorit� d'un sous-pr�fet sp�cialement d�sign�.

La deuxi�me critique �mise concerne le positionnement "ambigu" d'ADP. "Il a en m�me temps des objectifs d'exploitant et des obligations de participation � la s�curit� des a�roports, explique un haut responsable du minist�re de l'int�rieur. Cela peut �tre contradictoire." L'IGA pointe encore le recours � des soci�t�s priv�es de surveillance (une par a�rogare), dont les services rendus ne seraient pas "optimaux"et le personnel recrut� pas assez contr�l�. Le rapport propose de modifier l'habilitation d�livr�e par le pr�fet aux agents de s�ret�. Sa dur�e maximale passerait de cinq � trois ans et sa port�e ne serait plus nationale mais locale. Quant aux titres de circulation dans les zones r�serv�es, ils devraient �tre accord�s avec plus de parcimonie. Enfin, le rapport souligne la recrudescence des vols de bagages, dont "l'ampleur est difficile � cerner". L'IGA estime le pr�judice annuel des vols entre 1 million et 5 millions d'euros.

"LES MAINS AUX VALISES"

Christian Moaligou t�moigne de l'ampleur du ph�nom�ne. Le vice-pr�sident-directeur g�n�ral de la soci�t� Sen, sp�cialis�e dans la s�ret� a�roportuaire et employant 3 000 salari�s � Roissy, affirme avoir d� proc�der � plus de 100 licenciements pour des faits de vol en 2002. A l'en croire, une vingtaine se seraient sold�s par des peines de prison. A plusieurs reprises, M. Moaligou a attir� l'attention des autorit�s sur les carences du dispositif de s�curit� et leurs cons�quences possibles en mati�re de terrorisme. "A partir du moment o� des gens mettent les mains aux valises pour y voler des objets, ils peuvent aussi y placer des choses par conviction ou par int�r�t", assure-t-il. Dans un courrier adress� le 6 septembre 2002 � la direction r�gionale Ile-de-France du travail et de la main-d'�uvre des transports, M. Moaligou ne s'embarrassait pas de pr�cautions : "Je confirme �galement que bien des agents �prouvent de la sympathie pour des mouvements terroristes islamiques et que personne ne peut �tre certain qu'ils ne sauraient s'en rendre un jour complices".

Un autre rapport consacr� aux faiblesses de la s�curit� � Roissy cette fois-ci, �manant du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont d�pend l'a�roport, a fait part de "pr�occupations li�es � l'activisme int�griste manifest� par un certain nombre d'employ�s". Sans donner de d�tails, le document, dat� du 15 novembre 2002, souligne "une vive satisfaction chez un certain nombre d'employ�s de confession musulmane" � l'occasion de la date anniversaire des attentats du 11 septembre 2001. Le parquet �voque un cas �tonnant : "A la tour de contr�le de l'a�roport, un employ� d'origine libanaise se manifeste ouvertement par des appels � la guerre sainte." L'information n'a pas �t� confirm�e par la PAF.

Ce rapport fait aussi �tat de sept vols d'uniformes d'employ�s de compagnie a�rienne depuis le 1er janvier 2002, ainsi que de deux licences de pilotage et d'un uniforme de policier de la PAF. Fin octobre 2002, c'est un ordinateur portable appartenant au prince Al Waleed Bin Abdulaziz Al Saud, membre de la famille r�gnante d'Arabie saoudite, qui �tait d�rob� dans une zone d'entretien o� se trouvait son avion priv�. Cet ordinateur contenait, selon le rapport, des informations confidentielles priv�es et financi�res ainsi que des donn�es techniques sur l'appareil. Le constat g�n�ral est cinglant : "Les syst�mes de surveillance dans ces zones sensibles sont tr�s insuffisants et permettent facilement les intrusions malveillantes."

ACCR�DITATIONS REJET�ES

Pourtant, depuis le 11 septembre 2001, les autorit�s a�roportuaires et polici�res se sont employ�es � renforcer la s�curit�. En 2002, la PAF de Roissy a enregistr� une baisse de 15 % des faits de d�linquance. Une vaste op�ration de contr�le des badges d'acc�s en zones r�serv�es, d�livr�s par l'aviation civile, a permis d'en �liminer 15 000 sur les 90 000 en circulation, selon la PAF. La plupart des invalidations sont la cons�quence du d�part � la retraite des titulaires ou de la fin de leur contrat. Toutefois, 200 personnes ont vu leur accr�ditation rejet�e par la pr�fecture apr�s consultation des fichiers de police. Des mesures de pr�caution d�nonc�es dans certains cas par les syndicats, qui �voquent des m�prises sur les noms et des r�vocations abusives, en l'absence de condamnations. Autre critique : le non-retrait des badges des nombreux int�rimaires, expir�s pour interruption ou fin de contrat.

"La s�ret� est la priorit� de l'entreprise, m�me si la vraie parade serait une base informatique qui invaliderait les badges non valables", explique Jean-Louis Blanchou, directeur de la s�ret� d'ADP. La soci�t� a consenti de gros efforts en mati�re de s�curit� : un investissement de 260 millions d'euros a �t� d�bloqu� pour la p�riode 2001-2003. Depuis la fin 2002, la d�tection d'explosifs a �t� g�n�ralis�e � tous les bagages de soute ; elle va aussi �tre exp�riment�e pour les bagages � main. La reconnaissance biom�trique des employ�s � par les empreintes digitales et l'iris � est � l'essai sur les sites d'Orly et de Roissy. Reste � savoir si tous ces efforts suffiraient � contrecarrer l'entreprise d'un individu pr�t � se sacrifier. En d�cembre 2001, le Britannique Richard Reid avait embarqu� sur un vol Paris-Miami avec des chaussures bourr�es d'explosifs, avant d'�tre neutralis� par des passagers.

Fr�d�ric Chambon et Piotr Smolar

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 15.01.03

TERRORISME

Le Point, n� 1582
Soci�t�, vendredi 10 janvier 2003, p. 83

Pr�vention
L'iode contre le terrorisme

Nejma Hamdaoui

Le stockage d'iode en pharmacie permettrait de r�agir vite en cas d'attentats nucl�aires.

Plut�t pr�venir que gu�rir. C'est ainsi que � le gouvernement a d�cid� de distribuer de l'iode dans tous les d�partements, m�me ceux qui sont �loign�s d'installations nucl�aires �, affirme Jacques Pern�s, m�decin-inspecteur de sant� publique dans les C�tes-d'Armor. Le 12 d�cembre, les pharmaciens ont re�u une missive pr�fectorale les informant que cette distribution aurait lieu d�but 2003. Ces comprim�s, destin�s � �tre stock�s par leurs soins, permettraient de faire face aux cons�quences sanitaires d'un nuage radioactif. Une distribution qui, depuis 1997, ne concernait que les populations riveraines des centrales nucl�aires dans un rayon de 10 kilom�tres, mais que le gouvernement souhaite d�sormais �tendre � tout le territoire. Le courrier pr�fectoral justifie notamment l'extension de ces mesures par � les menaces terroristes �. Le stockage dans les pharmacies � permettrait de r�agir rapidement en cas de probl�me, mais c'est surtout pour rassurer les gens �, pr�cise un pharmacien. Sachant qu'il faut absolument rester confin� chez soi en cas d'accident et qu'il faudrait, pour ing�rer � temps un comprim�, se rendre chez son pharmacien, on peut effectivement penser que la d�marche est d'ordre psychologique. Mais est-ce si rassurant ?

Cat�gorie : Anecdotes/Soci�t�
Taille : Court, 161 mots

� 2003 Le Point. Tous droits r�serv�s.

Doc. : 20030110PO158208301

IDENTIFICATIONS

Le syst�me d'identification des demandeurs d'asile EURODAC sera op�rationnel demain

DN: IP/03/37 Date: 14/01/2003

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IP/03/37

Bruxelles, le 14 janvier 2003

Le syst�me d'identification des demandeurs d'asile EURODAC sera op�rationnel demain

Le tout premier syst�me europ�en automatis� d'identification d'empreintes digitales sera lanc� le 15 janvier. Appel� EURODAC, ce syst�me enregistrera les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certaines cat�gories d'immigr�s ill�gaux arrivant dans n'importe lequel des �tats participants. Il sera ainsi possible d'appliquer la "Convention de Dublin" sur les crit�res et les m�canismes permettant de d�terminer quel �tat membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile pr�sent�e dans l'un des �tats membres, ainsi que le r�glement communautaire qui la remplacera au cours de 2003.

EURODAC, un syst�me de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains groupes d'immigr�s ill�gaux, sera op�rationnel le 15 janvier dans les �tats membres de l'Union europ�enne (� l'exception du Danemark pour l'instant) et dans les pays tiers li�s par le r�glement EURODAC (Norv�ge et Islande).

Cette base de donn�es vise � permettre de d�terminer quel �tat est charg� d'examiner une demande d'asile conform�ment aux m�canismes et aux crit�res �tablis par la "Convention de Dublin", qui doit �tre remplac�e au cours de l'ann�e par un r�glement de la Communaut� europ�enne nouvellement adopt�.

Il constitue donc un outil important dans le d�veloppement d'un r�gime d'asile europ�en commun que le Conseil europ�en a r�clam� lors de sa r�union � Tampere (Finlande) en octobre 1999.

Demandes d'asile multiples

Chaque �tat participant enregistrera sans tarder les empreintes digitales de tous les doigts de chaque demandeur d'asile de plus de 14 ans. La proc�dure relative � la prise des empreintes digitales sera d�finie conform�ment aux garanties fix�es par la Convention europ�enne des droits de l'homme et la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. Ces empreintes digitales seront compar�es avec celles communiqu�es par les autres �tats participants et d�j� stock�es dans la base de donn�es centrale. Si EURODAC indique que ces empreintes digitales sont d�j� enregistr�es, le demandeur d'asile sera renvoy� dans le pays o� ses empreintes digitales ont �t� enregistr�es initialement.

L'acc�s � ce syst�me est limit� aux seuls objectifs d�finis par le r�glement EURODAC. Il ne contient aucune donn�e personnelle telle que le nom d'une personne mais repose uniquement sur la comparaison biom�trique, la m�thode d'identification la plus s�re et la plus pr�cise actuellement disponible. Chaque �tat participant veillera � ce que l'autorit� de contr�le nationale comp�tente pour la protection des donn�es contr�le en toute ind�pendance la l�galit� du traitement des donn�es. En outre, une autorit� de contr�le commune ind�pendante sera instaur�e afin d'emp�cher toute violation des droits des sujets concern�s.

Un syst�me tr�s complexe

EURODAC est le tout premier syst�me d'identification d'empreintes digitales automatis� et commun au sein de l'Union europ�enne.

La Commission europ�enne a �tabli EURODAC dans les d�lais tr�s brefs convenus (deux ans apr�s l'adoption du r�glement) et elle assurera le fonctionnement du syst�me au nom des �tats participants. La coop�ration dans ce cadre a �t� optimale et servira de base � d'autres projets TI communs � grande �chelle, tels que la deuxi�me g�n�ration du syst�me d'information Schengen ou le futur syst�me europ�en d'identification des visas.

EURODAC se compose d'une unit� centrale install�e au sein de la Commission, �quip�e d'une base de donn�es centrale enti�rement informatis�e pour comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile et d'un syst�me de transmission �lectronique des donn�es entre l'�tat participant et l'unit� centrale. Toutes les dispositions ont �t� prises pour garantir la s�curit� et la protection des donn�es enregistr�es dans EURODAC.

La Commission soumettra au Parlement europ�en et au Conseil un rapport annuel comportant des informations sur la gestion et les performances du syst�me EURODAC.

JUSTICE EN FRANCE

� LE MONDE | 10.01.03 | 13h00

� MIS A JOUR LE 10.01.03 | 13h20

Guerre d'influence au sein de la Cour de cassation

Une r�forme impos�e par la Cour europ�enne des droits de l'homme oppose si�ge et parquet.

R�volution de palais � la Cour de cassation. La plus haute juridiction fran�aise, sise dans l'aile la plus prestigieuse du tribunal de Paris, vit actuellement une petite mutation qui bouleverse ses traditions et s�me la confusion parmi certains de ses membres. Sous l'influence de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme (CEDH), qui impose ses normes aux juridictions nationales, la Cour de cassation a �t� contrainte de modifier sa proc�dure en excluant notamment les membres du parquet g�n�ral d'une bonne part du processus d�cisionnel des arr�ts.

Cette r�forme, impos�e il y a un an par le premier pr�sident de la Cour, Guy Canivet, suscite toujours des remous au sein du parquet g�n�ral de la Cour, qui ne d�sarme pas. Emmen�s par le procureur g�n�ral, Jean-Fran�ois Burgelin, les avocats g�n�raux n'ont pas perdu l'espoir de recouvrer un r�le actif dans la proc�dure, qu'une coutume quasiment bicentenaire leur avait octroy�.

Juridiction aussi secr�te qu'influente, la Cour de cassation, qui devait tenir son audience solennelle de rentr�e vendredi 10 janvier, est h�riti�re de traditions qui se perdent dans les annales judiciaires. Compos�e majoritairement de juges du si�ge, avec 177 conseillers, elle comporte un parquet g�n�ral de 24 avocats g�n�raux, r�put�s ind�pendants du pouvoir politique. Depuis le milieu du XIX^e si�cle, ces magistrats, qui apportent un second regard sur les questions de droit examin�es par la Cour, avaient conquis une assez grande influence sur les d�cisions prises par la juridiction : ils participaient aux r�unions pr�paratoires aux audiences (les "conf�rences pr�paratoires"), se faisaient communiquer les avis des conseillers rapporteurs des dossiers � partir desquels ils formaient leur propre opinion, informaient les avocats des parties des affaires importantes et assistaient, sans cependant y participer, aux d�lib�r�s des juges du si�ge.

C'est cette omnipr�sence dans le processus de d�cision qui a �t� remise en question par la jurisprudence europ�enne. Depuis plusieurs ann�es, la CEDH contestait la place des avocats g�n�raux dans la proc�dure interne � la Cour, au nom des principes r�gissant le proc�s �quitable : assimilant les avocats g�n�raux � une partie au proc�s, au m�me titre que les personnes ayant form� un pourvoi ou les d�fenseurs, la CEDH a relev� qu'ils b�n�ficiaient d'un traitement particulier, incompatibles avec l'exigence de l'"�galit� des armes" et le "principe du contradictoire". Par une s�rie d'arr�ts rendus entre 1998 et 2001, elle a condamn� � plusieurs reprises la France, enjoignant implicitement la Cour de cassation de changer son mode de fonctionnement.

"UN CLUB DE GENTLEMEN"

Prenant acte de la position de Strasbourg, le premier pr�sident de la Cour, M. Canivet, a donc d�cid�, contre l'avis du procureur g�n�ral, M. Burgelin, de modifier la proc�dure : depuis octobre 2001, les avocats g�n�raux n'assistent plus aux d�lib�r�s, tandis qu'ils n'ont plus acc�s � l'avis du conseiller rapporteur depuis janvier 2002. En retour, le si�ge s'est engag� � fournir aux avocats g�n�raux et aux avocats � la Cour un rapport dit "enrichi" sur les principaux �l�ments de chaque dossier. Mais ces efforts de transparence n'ont pas suffi � rassurer. Un an apr�s l'adoption de la r�forme, bon nombre des avocats g�n�raux continuent � la d�plorer. "Psychologiquement, c'est difficile � vivre, explique l'un deux. Nous �tions des magistrats totalement int�gr�s � la Cour, nous avons �t� rejet�s � l'ext�rieur, et depuis, nous papillonnons." "Cette r�forme est pr�judiciable pour les justiciables, ench�rit un autre. Nous n'avons plus les moyens de viser l'ensemble des dossiers, et cela brise l'�galit� de traitement."

Accentuant la rupture entre le si�ge et le parquet, la r�forme a �galement mis en �vidence un conflit de style, si ce n'est de personnes, entre deux hommes que tout oppose. D'un c�t�, le premier pr�sident de la Cour, Guy Canivet, juriste r�put�, fonceur et entier, bien d�cid� � moderniser une juridiction qui s'empoussi�rait. De l'autre, Jean-Fran�ois Burgelin, esprit florentin, h�ritier des traditions judiciaires, fervent opposant � toute modification interne. D'un c�t�, la conviction qu'il en va du cr�dit de la Cour de s'aligner sur les normes europ�ennes pour �tre en mesure de jouer un r�le dans un contexte d'internationalisation du droit ; de l'autre, la certitude que la CEDH sort de son r�le en se m�lant des traditions judiciaires nationales. "Notre syst�me judiciaire d'h�ritage napol�onien n'est pas compris par la Cour europ�enne, nous a ainsi expliqu� M. Burgelin. La Cour de cassation avait l'habitude de fonctionner selon des usages et non des textes, c'�tait un club de gentlemen. Cette fermeture auquel nous assistons aujourd'hui est d�sesp�rante, je la vis un peu comme un p�ch� contre les id�es."

Si le parquet g�n�ral a d� se plier � la r�forme impos�e par le si�ge, il a cependant re�u des "signes d'espoir" depuis l'arriv�e de Dominique Perben � la chancellerie. Place Vend�me, on prend en effet l'affaire de la r�forme tr�s au s�rieux : une "r�flexion" est men�e sur le statut des avocats g�n�raux, qui pourrait d�boucher sur un changement l�gislatif. Au sein des couloirs feutr�s de la Cour de cassation, la guerre d'influences n'est pas pr�te de cesser.

C�cile Prieur

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 11.01.03

NOUVELLES

S�curit�
Un syst�me traqueur �quipant des v�hicules de gendarmerie a permis de retrouver un tracto- pelle vol� � Saint- Priest, une premi�re dans le Rh�ne. Le dispositif de surveillance, mis en place par les gendarmes de Bron et de la brigade de recherche de Bourgoin- Jallieu, a permis de d�tecter et localiser un tracto- pelle, vol� le 7 janvier, �quip� marqu�, dans une entreprise de d�molition automobile de Saint- Priest

VICTIMES

Mise � jour : le 09/01/2003, 17:46

Le ministre et les associations de victimes

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales a conclu jeudi 9 janvier la journ�e d'information des associations de victimes d'infractions, "Prot�ger et soutenir", � l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale, au Fort de Rosny, � Rosny-sous-Bois.

Au cours de cette journ�e, le minist�re pr�sentait aux associations les nouveaux moyens d'enqu�tes mis en place : l'office central des personnes disparues, les projets d'extension du fichier national d'empreintes g�n�tiques, le syst�me d'analyses et de liens de la violence associ�e au crime (SALVAC) et les moyens de lutte contre la p�dophilie notamment sur Internet.
Les prises en charge des victimes d'accidents collectifs ou de catastrophes seront aussi abord�es.

Au cours de son allocution, Nicolas Sarkozy a notamment d�clar� qu�il voulait "marquer cette ann�e 2003 d�une double rupture : dans la progression du nombre de victimes et dans la consid�ration que l�on doit t�moigner aux victimes".

Le ministre a d�autre part annonc� qu�il comptait beaucoup sur l�int�gration en 2004 de la photographie dans le fichier des personnes recherch�es, que la cellule SALVAC, compos�e de cinq policiers, cinq gendarmes et deux psychologues, serait op�rationnelle fin juin 2003, et enfin qu�il rencontrerait les associations de victimes tous les six mois.


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La police s'�quipe pour �largir sa m�moire
Pr�sentation des nouveaux outils aux associations de victimes.

Par Patricia TOURANCHEAU

vendredi 10 janvier 2003



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�Le fichier g�n�tique inqui�te, mais nous travaillons sur des segments non codants de l'ADN. L'ADN permet de confondre, mais aussi d'innocenter.� Le commissaire Manzoni

ffice des personnes disparues, extension du fichier d'empreintes g�n�tiques, lancement du logiciel Salvac pour d�tecter les s�ries de crimes (1), entr�e des psychologues profileurs dans les enqu�tes et traque � la p�dopornographie sur l'Internet. Tous ces nouveaux outils de recherche criminelle ont �t� pr�sent�s hier aux associations de victimes, � l'occasion d'une journ�e d'information organis�e par le minist�re de la S�curit� int�rieure.

Information. L'objectif est affich� : donner une place � la victime dans le dispositif. �La victime est d�sormais consid�r�e comme un �l�ment majeur dans la reconqu�te de la s�curit�, explique la commissaire Larroque, soit pour parvenir � son agresseur, soit pour pr�venir le racket, la toxicomanie, les violences scolaires ou routi�res.� Depuis la loi sur la justice de septem bre 2002, elle n'a plus seulement droit � une r�paration financi�re, mais �galement � l'information sur l'enqu�te et � un avocat gratuit quel que soit son salaire en cas d'atteinte � la vie ou � l'int�grit�.

La police judiciaire et la gendarmerie ont donc mis, hier, les bouch�es doubles. Et expos� les techniques r�centes lanc�es sous Daniel Vaillant et Nicolas Sarkozy pour mieux �lucider les affaires. Ainsi, un office central de police judiciaire (17 officiers) enqu�te d�sormais sur les disparitions inqui�tantes de personnes : soit 450 cas de mineurs ou de majeurs prot�g�s, de gens �g�s ou malades, ou encore d'adultes volatilis�s dans des circonstances si obscures que le soup�on d'un crime ou d'un enl�vement p�se. Jusqu'� pr�sent, les 44 000 disparus recens�s en France chaque ann�e r�apparaissant en g�n�ral dans les 48 heures, les cas suspects �parpill�s dans le pays n'�taient pas pris en compte. Depuis juillet 2002, le fichier des personnes recherch�es englobe aussi des �fiches X� avec les caract�ristiques physiques de nouveau-n�s, de cadavres ou d'amn�siques non identifi�s pour essayer de trouver leur nom. Bient�t, les formules dentaires et les photos compl�teront les fiches X.

En parall�le, le fichier national automatis� des empreintes g�n�tiques (Fnaeg) va int�grer les ADN des personnes disparues et amn�siques: le fichier va aussi retenir les profils g�n�tiques des cadavres non identifi�s. Hier, le commissaire Manzoni responsable du fichier, a parl� aux victimes de l'extension majeure du Fnaeg �au traitement de la d�linquance de masse�, qui figure dans le projet de loi sur la s�curit� int�rieure examin� par les d�put�s le 14 janvier. A l'instar de la Grande-Bretagne, qui fiche 1,7 million de d�linquants de tout poil, du voleur de portable au d�peceur de prostitu�es. Vot� en juin 1998 apr�s les crimes en s�rie de Guy Georges � Paris, le fichier g�n�tique fran�ais a commenc� par int�grer les profils des seuls condamn�s d�finitifs pour des crimes et d�lits sexuels. Permettant ainsi de comparer les ADN de suspects mais sans les garder dans la base aux traces biologiques inconnues. En novem bre 2001, la loi sur la s�curit� quotidienne de Vaillant a �largi le champ du Fnaeg aux crimes les plus graves (homicides, terrorisme, braquages, etc.).

Mise en route. Les lenteurs politiques, administratives et techniques ont ralenti la mise en route du fichier g�n�tique, qui, � ce jour, comporte seulement 2 283 ADN de condamn�s sexuels et 143 traces non identifi�es. Alors que les personnes mises en cause par la police pour des affaires sexuelles se chiffrent � 20 500 hommes (en 2001). Aujourd'hui, le projet de Sarkozy consiste � ficher toutes les personnes suspect�es (mais non encore jug�es) dans la quasi-totalit� des infractions, m�me de vols simples et de cambriolages. �On s'achemine vers un vo- lume de profils g�n�tiques de 835 000 mis en cause, et vers un r�gime juridique similaire au fichier d'empreintes digitales�, a expliqu� Bernard Manzoni, qui s'est employ� � apaiser les craintes des militants des droits de l'homme oppos�s � l'�largissement du Fnaeg. �Ce fichier inqui�te, parce qu'il est g�n�tique. Nous travaillons sur des segments non codants de l'ADN et nous le pr�levons de fa�on indolore dans la bouche. L'ADN permet de confondre, mais aussi d'innocenter�, a-t-il insist�.

(1) Lib�ration du 31 d�cembre 2002.

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PROJET PERBEN-SARKOZY


	Associations, syndicats et partis de gauche s'inqui�tent des durcissements de textes qu'ils jugent r�pressifs \| AFP

Appels contre les lois Sarkozy-Perben

Une trentaine d'associations, de syndicats et de partis de gauche ont appel� � une manifestation "de tous les citoyens" dans toutes les villes de France, samedi 11 janvier, contre les projets du ministre de l'int�rieur, Nicolas Sarkozy, et du garde des sceaux, Dominique Perben. Le gouvernement "n'a pas re�u mandat de faire de l'in�galit� et de l'arbitraire les r�gles de la R�publique", assurent les signataires de l'appel.

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LE PROJET PERBEN

Les b�tonniers d�noncent le nouveau projet Perben
Le texte pr�voit une extension du pouvoir policier.

Par Jacqueline COIGNARD

jeudi 09 janvier 2003



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u nom de tous les avocats du pays, les b�tonniers ont lanc� hier un �appel solennel aux citoyens� pour les mettre en garde contre ce qui se mitonne � la chancellerie : un �ni�me projet de loi r�formant le droit et la proc�dure p�nale. Le cinqui�me depuis novem bre 2001, pas moins. Mais, � force d'empiler des textes qui accroissent sans cesse le pouvoir des policiers et du parquet, le r�sultat commence � �tre effrayant, clament d'une m�me voix Paul-Albert Iweins et Bernard Chambel (1).

Libert�s. Certes, l'ambiance s�curitaire du moment ne porte pas l'opinion publique � se pr�occuper de la d�fense des libert�s fondamentales. Certes, le dernier projet qui devrait �tre pr�sent� en Conseil des ministres, dans le courant du mois de f�vrier, pr�tend s'attaquer � �la d�linquance et la criminalit� organis�e�. Pourtant, le citoyen ordinaire pourrait bien d�couvrir, un peu tard, que �a le concerne aussi. �Les citoyens sont d'accord jusqu'au jour o� eux-m�mes ou un de leurs proches se retrouveront quatre jours et quatre nuits en garde � vue, sans pouvoir rencontrer un avocat, sans pouvoir faire valoir leur innocence ou att�nuer leur responsabilit�, pr�vient Bernard Chambel.

Du projet de loi en cours de r�daction, les avocats ne connaissent qu'une �note d'orientation� qui leur a �t� communiqu�e � la mi-d�cembre, ainsi qu'aux magistrats. En mati�re de terrorisme et de trafic de stup�fiants, il existe d�j� un r�gime d�rogatoire du droit commun qui permet d'allonger les gardes � vue � quatre jours (contre vingt-quatre heures renouvelables) et de retarder l'appel de l'avocat � la trente-sixi�me heure (et non pas � la premi�re heure). �On esp�rait la suppression de ce r�gime d�rogatoire. C'est l'inverse qui se produit. Le d�rogatoire devient la r�gle�, enrage Me Iweins. Nombre de d�lits, tels que le vol, pourront �tre trait�s dans ce cadre, d�s lors qu'ils auront �t� commis en �bande organis�e�. Or, la notion de bande peut s'appliquer � partir du moment o� il existe au moins un complice.

�Logique maligne�. Me Iweins juge outrageants les propos tenus par Dominique Perben pour justifier cette mesure : �viter que des informations ne filtrent vers les complices. �On accuse les avocats de se faire les complices de leurs clients. Cela ne repose sur aucun fait�, dit le b�tonnier. �A Paris, les avocats interviennent dans 20 000 gardes � vue par an depuis 1993. On ne trouve pas une affaire o� la pr�sence de l'avocat ait compromis l'enqu�te�, ass�ne-t-il.

Le texte pr�voit aussi d'�tendre la dur�e des enqu�tes de flagrances et d'autoriser toutes sortes d'investigations dans le cadre d'enqu�tes pr�liminaires (perquisitions de nuit, �coutes t�l�phoniques...). �On va aboutir � la fabrication de dossiers de mani�re secr�te et non contradictoire. C'est l'inquisition !�, peste Me Chambel. Tout est fait pour �viter le juge d'instruction et l'avocat. Selon lui, avec cette �logique maligne�, on change de syst�me judiciaire sans le dire, sans d�bat.

(1) Respectivement b�tonnier de Paris (40 % de la profession) et pr�sident de la Conf�rence des b�tonniers, l'instance qui regroupe tous les barreaux de province.

EMPREINTES GENETIQUES

09 Janvier 2003 - SOCIETE

S�curit�
Extension du domaine du fichage

L'extension du fichier d'empreintes g�n�tiques, sous des dehors de lutte contre la d�linquance sexuelle, vise � ficher tout le monde.

Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy sera au chevet des associations d'aides aux victimes lors de la journ�e d'information organis�e � l'Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale au cours de laquelle il devrait annoncer l'extension du fichier d'empreintes g�n�tiques. Le pr�texte ? Une simple adaptation technique (on passe des empreintes digitales aux empreintes g�n�tiques...) pour lutter contre la d�linquance sexuelle.

Sauf qu'il y a longtemps que le fichier national automatis� des empreintes g�n�tiques (FNAEG) ne concerne plus seulement les d�linquants sexuels. Cr�� en juin 1998, il aura vu son champ s'�tendre au pr�texte de la lutte antiterroriste en 2001 avec la loi sur la s�curit� quotidienne, mais c'est le ministre de l'Int�rieur qui transforme l'essai. D'apr�s l'article 15, " les empreintes g�n�tiques des personnes � l'encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soup�onner qu'elles ont commis l'une des infractions mentionn�es � l'article 706-55 sont �galement conserv�es dans ce fichier sur d�cision d'un officier de police judiciaire ". Les infractions ? Vols, extorsions, destructions, d�gradations et d�t�riorations...

Ainsi, un fichier qui visait les d�linquants sexuels " concernera d�sormais le voleur � l'�talage ", d�nonce Cl�ment Schuller, du syndicat de la magistrature, d�non�ant le peu de contr�les de ce fichier " o� l'on trouvera de simples suspects ". Et donc, au regard du fonctionnement de la garde � vue et des dysfonctionnements point�s par la CNIL du STIC, le fameux fichier policier, on risque d'y retrouver " de simples t�moins et de parfaits innocents ". D'autant que les " donn�es pourront �tre conserv�es quarante ans " - et ce, alors que " la prescription des crimes est de vingt ans et des d�lits de cinq ans ! " rappelle le magistrat - et que tout refus sera puni de six mois � deux ans de prison et de 7 500 � 30 000 euros d'amende. " Est-ce que, parce que l'on a "rien � se reprocher", on va accepter une intrusion totale, syst�matique et g�n�ralis�e de l'Etat dans notre vie priv�e pour v�rifier notre conformit� ? " s'interroge Cl�ment Schuller, � propos de l'extension et de l'interconnexion du STIC et de JUDEX, le fichier des gendarmes. � moins que la logique ne soit celle qui pr�vaut outre-Manche o� le fichage g�n�tique est plus ancien avec nombre de d�rapages dans la traque au p�dophile : " Pour qu'un tel fichier soit efficace, il faut que tout le monde soit fich� ", dixit J�r�me Thorel, de la f�d�ration Informatique et Libert�s, rapportant les propos d'un responsable de la police londonienne.

Tout le monde est suspect. Enfin, presque... Car, comme le note le magistrat, " ne sont pas concern�es les personnes soup�onn�es de corruption ou d'abus de bien social. On voit qui est vis�... " Encore qu'il reste une parade : " D�sirant moi aussi apporter ma contribution � l'extension incontr�l�e du fichage g�n�tique des citoyens, telle que pr�vue par l'article 15 de la loi sur la s�curit� int�rieure, j'ai l'honneur de vous adresser un �l�ment de mon anatomie intime. Je vous autorise par la pr�sente � op�rer tous les pr�l�vements n�cessaires � ma mise en fichier ", pouvait-on y lire au d�tour d'une carte postale distribu�e en manif, ainsi qu'une invitation � envoyer place Beauvau un �chantillon de pilosit� anale. Un syst�me au poil pour que personne n'y r�chappe.

S�bastien Homer

JUSTICE DES ENFANTS

L'Express du 09/01/2003

Reportage

Trois semaines avec la juge des enfants

par Marie Huret

Au moment o� le th�me de l'ins�curit� domine le d�bat public, la justice des mineurs est facilement montr�e du doigt. Mais la r�alit� est plus complexe. Une magistrate a ouvert ses portes � L'Express

Son p�re arrive, lui fait une bise, et d�couvre les mains de son fils. Des mains menott�es. Des mains famili�res qui ont cogn�, frapp�, bless�. Des mains de d�linquant. Il est 18h 40. La salle d'attente, �clair�e par une rang�e de n�ons, est d�serte. Plus une ombre. Que du silence. �Mais qu'est-ce qui t'a pris?� soupire l'homme en costume. La veille, Vincent *, 15 ans, blouson rouge et cr�ne ras�, a tabass� un jeune qui l'avait regard�. Mal regard�. Contusions, dent cass�e, six jours d'incapacit� totale de travail (ITT): Vincent est d�f�r� imm�diatement et plac� en garde � vue. Ce soir, vingt-quatre heures apr�s les faits, le mineur est convoqu� devant la juge des enfants. �C'est banal pour vous de passer au tribunal? l'interpelle Catherine Sultan, magistrate au tribunal pour enfants d'Evry (Essonne), apr�s l'avoir fait entrer dans son bureau. Ce que je vous ai dit la derni�re fois ne vous a pas marqu�?�

Vincent fixe le bout de ses Nike, puis grommelle: �J'�tais �nerv�.� Sa m�re, une petite femme au pull jacquard, se mouche et pleure. Son p�re est livide. �Je suis tr�s inqui�te, poursuit la juge. Je me trouve face � un gar�on qui ne comprend pas la port�e de ses actes.� Le procureur n'a pas r�clam� la d�tention de Vincent. Il n'a pas 16 ans. Apr�s quinze minutes de discussion, de silence surtout, la juge d�cide de prendre une mesure de libert� surveill�e pr�judicielle - le gar�on sera suivi par un �ducateur en attendant son jugement. �Vous pouvez y aller�, l�che-t-elle. Il fait nuit. Le couple et son fils regagnent le parking. Dans le froid. Sans un mot. �Pas facile, hein? soupire la juge. Qu'auriez-vous fait � ma place?� Cette question, elle nous la posera souvent.

�Mon travail, c'est de faire vivre la loi entre ces quatre murs�

Pendant trois semaines, Catherine Sultan, une femme �nergique �g�e de 40 ans, vice-pr�sidente du tribunal pour enfants d'Evry, a accept� d'ouvrir les portes de son bureau � L'Express. Et de tout montrer: le visage but� des ados, les coups de gueule des parents, le d�sarroi des avocats, les discussions avec les �ducateurs. �Mon travail, dit-elle, c'est de faire vivre la loi entre ces quatre murs.� Quatre murs, donc, beiges. Une plante verte, des peluches, quelques chaises. C'est dans ce type de bureau, petit, fonctionnel, mal chauff�, que palpite la justice des mineurs en France. En 2003, 15 tribunaux pour enfants devraient �tre cr��s dans l'Hexagone. Il est loin le temps o� l'on traitait les juges des mineurs de juges mineurs. �Apr�s avoir �t� trop longtemps consid�r�e comme secondaire, la justice des mineurs a gagn� le devant de la sc�ne�, confirme Catherine Sultan. Au moment o� le th�me de l'ins�curit� agite le moindre d�bat, o� l'on pr�conise la construction de centres ferm�s pour mineurs, les juges des enfants sont, plus que jamais, sur la sellette. Charg�s de r�ussir l� o� d'autres - les profs, les psys, les parents - semblent, en partie, avoir �chou�: r�tablir l'autorit�. Apr�s tout, c'est leur m�tier: les juges des enfants ont deux cartes en main, l'une de protection des mineurs en danger (60% de leurs dossiers), l'autre de sanction des mineurs d�linquants (40%). On les accuse de l�cher de dangereux gamins dans la nature, de traiter les dossiers � la cha�ne, de juger plut�t que de dissuader. Sont-ils trop laxistes? Peuvent-ils encore sauver les ados? �C'est devenu explosif, raconte Catherine Sultan. Certains mineurs sont tr�s durs, leurs parents, d�sempar�s. Les situations de ch�mage, de pr�carit�, les difficult�s familiales, les fragilit�s psychiques, l'�chec scolaire peuvent se greffer aux probl�mes li�s � l'immigration. Mais quand il s'agit d'enfants, on peut toujours agir.�

Un bruit de perceuse vrombit dans le couloir depuis le d�but de la semaine: deux hommes en salopette modifient le syst�me �lectrique. Ils installent des p�dales de s�curit� dans chaque bureau des juges des enfants. Elles sont huit � Evry. Huit femmes. En cas de besoin, elles n'auront qu'� actionner l'alarme. Joli gadget. Cela fait belle lurette qu'elles travaillent sans filet. A l'instinct. David, par exemple. Il est l�, assis sur sa chaise, son pied �crasant nerveusement la moquette, sous l'�il inquiet de son �ducatrice. Un mot, vite dit, vite lanc�, et il explose. La derni�re fois, ce gamin de 12 ans, anneau � l'oreille et surv�t' XXL, a balanc� l'ordinateur de rage. Tant pis, Catherine Sultan prend le risque: �Tes r�actions sont hors la loi et dangereuses. Qu'en penses-tu?� Il penche la t�te. H�site. Casser ou encaisser? Personne ne lui parle comme �a. Personne n'ose le remettre � sa place. Lui, le ca�d, la terreur qui frappe sa m�re � l'estomac, menace son �duc' d'un coupe-papier, brise les vitres d'une voiture � coups de batte de base-ball, asperge de bombe lacrymog�ne une fillette de 9 ans. �C'est un enfant difficile�, l�che le p�re. Bel euph�misme. La m�re vit un calvaire: �Mon fils est violent, il m'insulte dans la rue, injurie son fr�re et sa s�ur.� Que faire? �La solution, il faut la trouver maintenant, explique Catherine Sultan. Pas dans un mois, pas dans dix ans.� L'�ducateur vient de lui obtenir une place, pour quelques semaines, dans une famille du cirque, qui voyage en roulotte dans le sud de la France. Il sera loin des siens. Loin d'Evry.

La cit�. L'ennemi n�1 du juge des enfants. Des barres d'immeubles � 30 kilom�tres de Paris, une banlieue de 100 000 habitants r�put�e difficile. Il y a deux ans, Romuald, un ado de 14 ans, a �t� agress� dans la rue. Il n'appartenait � aucun clan. Il passait. Et il en est mort. Soud�es, ou plut�t scind�es par ce drame, les bandes de jeunes pratiquent une sorte de nationalisme de la cage d'escalier: on est des Aunettes, des Epinettes ou du Canal. �C'est West Side Story � Evry�, soupire une avocate. �Une guerre civile�, rench�rit un �ducateur de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse). Dans sa poche, Olivier, 18 ans, garde toujours un couteau au chaud. �Ma protection personnelle, dit-il � la juge. Il y a deux mois, je me suis pris deux balafres parce qu'on a essay� de me piquer mon portable.� Mis en examen pour vol, falsification et usage de ch�ques contrefaits, le jeune majeur raconte qu'il fait ses courses arm�, prend le RER arm�, va au cin� arm�. �Mettez-moi dans un h�tel particulier � Paris, et je ne porterai plus de couteau�, argue-t-il. La juge s'insurge: �C'est une infraction! A votre avis, pourquoi est-ce interdit de se balader avec une arme? Les lois existent pour prot�ger: vous, comme les autres. On ne fait pas justice soi-m�me!� Elle aurait pu lui parler encore. Plusieurs heures. Peut-�tre l'aurait-il rendue, cette lame de boucher. Peut-�tre pas. Mais il est difficile de faire du sur-mesure, ce matin. C'est une audience de cabinet: une dizaine de jeunes - surv�tement, casquette et blouson d'aviateur - doivent �tre mis en examen, pour des affaires de drogue, racket, violences ou vols aggrav�s en r�union. Selon l'enqu�te du sociologue Sebastian Roch�, sp�cialiste du sentiment d'ins�curit� et de l'incivilit�, 5% des jeunes sont responsables de plus de 50% des d�lits (La D�linquance des jeunes, Seuil). Toujours la m�me attitude, gorg�e de d�fi et de fiert�: nier, cr�ner, ne jamais plier. Toujours ces �paules vo�t�es, ces mains derri�re le dos. �La convocation, je l'ai pas re�ue�, jure un grand Black. Un autre, cr�ne ras�, accus� d'avoir particip� � un rod�o, soutient: �J'vois pas ce qu'y a de louche, je savais pas que la voiture �tait vol�e.� Un troisi�me, soup�onn� de vol avec violence, trouve une variante: �J'me suis endormi dans la voiture, les autres ont tout fait.� Mais Catherine Sultan a du m�tier. Quinze ans d'exp�rience. Et un arsenal de �trucs� � elle, capables de d�stabiliser ces enfants du roc, de fissurer ces blocs de r�sistance. Le�on n�1: �D�posez votre casquette�, �Enlevez les mains de vos poches�, �Arr�tez de m�cher votre chewing-gum�. C'est rien. Mais c'est un ordre. D'une femme, en plus. Ils obtemp�rent. Un bon d�but. Le�on n�2: la voix. Cruciale, la voix. Ferme, douce, grave, cassante. Parfois tr�buchante. Jamais tremblante. Le�on n�3: les gestes. Poing sur la table, doigt qui menace. Le�on n�4: la loi. �Ce livre rouge que tu vois derri�re moi, c'est le Code p�nal, r�p�te-t-elle. Il d�finit ce qui est interdit. Je suis l� pour t'expliquer qu'il y a des degr�s dans les b�tises et les provocations.�

�Evidemment�!

La loi, c'est sa b�quille. Sa vie. Sa r�f�rence. La r�gle, eux, ils s'en fichent. Ce qu'ils veulent, c'est r�gner sur leur propre monde, o� le vol est un droit, la violence, une sanction naturelle. Dans cet univers parall�le, ils sont regard�s, craints, redout�s. A l'�cole, ils ne sont rien - un adolescent d�linquant sur deux n'est plus scolaris�, selon une enqu�te de l'Inserm men�e par Marie Choquet en 1998. L'�chec scolaire est leur point commun, un tremplin redoutable vers la d�linquance. C�t� famille, ce n'est gu�re mieux. Apr�s un divorce, une rupture, leurs m�res, isol�es, largu�es, ne parviennent plus � les tenir. La cit� les leur arrache. �Mon fils passe par la fen�tre et sort la nuit�, se lamente l'une d'elles devant Catherine Sultan. La figure paternelle, aussi, est sacr�ment amoch�e. �Il raconte n'importe quoi, c'gars-l�!�, gronde Mourad, accus� d'avoir vol� un t�l�phone mobile. Ce gars-l�, c'est son p�re. D'origine marocaine, digne, honn�te - �Dix-sept ans d'anciennet� dans la bo�te�, glisse-t-il � la juge - il s'est serr� la ceinture pour transmettre un peu d'humilit� � ce fils qui b�ille, se balance, et regarde sa montre. En vain. Arriv�s en France dans les ann�es 1960-1970, bon nombre de p�res immigr�s n'ont plus la moindre autorit� sur leur prog�niture: une vie � trimer n'inspire plus le respect.

15 nouveaux tribunaux en 2003 C'est la loi du 22 juillet 1912 qui a cr��, en France, les tribunaux pour enfants. Inspir�e de celle des Etats-Unis, elle introduisit, par ailleurs, une nouveaut� dans le droit des mineurs: la libert� surveill�e. Il ne s'agit plus tant d'�loigner le jeune de sa famille que de le contr�ler de pr�s. Mais il fallut attendre l'ordonnance du 2 f�vrier 1945, qui affirme la primaut� de l'�ducatif sur la sanction p�nale, pour que le m�tier de juge des enfants soit institu�. Sa mission est double: prot�ger les jeunes en danger et sanctionner les mineurs d�linquants. Le 1er janvier 2003 est entr� en vigueur le d�cret annon�ant la cr�ation de 15 tribunaux pour enfants, � Bourgoin-Jallieu (Is�re), Cambrai (Nord), Carpentras (Vaucluse), Castres (Tarn), Ch�lons-en-Champagne (Marne), Compi�gne (Oise), Dax (Landes), Guingamp (C�tes-d'Armor), La Rochelle (Charente-Maritime), Libourne (Gironde), Montargis (Loiret), Narbonne (Aude), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Saint-Quentin (Aisne) et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Au cours de l'an 2000, 4 000 mineurs ont �t� emprisonn�s en France, et ils �taient 700 incarc�r�s fin juin 2001.

Le moment est solennel. Ce jeudi, Catherine Sultan enfile sa robe noire de magistrate: il ne s'agit plus de mettre des mineurs en examen, mais de les juger. Houcine, 19 ans, lui donne du fil � retordre. Il compara�t devant le tribunal pour enfants � cause de six affaires, toutes commises en 2000: d�gradations de v�hicules, violences et vols en r�union. Des actes qui rapportent du prestige, un statut, aux yeux du groupe. Qu'en dit-il? Ses doigts tripotent le micro. La juge insiste, veut comprendre, comme toujours. Il bafouille �J'me souviens plus�, d'un air absent. �Rendre justice deux ans apr�s les faits, c'est fabriquer de la r�cidive! s'emporte la substitut du procureur, quelques minutes plus tard, dans son r�quisitoire. Quand on juge trop longtemps apr�s, les victimes, qui ont eu le courage de porter plainte, ne viennent m�me plus. Et il est difficile de faire comprendre au jeune le mal qu'il a fait.� Houcine est rest� aussi silencieux qu'il �tait d�cha�n�, ce soir-l�, dans ce hall de gare qu'il a d�vast� avec sa bande. Apr�s quarante-cinq minutes de d�lib�rations, Catherine Sultan lui annonce la sanction: un an de prison, dont six mois ferme. En France, il y a cinq mani�res, pour les juges des enfants, de punir les mineurs d�linquants. Du light �ducatif au plus r�pressif. Parmi les 82 000 sanctions prononc�es en 2000, il y a peu de prison ferme: 43% d'admonestations, de remises � parents, de dispenses de mesures ou de peines, 13% de mesures d'emprisonnement avec sursis simple, 10% de mesures de libert� surveill�e, de protection judiciaire, de placement ou de r�paration, 9,3% d'emprisonnement ferme et 8,6% d'amendes fermes ou avec sursis. A Evry, Catherine Sultan pr�side le tribunal pour enfants une fois par mois. C'est peu, trop peu. �Pour r�duire les d�lais de jugement des mineurs, dit-elle, il serait n�cessaire d'assurer des audiences suppl�mentaires, mais nous manquons de greffiers.� D'o� la lenteur du syst�me, et ce sentiment d'impunit� ressenti par les mineurs jug�s un an, voire deux, apr�s les faits. Quoi d'autre? Que faudrait-il pour d�congestionner la justice des mineurs? �D'abord, recruter des �ducateurs, dit-elle. Six mois d'attente entre le moment o� l'on nomme un �ducateur et l'application de la mesure, c'est �norme. A l'adolescence, tout va tr�s vite. On nous demande d'�tre plus r�pressifs, mais il faut surtout renforcer et diversifier les structures de prise en charge des mineurs. Nous manquons d'institutions assurant le suivi � la fois �ducatif et p�dopsychiatrique des ados, comme le pr�conise Claire Brisset, la d�fenseure des enfants.� Fin novembre, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a annonc� la construction de huit prisons pour mineurs en France: �Une bonne chose, dit-elle. C'est bien de respecter la sp�cificit� du mineur en prison. Mais on ne doit pas oublier la pr�vention.�

A 14 ans, S�bastien en para�t 17. Sur 60 foyers contact�s ces six derniers mois, aucun ne veut de lui. �Je me sens comme un sac qu'on pose dans plein d'endroits�, dit-il. A l'�ge o� les enfants dessinent des moutons, lui trace une croix gamm�e sur son bras. Il est provocateur, insolent, rebelle avec ostentation. Ne va plus � l'�cole depuis un an. Sa m�re clame que son fils est un g�nie. Catherine Sultan insiste pour qu'il voie un psy. �Je m'arrache, c'est bon! lance-t-il. J'suis pas venu ici pour me faire casser.� Il claque la porte. Son �ducatrice part � sa recherche. Et revient seule. �On ne peut quand m�me pas le tra�ner de force�, l�che la jeune femme aux cheveux roux, d�courag�e. Que fera-t-il dehors? Et Ahmed, interpell� par la police, � minuit, alors qu'il posait des plots en b�ton au milieu de la rue? Il joue au billard dans les bars. Boit. Comme son p�re. Sa m�re, elle, fait son mea culpa: �A 15 ans, � cette heure-l�, un enfant doit dormir. Les responsables, c'est nous. Lui subit les cons�quences de nos disputes. Y a pas un moyen de nous aider, nous, les parents?� Il y a les adultes qui appellent au secours, ceux qui d�fendent leur petit bec et ongles, ceux qui fichent le camp. Et puis il y a les nocifs, qui mettent en p�ril la vie de leurs enfants. Depuis qu'elle est arriv�e � Evry, en septembre, Catherine Sultan suit 200 dossiers au p�nal et 350 en assistance �ducative.

�La majorit� des jeunes qui passent ici ne r�cidivent pas�

Paradoxe, ce sont parfois les m�mes enfants qu'il faut � la fois punir et prot�ger: c'est le principe du double dossier. �Il ne faut jamais oublier que les jeunes d�linquants sont aussi des mineurs en danger, victimes de mauvais traitements inflig�s par des parents violents, alcooliques, etc.� Ses b�quilles sous le bras, Sophie, 12 ans, entre dans le bureau, cale sa jambe pl�tr�e, et respire. Ici, elle est en s�curit�. Ici, son p�re ne la touchera pas. Petite, elle �tait son jouet. Il l'a bris�e. Catherine Sultan l'a convoqu� ce matin, ce p�re qui nie avoir abus� de sa fille, aujourd'hui plac�e dans un foyer. �Qu'est-ce que tu fais avec les autres enfants?� demande la juge � Sophie. Le visage de la gamine aux cheveux ch�tains s'illumine: �Je grandis.� �C'est dans le domaine de la protection de l'enfance qu'a eu lieu la plus grande �volution, raconte Catherine Sultan.

Il y a quinze ans, les affaires d'inceste, d'abus sexuels, c'�tait tabou. Aujourd'hui, elles sont port�es � notre connaissance. C'est un �norme progr�s. Il nous faut � pr�sent relever le d�fi de la qualit� de la prise en charge.� Jug�e incapable de s'occuper de sa fille, H�l�ne, une belle femme au manteau rouge, l'a confi�e � sa propre m�re. Qui s'est envol�e pour la Guadeloupe, sa petite-fille sous le bras. D�sesp�r�e, H�l�ne se passe la main sur le visage. �Je m'occupais de ma fille, c'est moi qui changeais ses couches, raconte-t-elle. Ma m�re s'est attach�e � cette enfant, et l'a rapt�e.� Au terme d'une discussion houleuse, �puisante, Catherine Sultan pr�conise une premi�re venue de la grand-m�re � Paris, en janvier, puis une visite de la m�re en Guadeloupe. Souvent, la juge doit essuyer les larmes. Cette fois, elle n'a pas offert de Kleenex. La bo�te est rest�e dans le tiroir. �Ce n'est pas un geste anodin, dit-elle. Si je la tends, cela veut dire que je compatis.� Or elle tient � rester � sa place de juge. Elle incarne la loi. Elle n'est pas l� pour consoler. Justement, n'est-elle pas us�e, vid�e, � force de se blinder? Croit-elle encore � son m�tier? �Evidemment�, sourit-elle. Entre ces quatre murs, il y a de jolis moments, parfois. �Hier, un petit gar�on, victime de maltraitance, a perdu une dent de lait, raconte Chatherine Sultan. Je l'ai not� dans le dossier. Il �tait tr�s fier, moi, tr�s �mue, par la rencontre entre la gravit� de l'instant et la candeur de l'enfance. J'en ai oubli� le stress, la fatigue, mes deux heures de trajet. M�me rare, m�me bref, �a justifie tout, un moment pareil.� Surtout, il y a les ados qui s'en sortent � temps. Ceux qu'elle a secou�s, �paul�s, aiguill�s. Pierre, par exemple, veut faire de la plong�e sous-marine. Il revient transform� d'un s�jour dit �de rupture� en Afrique. L�-bas, ce gar�on de 16 ans a construit une �cole. Ici, il les d�gradait. �Il y a des �ducateurs formidables, poursuit-elle. Et la majorit� des jeunes qui passent ici ne r�cidivent pas. Le gros risque, c'est de penser que l'on va faire le bonheur des autres � leur place. Mais en prenant de bonnes d�cisions, on peut influencer le cours d'une vie.�

* Tous les pr�noms ont �t� modifi�s.

JUSTICE EN FRANCE

L'embouteillage insoluble des flagrants d�lits

JUGER VITE, parce que plus la sanction d'un d�lit est rapide, plus elle a de chances d'�tre comprise, donc efficace. Ce principe de � justice en temps r�el �, en vigueur depuis plusieurs ann�es, a in�vitablement fait gonfler le nombre d'affaires traditionnellement jug�es par les chambres correctionnelles d�volues aux � flagrants d�lits �. A Paris, en 2001, la 23 ^echambre, qui se consacre exclusivement aux comparutions imm�diates six jours sur sept et douze mois par an, a rendu 4 133 jugements. En 2000, elle n'en avait rendu que 3 825. La 24 ^echambre juge �galement des flagrants d�lits, trois matins par semaine. Pour �cluser le flot croissant des affaires en comparution imm�diate, les autres chambres correctionnelles plus sp�cialis�es du tribunal de grande instance de Paris se voient r�guli�rement confier, en � d�lestage �, un certain nombre de dossiers normalement d�volus � la 23 ^e. Comme les pr�venus sont d�tenus, elles se doivent de faire passer leur cas en priorit�. La 23 ^eest ainsi soulag�e d'un certain nombre de dossiers d�s lors que le volume d'affaires � juger dans l'apr�s-midi d�passe les 19. A l'automne dernier, le tribunal instaurait une audience suppl�mentaire pour la 23 ^echambre, le mardi matin. D'exp�rimentale, cette s�ance est en passe de devenir permanente. Non seulement parce que le volume des comparutions imm�diates ne cesse d'augmenter la Loi Perben du 10 septembre �largit encore le champ des d�lits qui peuvent �tre jug�s ainsi mais parce qu'il fallait g�rer un probl�me de personnel : la mise en place de la r�duction du temps de travail chez les greffiers, obligatoirement pr�sents, devenait insoluble avec des fins d'audience de plus en plus tardives. A la pr�sidence du tribunal, en ce d�but d'ann�e 2003, on explique clairement qu'on ne pourra pas aller plus loin dans la multiplication des audiences, en l'�tat actuel des (sous) effectifs de magistrats.

Claudine Proust

Le Parisien, mercredi 08 janvier 2003

� Au moins un dossier sur dix pose probl�me �

RUBEN GARCIA, avocat p�naliste au barreau de Paris

Les pr�sentations en retard au parquet sont-elles fr�quentes ? � Dans le cas d'une proc�dure o� la garde � vue se termine le soir, il est admis que la pr�sentation au parquet n'ait lieu que le lendemain matin. Les pr�venus passent donc la nuit au � d�p�t � du Palais de Justice. Mais au moins 10 % des cas ne sont pr�sent�s que le lendemain � 14 heures. Quelques-uns au-del�. J'ai plaid� ce genre de cas deux ou trois fois. Cela va � l'encontre de l'article 5-3 de la Convention europ�enne des droits de l'homme. � Quelles sont les conditions de d�tention au � d�p�t � ? � Bien que son existence ne figure dans aucun texte de loi, l'existence du d�p�t a �t� valid�e par la Cour de cassation. Cet endroit est insalubre, les conditions de retenue y sont tr�s pr�caires, m�me s'il a �t� refait r�cemment. C'est pire qu'en maison d'arr�t ! � Comment acc�l�rer la proc�dure pour �viter l'engorgement ? � On trouve des palliatifs : le � d�lestage � (voir encadr�) , l'appel � un deuxi�me substitut du procureur� Avec la loi Perben, on a aussi �largi les conditions de renvoi. Le parquet pourrait mieux s'organiser avec les renvois d'office. Quand, � 21 heures, il reste � une chambre une quinzaine d'affaires � traiter, on pourrait renvoyer � une audience ult�rieure certains cas juridiquement simples. Le parquet de Bobigny pratique d�j� cette mesure plus syst�matiquement. �

Propos recueillis par G.P.

Le Parisien, mercredi 08 janvier 2003

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Des comparutions plus du tout imm�diates

TOUTE PERSONNE arr�t�e ou d�tenue doit aussit�t �tre pr�sent�e devant un magistrat. C'est ce que pr�cise l'article 5-3 de la Convention europ�enne des droits de l'homme. C'est sur ce motif que pourrait �tre revue la proc�dure de comparution imm�diate au Palais de Justice de Paris. Car une affaire d�battue hier apr�s-midi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation pourrait remettre en cause les pratiques en vigueur. L'arr�t qui sera prononc� le 21 janvier fera jurisprudence. En avril 2001, deux Roumains sont arr�t�s avec une complice dans les beaux quartiers apr�s avoir d�trouss� un touriste am�ricain. Ils sont plac�s en garde � vue � 12 h 40, mesure prolong�e le lendemain � 10 h 30. Apr�s trente heures, le parquet ordonne la fin de la garde � vue. Impossible de compara�tre imm�diatement � cette heure trop tardive. Apr�s une nuit au � d�p�t � du Palais de Justice, ils auraient donc d� compara�tre d�s le matin. Ils devront attendre seize heures. Les vingt et une heures de d�tention sans cadre l�gal, en attente d'�tre d�f�r�, posent probl�me et l'avocat des Roumains avait obtenu gain de cause en plaidant la nullit� de cette d�tention. En appel, la 10 ^echambre estime que � les pr�venus sont � la disposition du parquet �. � Dans ce cas, on peut les garder une semaine, proteste Ruben Garcia, l'avocat des Roumains. Mais l�, la Cour de cassation devrait sanctionner : on ne peut pas rester sur un terrain de non-droit. Ce sont des gens qui sont pr�sum�s innocents. � Si la Cour de cassation lui donne raison le 21 janvier, le parquet devra trouver le moyen de faire compara�tre plus vite ces d�tenus en attente dans le fameux � d�p�t �, situ� dans les sous-sols du Palais de Justice et o� les conditions de d�tention sont particuli�rement pr�caires. Sous peine d'�tre syst�matiquement attaqu�.

Guillaume Perrier

Le Parisien, mercredi 08 janvier 2003

FAUX PASSEPORT

L'ex-patron de Daewoo cavale avec un passeport fran�ais
Depuis 1999, le Sud-Cor�en Kim Woo-choong, accus� de malversations, �chappe aux polices internationales.

Par Michel TEMMAN

mercredi 08 janvier 2003



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�C'est ce passeport [fran�ais] qui freine le travail de la police judiciaire fran�aise.� Un proche du dossier

Tokyo de notre correspondant

� est pass� Kim Woo-choong ? Accus� de malversations et d'escroqueries en tous genres, le fondateur et ancien pr�sident de Daewoo, l'ex-empire industriel sud-cor�en, a pris la fuite comme un voyou, un beau jour de septembre 1999. Quelques heures apr�s que le gouvernement cor�en l'eut d�chu de ses fonctions et annonc� l'ouverture d'une proc�dure judiciaire, Kim Woo-choong s'envolait pour Francfort. Depuis, plus aucune nouvelle.

En quittant la Cor�e du Sud, il a laiss� derri�re lui un groupe endett� de quelque 50 milliards de dollars (presque autant d'euros). Cette myst�rieuse cavale ne passionne pas que la Cor�e, depuis que Daewoo ferme ses usines les unes apr�s les autres � travers la plan�te. Parmi les int�ress�s : les salari�s de l'usine lorraine de Daewoo Orion, � Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), la derni�re des trois usines fran�aises du groupe cor�en encore en vie, mais menac�e de mise en liquidation (lire ci-dessous).

�Milliardaire fugitif�. �Veut-on l'arr�ter, oui ou non ?�, se demande-t-on au Pays du matin calme, o� l'on ne comprend gu�re comment le �milliardaire fugitif�, comme on le surnomme, peut �chapper aux polices lanc�es � ses trousses. Car depuis le 9 mars 2001, Interpol a inscrit le nom de Kim Woo-choong sur sa �liste rouge� des personnes les plus recherch�es de la plan�te. Au c�t� d'Ante Gotovina, un ancien g�n�ral de l'arm�e croate traqu� pour �crimes contre l'humanit�.

Kim Woo-choong b�n�ficie-t-il de protections particuli�res ? Vraisemblablement. Car, selon nos informations, l'ex-patron de Daewoo se balade en toute impunit� en possession d'un passeport fran�ais. On le savait depuis longtemps propri�taire d'une somptueuse villa dans les environs de Nice. On sait maintenant que Woo-choong a acquis la nationalit� fran�aise en 1987. Comment ? Pourquoi ? Myst�re. Toujours est-il que �c'est ce passeport qui freine le travail de la police judiciaire fran�aise�, explique un proche du dossier.

En 2001, quand la police cor�enne demande � la France de participer � la recherche du patron de Daewoo, le minist�re de l'Int�rieur r�pond par la n�gative. Ou alors � une condition : que les autorit�s cor�ennes transmettent le dossier int�gral des d�lits commis par Kim Woo-choong. Mais l�, toujours de source fran�aise, la Cor�e du Sud aurait refus�. On peut imaginer que les politiques cor�ens, largement arros�s pendant les ann�es fastes du r�gne de Kim Woo-choong (on parle de 10 milliards de dollars), n'aient pas raffol� d'un grand d�ballage public. Conclusion, c'est en France que Woo-choong serait le plus en s�curit�, car inattaquable.

Pourtant, jusqu'� la publication de son mandat d'arr�t en mars 2001, ce fan de litt�rature anglo-saxonne,influenc� par la philosophie bouddhiste et les �crits confucianistes, n'a pas cess� de se d�placer. Volant en permanence d'une capitale � l'autre. De source polici�re, � S�oul, on assure qu'il s'est ainsi rendu fr�quemment en Chine et plus de quatorze fois � Hong-Kong. En 1999, il s'est rendu � Tokyo, puis � Francfort, a pass� le nouvel an � Hong-Kong, avant d'�tre vu en Alg�rie en f�vrier 2001, puis en Afrique (au Maroc et au Soudan, dit-on), et enfin en France. Il serait m�me entr� en Cor�e du Nord.

L'Espagne �vit�e. Depuis 2001 et la mobilisation d'Interpol, le rythme de ses voyages semble quelque peu se calmer. Cela ne l'a pas emp�ch� d'�tre aper�u, d'apr�s les autorit�s cor�ennes, au Vietnam le 16 novembre 2002. Avant de s'envoler pour Rome le 1er d�cembre, la veille de l'expiration de son passeport cor�en.

Depuis, il ne d�tiendrait plus que son seul passeport fran�ais. D'apr�s les informations de la police cor�enne, qui a collect� les donn�es de huit consulats, Kim Woo-choong aurait m�me effectu� ces derniers temps de fr�quents allers-retours entre sa villa ni�oise et l'Autriche. En revanche, on ne le voit jamais en Espagne, seul pays europ�en � avoir � ce jour sign� un trait� d'extradition avec la Cor�e du Sud.

MILITAIRES

Chirac ne veut pas de militaires syndiqu�s

Par Jean-Dominique MERCHET

mercredi 08 janvier 2003



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acques Chirac a cat�goriquement exclu hier la possibilit� pour les militaires de se doter de syndicat ou d'organisations professionnelles, comme le demandent les adh�rents de l'Association de d�fense des droits des militaires. Evoquant, lors de la c�r�monie des �voeux des arm�es�, la �n�cessaire mise � jour du statut� militaire, le chef de l'Etat a �voqu� le �cadre immuable� qui �interdit la constitution et l'adh�sion � des groupements professionnels � caract�re syndical�. Plus question non plus d'entendre grogner les arm�es : �L'effort exceptionnel que la nation consent pour sa d�fense vous oblige et chacun doit s'en montrer digne.�

ENTRETIEN AVEC ALLIOT-MARIE

Entretien du ministre de la D�fense, madame Mich�le Alliot-Marie sur RTL par Ruth Elkrief

Paris, le 7 janvier 2003

RTL :
Bonjour Mich�le Alliot-Marie.

Mich�le Alliot-Marie :
Bonjour.

Bonne ann�e et merci d��tre avec nous ce matin.

Tr�s bonne ann�e � vous aussi et � tous les auditeurs.

En C�te d�Ivoire hier, les positions fran�aises ont �t� attaqu�es, � Du�kou�. Est-ce que cet incident est de nature � remettre en cause la r�union de conciliation qui est pr�vue pour le 14 ou 15 janvier � Paris ?

Non. Il s�agit l� d�une op�ration o� une quarantaine d�hommes en arme se sont approch�s des troupes fran�aises et ont ouvert le feu soit avec des armes individuelles soit avec un mortier. C�est d�ailleurs par les �clats d�obus de mortier que les soldats ont �t� bless�s. En r�alit�, il semble que m�me celui qui contr�le th�oriquement la zone du c�t� des rebelles n�ait pas �t� au courant de cette attaque.

Un incident donc tr�s isol� ?

Il semblerait qu�il s�agisse effectivement de l��uvre d�incontr�l�s. D�s que les troupes fran�aises ont r�agi, tout ce groupe s�est �gay� dans la nature. Il est �vident qu�il n�y a pas de comparaison entre le professionnalisme de nos troupes et ces diff�rents groupes.

Mais n�anmoins, on a une situation �videmment en C�te d�Ivoire entre les rebelles du MPCI et les troupes du pr�sident Gbagbo qui est tr�s lourde et tr�s tendue. Les troupes fran�aises ont d�j� tir� sur les rebelles. Elles n�ont jamais tir� sur les troupes du pr�sident Gbagbo. Mais aujourd�hui il y a un cessez-le-feu. Est ce que pour faire respecter ce cessez-le-feu � tout prix, les troupes fran�aises auraient pour consigne de tirer sur n�importe quelle troupe, y compris celle du pr�sident Gbagbo ?

La situation est extr�mement claire. Elle a �t� r�p�t�e aux uns comme aux autres. Les troupes fran�aises sont l� pour prot�ger les ressortissants fran�ais et �trangers. Si elles �taient attaqu�es, ou si les ressortissants fran�ais ou �trangers �taient attaqu�s, elles pourraient tirer.

Donc sur toutes les troupes, y compris celle du pr�sident en place ?

Bien s�r, d�s lors qu�il y aurait une attaque, c�est tout � fait normal. D�autre part, les troupes fran�aises sont l� pour faire respecter un cessez-le-feu. Cela leur a d�ailleurs �t� demand� par les deux parties en attendant que les forces de la CEDEAO, c�est � dire les forces africaines des autres pays, puissent se mettre en place. Elles ont pour mission de faire respecter ce cessez-le-feu par tous les moyens.

Alors, Mich�le Alliot-Marie, cette ann�e, elle commence dr�lement, puisqu�on a le sentiment que c�est l�ann�e d�une guerre annonc�e, mais qui ne dit pas son nom, et il y a un malaise. Pourquoi le pr�sident Chirac n�en a que tr�s discr�tement parl� finalement pendant ses v�ux ? Certains le lui ont reproch�. Evidemment, je parle de la guerre en Irak que les Am�ricains pr�parent apparemment.

Je ne crois pas que cela soit une bonne chose que de faire monter la tension par des supputations. Aujourd�hui, la situation est claire. Le conseil de s�curit� des Nations Unies a d�cid� � l�unanimit� que les inspecteurs des Nations Unies devaient aller sur place pour v�rifier si l�Irak d�tient des armes de destruction massive et pour, si c�est le cas, faire proc�der � l��limination de ces armes. Nous sommes dans ce cas de figure et pas dans un autre. C�est donc aux inspecteurs de faire ensuite leur rapport devant les Nations Unies.

Vers la fin janvier ?

Oui, c�est cela. En fonction de ce que les inspecteurs diront sur ce rapport, une d�cision sera alors prise.

Oui, mais Mich�le Alliot-Marie, vous �tes ministre de la D�fense, vous �tes un membre important du gouvernement fran�ais, vous savez bien que les Am�ricains ont envoy� des milliers d�hommes dans le Golfe, presque la date de la guerre est annonc�e vers le 15 f�vrier qu�on multiplie, on dit m�me que les pays europ�ens se r�signeraient finalement � cette guerre �a va tr�s loin..

Non. On dit beaucoup de choses, mais entre ce que l�on dit et la r�alit�, vous le savez bien Ruth Elkrief, il y a parfois beaucoup de nuances et m�me plus que des nuances. Aujourd�hui c�est fait, il y a des soldats am�ricains dans le Golfe. On a dit que c��tait cette pr�sence et la menace qu�ils repr�sentaient qui avait permis d�obtenir de Saddam Hussein qu�il laisse revenir les inspecteurs et que ceux-ci puissent faire leur travail dans de bonnes conditions. Je ne sais pas ce qu�il en est.

Donc vous d�tes que c�est un genre de pression quoi, ce n�est pas encore la guerre, c�est de la pression ?

C�est effectivement de la pression. Je r�p�te, et je crois que la plupart des pays et notamment des pays europ�ens sont tout � fait d�accord sur ce point, la guerre est toujours la pire des solutions. Elle ne peut �tre qu�un ultime recours, s�il n�y avait pas d�autres moyens de savoir ce qui se passe en Irak en terme d�armes de destruction massive ou s�il n��tait pas possible d�obtenir leur �limination. Ce que nous voulons, c�est faire dispara�tre ces armes qui peuvent constituer une menace � l�ext�rieur comme � l�int�rieur du pays. C�est notre objectif.

Vous avez vu que Saddam Hussein est tr�s virulent, qu�il accuse les inspecteurs d�espionnage, qu�il multiplie les louanges sur les kamikazes palestiniens. Enfin, on a le sentiment qu�il est en train de mobiliser ses troupes lui aussi.

Ce que nous constatons aujourd�hui, c�est ce que disent Monsieur Blix et les inspecteurs. Ils n�ont eu aucune entrave � l�inspection qu�ils sont en train de mener en Irak selon le mandat des Nations Unies. C�est cela le but essentiel. Toutes les gesticulations autour n�ont pas beaucoup d�importance. Vous savez une guerre, c�est quelque chose de grave. Cela peut avoir des cons�quences consid�rables. Non seulement sur les populations irakiennes, mais �galement sur tous les pays et sur toute la stabilit� de cette zone du monde. Cela peut �galement avoir des cons�quences graves sur une explosion du terrorisme qui aurait certainement lieu dans ces conditions. Il ne faut ni prendre les choses � la l�g�re, ni se laisser impressionner par des discours. Ce qui doit compter, ce sont les faits. Ce qui doit compter, c�est le s�rieux de cette situation.

Mich�le Alliot-Marie parlons des faits. Est-ce que l�arm�e fran�aise se pr�pare � cette guerre ? Quelle place elle prendrait dans une guerre �ventuelle ? Est-ce qu�il y a une strat�gie d�j� pr�par�e par les �tats-majors ?

Encore une fois, nous sommes dans le cadre du mandat des Nations Unies.

Mais tout de m�me, vous vous pr�parez non, il y a quelque chose qui se passe ?

Non. Ce serait une mauvaise chose que de dire que nous nous y pr�parons. Ce qui est vrai, c�est que nous voulons que les inspecteurs puissent faire leur travail. Ce qui est vrai aussi, c�est que l�arm�e fran�aise est pr�te � faire face � toutes les situations quand besoin en est. Il n�y a qu�� voir ce qui s�est pass� en C�te d�Ivoire. Le r�le du minist�re de la D�fense, c�est d��tre pr�t en toute situation et en toute occasion � faire face � ses obligations pour la protection de ses ressortissants, pour la protection de ses int�r�ts dans le monde et pour r�pondre aux obligations internationales accept�es sur le plan politique.

Vous �tes la premi�re femme ministre de la D�fense en France. Il para�t qu�au cours de votre dernier voyage aux Etats-Unis, Ronald Rumsfeld qui est votre homologue am�ricain, qui n�est pas un tendre, on le sait, a dit : c�est Thatcher c�est la dame de fer. Vous l�avez pris comme un compliment ?

Dans son esprit, cela voulait sans doute dire que je lui avais tenu t�te dans un certain nombre de circonstances et qu�il pensait que j�avais un certain caract�re. Je suppose que c�est ce que cela veut dire.

C�est votre secret pour vous faire respecter par les militaires car apparemment c�est tout � fait le cas aujourd�hui ?

D�abord, j�ai beaucoup de plaisir � travailler avec les militaires et, d�une fa�on g�n�rale, avec l�ensemble du personnel du minist�re de la D�fense. Ce sont des gens d�une tr�s grande comp�tence. Le minist�re de la D�fense est le minist�re o� l�on trouve les technologies les plus en pointe. Dans le m�me temps, ce sont des hommes et des femmes qui ont une tr�s grande �thique et qui ont le sens du service. C�est donc tr�s agr�able.

Vous avez du changer, vous vous �tes adapt�e, vous avez chang� de look ?

Non. Cela n�a pas �t� ma pr�occupation. Ma pr�occupation est tr�s banale. Je me suis par exemple coup� encore un peu plus court les cheveux, simplement parce que, quand on met un casque dans un avion ou un h�licopt�re, vous devez savoir cela Ruth Elkrief, quand on l�enl�ve, il faut pouvoir se recoiffer rapidement. C��tait donc limit� � peu pr�s � cela. Je dois dire que les fonctions que j�avais occup�es notamment dans le domaine sportif, m�ont aussi aid� dans certaines occasions.

Merci beaucoup Mich�le Alliot-Marie, ministre de la D�fense.

TERRORISME

Terrorisme : des traces
de ricine � Londres
La d�couverte relance les craintes d'attentat en Grande-Bretagne. Etat d'alerte dans les h�pitaux britanniques.

La ricine a �t� trouv�e dans un appartement situ� au dessus de la pharmacie sur cette photogbraphie (AP)

Le syst�me de sant� britannique �tait en �tat d'alerte mercredi apr�s la d�couverte par la police dimanche de traces de ricine, un poison potentiellement mortel, dans un mini-laboratoire clandestin. Ce poison mortel pouvant �tre utilis� comme arme biologique relance les craintes d'attentats contre la Grande-Bretagne, au coude-�-coude avec les Etats-Unis dans leur lutte antiterroriste et contre l'Irak.
Les h�pitaux du syst�me public de sant� ont �t� appel�s � �tre tr�s vigilants � tout sympt�me -souvent ceux d'une banale grippe- qui pourrait r�v�ler que quelqu'un aurait �t� en contact avec ce poison.
Le minist�re a envoy� d�s mardi un message �lectronique d'alerte aux h�pitaux, et il revient aux �tablissements de le distribuer ensuite aux membres de leur personnel qui ont besoin d'�tre inform�s, a expliqu� Sue Atkinson, directrice de l'administration de la sant� publique pour Londres.
Des informations sur la ricine en particulier et la mani�re de r�agir � une attaque de bio-terrorisme en g�n�ral sont accessibles sur le site internet du Laboratoire de la sant�.
"L'important c'est que les gens restent en alerte face � ces risques, mais nous ne voulons qu'ils prennent peur. Les gens doivent continuer � vivre normalement", a-t-elle d�clar� sur la radio BBC.
Si la ricine est un poison mortel � certaines doses, le Dr Atkinson a fait valoir qu'il �tait difficile pour des terroristes de le diss�miner � grande �chelle.

Un danger "present et r�el"

Les arrestations de sept hommes d'origine nord-africaine, �g�s entre 20 et 40 ans ont eu lieu � la suite de la d�couverte de traces de ricine dans un appartement londonien. Cette d�couverte et ces arrestations soulignent que le danger d'actes terroristes est "pr�sent et r�el", a estim� mardi le Premier ministre Tony Blair.
Il a �galement li� la menace terroriste aux pays "instables et dictatoriaux" aupr�s desquels les groupes terroristes pourraient se procurer des armes, au moment o� le ministre britannique de la D�fense Geoff Hoon annon�ait un d�ploiement militaire dans la r�gion du Golfe en vue d'une possible intervention contre l'Irak.
"Notre message au public est toujours 'alerte' mais pas 'alarme'", a toutefois affirm� la police.
M�me son de cloche du c�t� de Downing Street: "le public doit �tre alert� mais pas alarm�".
En novembre, le Sunday Times avait affirm� que le m�tro londonien avait �chapp� � un attentat au cyanure, mais Scotland Yard n'a jamais confirm�.
Dans le m�me temps, une pol�mique avait surgi apr�s un message alarmiste du minist�re de l'Int�rieur qui avait ensuite att�nu� ses mises en garde au public sur les risques d'attentats � Londres.

Une arme mortelle

La d�couverte de traces de ricine, confirm�es par des analyses en laboratoire, risque toutefois d'inqui�ter une population dont les f�tes de Nouvel an ont �t� quelque peu g�ch�es par les craintes d'attentats.
Le ricin, une plante naturelle, est surtout connue pour son huile laxative. Elle contient toutefois une toxine, la ricine, qui peut se r�v�ler une arme mortelle si elle est inhal�e, ing�r�e ou pire, inject�e. On estime qu'une graine de ricin suffit � tuer un enfant.
La ricine avait �t� utilis�e pour plusieurs meurtres de dissidents politiques bulgares en exil � Londres, dont celui de Georgi Markov, en 1978, �pisode rest� c�l�bre sous le nom de "parapluie bulgare".
Markov, sur la liste noire des opposants bulgares, avait racont� avoir �t� piqu� � la jambe par un homme portant un parapluie. Il �tait d�c�d� trois jours plus tard. Les analyses de sang avaient montr� des traces de ricine.

Sur la piste d'al-Qa�da

Des recherches pour �laborer une bombe � la ricine avaient �t� men�es pendant la Seconde guerre mondiale aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Le nom de code de l'agent �tait "Compound W". L'arme biologique avait �t� test�e, mais n'aurait jamais �t� utilis�e.
Cet agent fait partie des produits toxiques recherch�s par les inspecteurs charg�s du d�sarmement en Irak, accus� par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne de d�velopper des armes de destruction massive.
Des informations de presse avaient affirm� que des notes d'instruction avaient �t� d�couvertes en novembre 2001 dans une maison � Kaboul appartenant � des membres du r�seau al-Qa�da, expliquant comment cr�er cette toxine en vue de tuer.
Toutefois, il faudrait de grandes quantit�s de ricine pour en faire une arme de destruction massive, selon des sites internet scientifiques. Selon eux, pour tuer la moiti� de la population sur une surface de 100 km�, il en faudrait quatre tonnes.

DEFENSE

Chirac demande aux arm�es d'�tre pr�tes "� toutes �ventualit�s"

PARIS, 7 jan (AFP) - Le pr�sident Jacques Chirac a demand� mardi aux militaires fran�ais de "se tenir pr�ts � toutes �ventualit�s" dans la perspective d'une �ventuelle guerre avec l'Irak. Dans un discours prononc� � l'occasion des voeux des Arm�es, le chef de l'Etat a fait une br�ve allusion � un possible conflit avec l'Irak au moment o� les Etats-Unis renforcent leur d�ploiement militaire dans la r�gion du Golfe.

Evoquant les "th��tres d'op�ration" sur lesquels les forces fran�aises sont aujourd'hui d�ploy�es, M. Chirac a d�clar� que "d'autres, h�las, pourraient s'ouvrir".

"Se tenir pr�t � toutes �ventualit�s est au coeur du m�tier de soldat que vous avez choisi. En particulier, nous devons �tre attentifs � la mani�re dont est appliqu�e par l'Irak la r�solution 1441 du Conseil de s�curit� des Nations Unies", a-t-il dit.

Cette r�solution, vot�e fin novembre dernier, enjoint � l'Irak de coop�rer sans restrictions avec les inspecteurs en d�sarmement de l'ONU, offrant au r�gime de Saddam Hussein une "derni�re chance" d'�viter une attaque am�ricaine.

Le pr�sident Chirac devait d�velopper plus tard dans la journ�e la position fran�aise sur l'Irak en recevant les voeux du corps diplomatique.

Depuis le d�but de la crise avec Bagdad, les dirigeants fran�ais n'ont jamais formellement exclu de participer le moment venu � une �ventuelle coalition militaire men�e par les Etats-Unis mais insistent pour que toute d�cision soit prise dans le cadre de l'ONU.

POLICE MUNICIPALE

7 janvier 2003
Deux circulaires, l'une pour clarifier les comp�tences des polices municipales, l'autre sur l'armement, devraient �tre publi�es cette ann�e

La Commission des lois de l�Assembl�e nationale a peu modifi� les dispositions concernant l��largissement des comp�tences des polices municipales dans le projet de loi sur la s�curit� int�rieure, que les d�put�s examineront � partir de mardi 14 janvier prochain.
Mais elle a peaufin� les mesures adopt�es par le S�nat, estimant qu�elles sont � tr�s attendues � par les polices municipales et pr�cisant qu�elles � apportent un soutien indispensable aux forces nationales de s�curit� �. Elles reconnaissent aux agents concern�s des pr�rogatives coh�rentes au regard des comp�tences qui leur ont �t� conf�r�es par ailleurs.
Le titre III du projet de loi compte deux dispositions relatives aux polices municipales. Le texte leur permet en premier lieu (art.36) d'acc�der aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire. La commission a adopt� l�article sans modification,
En second lieu, les responsables des polices municipales pourront d�sormais prescrire la mise en fourri�re d'un v�hicule, sans passer par un officier de police judiciaire (article 37).
Par ailleurs, indique le rapporteur du texte, le ministre a annonc�, devant la Commission des lois, le 11 d�cembre dernier, qu'une circulaire tendant � rappeler et � clarifier les comp�tences reconnues aux polices municipales devrait �tre publi�e au d�but de cette ann�e, afin de leur permettre de mieux exploiter les possibilit�s que le droit en vigueur leur offre d�j�, et que des mesures compl�mentaires seraient propos�es, le cas �ch�ant, dans le courant de l'ann�e 2003.
Il a aussi indiqu� � la Commission des lois que la question de l'armement des polices municipales n'est pas abord�e dans son texte : � La d�cision appartient aux maires, a-t-il dit, qui doivent soumettre aux pr�fets leurs propositions en la mati�re �. Une circulaire est, l� aussi, en cours de r�daction afin d'harmoniser la pratique des pr�fectures. Un texte devrait �tre �labor� en la mati�re dans le courant de l'ann�e 2003.

TERRORISME

� LE MONDE | 03.01.03 | 13h20

� MIS A JOUR LE 03.01.03 | 13h27

Comment naissent et vivent les r�seaux d'Al-Qaida en Europe

L'enqu�te commenc�e fin 2000 sur le "groupe de Francfort" �claire le fonctionnement des cellules de la n�buleuse Ben Laden. Recrut�s � Londres, form�s en Afghanistan, leurs membres se financent gr�ce � la contrefa�on de cartes bancaires et se sont souvent crois�s, � Paris ou Jalalabad.

Al-qaida , mode d'emploi. A d�faut de vraiment progresser, l'enqu�te judiciaire ouverte en France sur le groupe islamiste de Francfort et son projet d'attentat � Strasbourg, en d�cembre 2000, constitue une mine de renseignements sur l'organisation et le fonctionnement des r�seaux Ben Laden en Europe. Un avantage pr�cieux pour les policiers et les magistrats antiterroristes au moment o� les r�centes interpellations � dont certaines seraient li�es au groupe de Francfort � ont fait resurgir les interrogations sur la menace terroriste et sur les contours de la n�buleuse Al-Qaida.

Recrutement � Londres et premi�res armes en Afghanistan.

Le dossier de Francfort confirme d'abord le r�le de Londres comme plaque tournante id�ologique et logistique des r�seaux Ben Laden avant le 11 septembre 2001. C'est dans la capitale anglaise que la quasi-totalit� des membres du groupe li� � l'attentat avort� de Strasbourg ont suivi un endoctrinement religieux et sont entr�s au service de la cause islamiste. Ils y ont subi l'influence d'un duo plac� sous les verrous par la suite : Abou Qutada, pr�cheur radical charismatique, et Abou Doha, charg� du recrutement et de l'envoi des volontaires pour la guerre contre les "m�cr�ants", en Afghanistan et en Tch�tch�nie.

A peine arriv� � Londres, en ao�t 1996, Yacine Akhnouche, membre pr�sum� du groupe de Francfort, qui sera interpell� en France en f�vrier 2002, est s�duit par les diatribes de Qutada. Il va l'�couter presque tous les vendredis, au gymnase et � la mosqu�e de Baker Street, ses deux lieux de pr�che. Il y fait la connaissance d'Abou Doha et, au bout de six mois, il se laisse convaincre d'aller en Afghanistan pour faire ses armes de combattant du Djihad.

Laurent Mourad, interpell� en juin 2002 dans l'Essonne, a connu Abou Doha � Londres, en 1999, par des rabatteurs op�rant � la mosqu�e de Finsbury Park, lieu de pr�che d'un autre imam radical, Abou Hamza Al-Masri. Plus tard, il rencontrera "Toufik", l'Alg�rien Rabah Kadri, devenu le recruteur du r�seau apr�s l'arrestation d'Abou Doha. Les volontaires se retrouvent dans l'appartement de ce dernier, � Finsbury Park, pour �tre endoctrin�s et jaug�s. C'est l� que Laurent Mourad a rencontr� Slimane Khalfaoui, arr�t� en r�gion parisienne le 25 novembre 2002. Le travail de persuasion s'op�re par le visionnage de cassettes de propagande sur les massacres des "fr�res" musulmans en Tch�tch�nie. Pour le jeune homme, c'est l'�l�ment d�clencheur : il part pour l'Afghanistan en mars 2000. De retour en juillet, c'est dans l'appartement d'Abou Doha qu'il s�journe avant de repartir pour la France, en mars 2001. Sous l'impulsion de son mentor londonien, il devient un �l�ment op�rationnel, utilis� essentiellement pour retirer de l'argent gr�ce � des cartes de cr�dit falsifi�es dans diff�rents pays europ�ens.

La vie clandestine en Europe dans des r�seaux mobiles et autofinanc�s.

Apr�s leur retour d'Afghanistan, tous les membres du groupe de Francfort seront ainsi plus ou moins directement en contact avec Abou Doha, pour recueillir ses consignes ou rendre compte de leurs activit�s. Malgr� tout, ce groupe ne correspond pas � un r�seau formellement structur� et constitu� d�s le d�part pour un objectif pr�cis. Abou Doha joue un r�le de coordonnateur ou de facilitateur pour les combattants du Djihad essaim�s en Europe, mais il n'appara�t pas, pour autant, � la t�te d'une organisation pyramidale hi�rarchis�e.

Le "groupe de Francfort" sera labellis� comme tel, a posteriori, par les enqu�teurs. Il correspond, en r�alit�, � une quinzaine de personnes sollicit�es ponctuellement pour rendre des services � la cause, en fonction de leur degr� op�rationnel acquis en Afghanistan ou en Tch�tch�nie. Elles seront mobilis�es ensuite, � des degr�s divers, dans le projet d'attentat de Strasbourg. Si Mohamed Bensakhria, arr�t� en Espagne en juin 2001 puis extrad� en France, appara�t comme le chef op�rationnel, l'enqu�te ne semble pas avoir �tabli l'existence de r�unions de pr�paration ou d'un ordre donn� par une personne clairement identifi�e. Les contacts s'�tablissent, en g�n�ral, par t�l�phone portable, dont les membres du groupe changent tr�s souvent. Le lien se fait aussi par la fr�quentation de lieux communs comme l'appartement d'Abou Doha � Londres ou la maison des Alg�riens � Jalalabad, lieu d'accueil en Afghanistan des combattants venus d'Europe. Un appartement � Paris, boulevard Magenta, sert aussi de lieu d'accueil et de rendez-vous. Le groupe navi- gue entre France, Allemagne, Angleterre, Espagne et Italie, o� il a des liens avec des islamistes tunisiens.

Un trafic de faux papiers et de cartes de cr�dit falsifi�es leur permet de s'autofinancer et de se d�placer facilement. Les cartes sont notamment fabriqu�es � partir de num�ros fournis par des serveurs ou des employ�s de stations-service et appos�s sur des cartes vierges. Yacine Akhnouche s'est souvent rendu aux Pays-Bas et dans d'autres pays europ�ens pour retirer de l'argent avec de telles cartes, dans des bureaux de change, par tranches de 1 500 dollars. Laurent Mourad a, lui, d�clar� cinq fois la perte de son passeport, en France et en Grande-Bretagne, afin que d'autres puissent l'utiliser pour passer les fronti�res.

L'exfiltration organis�e apr�s les arrestations de d�cembre 2000 illustre la capacit� de mobilisation de ces moyens. Craignant d'�tre interpell�s � leur tour en Allemagne, Sa�d Arif et Mabrouk Echiker � dits "Slimane" et "Moutana" � sont pris en charge par le r�seau, au printemps 2001, pour gagner la Tch�tch�nie. Un transfert de fonds s'organise depuis Londres et Paris tandis que Laurent Mourad va en Allemagne pour donner son passeport. L'un des "exfiltr�s" transite par l'appartement du boulevard Magenta � Paris avant de rejoindre son comparse en Italie. Laurent Mourad les retrouve tous les deux l�-bas et ach�te leurs billets d'avion pour la G�orgie, d'o� les fugitifs doivent passer la fronti�re tch�tch�ne. Slimane n'y parviendra pas et sera arr�t� � Barcelone, en mars 2002. Moutana sera tu� en Tch�tch�nie par l'arm�e russe. La volont� de le venger sera �voqu�e par les membres de la cellule d�mantel�e en France les 16 et 24 d�cembre 2002 et soup�onn�e de pr�parer un attentat contre l'ambassade de Russie � Paris.

Des liens avec les protagonistes d'autres affaires, de Zacarias Moussaoui � Richard Reid.

Tr�s mobiles, les membres du groupe de Francfort ont crois� le chemin d'autres personnes arr�t�es pour leur appartenance � Al-Qaida. Cette navigation permanente dans la n�buleuse permet de faire des recoupements entre les dossiers, mais elle rend d'autant plus insaisissable les contours des r�seaux et ne suffit pas � prouver des liens op�rationnels.

Yacine Akhnouche a ainsi �t� en contact avec Ahmed Ressam, l'Alg�rien arr�t� alors qu'il pr�parait un attentat � l'a�roport de Los Angeles durant les c�l�brations du passage � l'an 2000. Il l'a rencontr�, en 1998, lors de son s�jour � Jalalabad, en Afghanistan. Entre mars et juillet de cette m�me ann�e, il a aussi vu Zacarias Moussaoui, le Fran�ais d'origine marocaine d�tenu aux Etats-Unis pour son implication pr�sum�e dans les attentats du 11 septembre 2001. Le jeune Alg�rien a log� dans la m�me maison que lui � Jalalabad mais il l'a trouv� "assez nerveux"et n'a pas eu "d'accroche particuli�re avec lui". Idem pour Richard Reid, le "shoe bomber" du vol Paris-Miami, qu'il n'aurait fait qu'apercevoir � Jalalabad.

Les membres du groupe de Francfort ont aussi crois� la route de certains des Fran�ais aujourd'hui prisonniers sur la base de Guantanamo. Sur l'agenda de Meroine Berrahal, arr�t� en f�vrier 2002, figurait le num�ro de portable de Nathalie Ben Mustapha, la femme de Khaled Ben Mustapha, un des Fran�ais d�tenus � Cuba. Meroine Berrahal aurait aussi eu des contacts avec Brahim Yadel, d�tenu � Guantanamo, et avec Djamel Loiseau, le Fran�ais retrouv� mort dans les montagnes afghanes lors de l'offensive am�ricaine. Tous Alg�riens ou d'origine alg�rienne, comme la plupart des membres du groupe de Francfort, Berrahal, Yadel et Loiseau avaient �t� impliqu�s dans l'op�ration polici�re d�clench�e avant le Mondial de football en 1998 contre des r�seaux proches des Groupes islamiques arm�s (GIA).

Fr�d�ric Chambon

Deux ans d'enqu�te de Francfort � Paris

26 d�cembre 2000. Quatre islamistes proches d'Al-Qaida sont arr�t�s � Francfort. La police allemande d�couvre chez eux des composants d'un engin explosif destin� � un attentat sur le march� de No�l � Strasbourg.

2001 et d�but 2002. Le r�seau, aux ramifications europ�ennes, est en partie d�mantel� par une s�rie d'interpellations en Allemagne, en France et en Espagne. Mohamed Bensakhria, chef pr�sum� du groupe, qui avait �chapp� au coup de filet de Francfort, est arr�t� � Alicante, en juin 2001. Il est extrad� et mis en examen en France, le 12 juillet.

16 avril 2002. Le proc�s des membres du groupe de Francfort arr�t�s en Allemagne s'ouvre, � Francfort. L'un des accus�s affirme que la cible vis�e �tait la synagogue de Strasbourg, et non le march� de No�l.

Fin 2002. Plusieurs militants islamistes suspect�s d'appartenir � Al-Qaida sont arr�t�s en France fin novembre et d�but d�cembre. Deux d'entre eux, Slimane Khalfaoui et Mirouane Ben Ahmed, sont pr�sent�s comme des proches du groupe de Francfort.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 04.01.03

LES PEINES

Justice
Une �tude de la chancellerie, portant sur un �chantillon de 5 954 arr�ts, rendus en 1998, r�v�le qu'environ un tiers (32,2 %) des peines prononc�es par les tribunaux correctionnels sont att�nu�es en appel, la plupart �tant confirm�es (40,7 %) et 27,4 % aggrav�es. Il en ressort aussi que dans 83 % des cas, c'est le pr�venu lui- m�me qui d�cide de faire appel de sa condamnation, contre 17 % pour le parquet.

TRAQUES DE TUEURS

Un logiciel � la chasse aux tueurs
Le programme d'analyse criminelle Salvac entre en service demain.

Par Patricia TOURANCHEAU

mardi 31 d�cembre 2002



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�L'analyse criminelle et comportementale apporte une trace psychologique, une signature qui rel�ve du domaine de l'impalpable.� Le commissaire Srecki

rois filles de la Somme trucid�es en huit mois, deux adolescentes disparues dans les Ardennes fran�aises et retrouv�es � l'�tat de squelettes dans les montagnes belges, trois m�tisses brunes d�pec�es par un tueur, non identifi�, de Perpignan... Tous ces dossiers � r�soudre entrent aujourd'hui dans un nouveau logiciel de la gendarmerie et de la police. Cet outil informatique appel� �Salvac�, syst�me d'analyse des liens de la violence associ�e au crime, version fran�aise du Viclas canadien, lui-m�me inspir� du Vicap am�ricain (1), tourne � compter du 1er janvier. Le minist�re de l'Int�rieur compte le pr�senter le 9 janvier aux associations de victimes.

�Au hasard�. Il ne s'agit pas d'engranger tous les crimes de sang perp�tr�s en France, soit quelque 1 050 homicides, �lucid�s � 75 %, et autant de tentatives. Les crimes passionnels ou les r�glements de comptes entre bandits ne rel�vent pas du Salvac. �Le mari qui surprend sa femme avec un amant et tire au fusil de chasse ne nous int�resse pas�, explique le commissaire Richard Srecki, chef adjoint de la division nationale de la r�pression des atteintes aux personnes, qui chapeaute le Salvac dans ses locaux � Nanterre. �Cet outil d'analyse criminelle et comportementale vise les affaires � �nigme avec un auteur inconnu de la victime�, pour aider les enqu�teurs � �tablir des �rapprochements� avec des faits similaires et � �laborer un profil psychologique du suspect. Il intervient l� o� les m�thodes classiques butent sur l'absence de liens entre la victime et le tueur. �Dans plus de 80 % des cas, c'est par la victime qu'on trouve le criminel, dans ses relations et son environnement, sauf pour les tueurs ou violeurs en s�rie qui les choisissent au hasard�, explique un officier de la brigade criminelle de Paris.

168 param�tres. La cellule Salvac, qui compte pour l'instant 4 policiers et gendarmes, bient�t 12, a d�j� saisi 34 dossiers �les plus marquants�. L'enqu�teur doit remplir �le livret Salvac�, qui comprend 168 param�tres. Les questions se rangent en trois chapitres : la victime, l'agresseur, et les faits. La victime est-elle �morte�, �identifi�e�, a-t-elle �surv�cu � l'attaque� ou est-elle �port�e disparue� ? Quels sont ses �occupations�, ses �hobbies�, ses modes de transports habituels, ses �lieux de fr�quentation� (bo�tes de nuit, piscine, jardin...), son �mode de vie� (joueuse, prostitu�e, toxico, etc.) Le jour de l'agression, quels habits portait-elle, dormait-elle, faisait-elle le m�nage ou les courses, du jogging ?... Salvac veut en savoir autant sur l'agresseur : ses �ventuels �d�fauts d'�locution� et ses odeurs caract�ristiques (gas-oil, sueur, tabac, after-shave, etc.), mais aussi �ses pr�cautions physiques pour �viter d'�tre arr�t� (gants, perruques, d�guisements) et les objets laiss�s ou oubli�s sur place. Salvac int�gre les �v�hicules suspects�, la voiture qui a embarqu� un enfant, comme �la fourgonnette blanche vol�e par un conducteur de Mobylette� de la Somme.

Le syst�me inclut aussi les donn�es sur des suspects contre lesquels les policiers n'ont pas de preuves suffisantes mais seulement des indices. Ainsi, pour le tueur de Perpignan, les enqu�teurs, qui ont trois hommes dans le collimateur, les ont tous introduits dans Salvac. M�me un Espagnol d�funt qui, avant de se suicider, avait �mascul� et d�capit� son compagnon. Le livret du Salvac pose beaucoup de questions sur le lieu de rencontre, la sc�ne de crime et l'endroit de d�couverte du corps. La g�ographie du tueur trahit des racines ou des habitudes. Ainsi, le serial killer toulousain Patrice Al�gre a agress� des femmes et abandonn� le carton � dessin d'une victime le long de la Garonne, o� il p�chait. �Une zone bois�e ou un plan d'eau, un corps calcin� ou immerg�, une jupe relev�e ou un pantalon baiss� sans forc�ment d'agression sexuelle, la position du cadavre, livrent des �l�ments diffus sur la signature criminelle�, explique le commissaire Srecki. Le Salvac exige aussi le mode op�ratoire d�taill� de l'agresseur, le compte rendu de l'autopsie ou de l'examen m�dico-l�gal, la r�sistance offerte par la survivante et les r�actions de l'agresseur (�a fui�, �a n�goci�, �a frapp�, �a b�illonn�), mais aussi les mots exacts qu'il a utilis�s, ses expressions et sa fa�on �de parler de lui-m�me�, �les emplacements des morsures� ou des �traumatismes�, ses actes post mortem (�d�figuration�, �d�membrement�...). �Si nous trouvons un lien entre deux ou trois affaires, nous contactons les services enqu�teurs. Notre r�le n'est pas d'ass�ner des certitudes, mais de donner des orientations. La police technique et scientifique apporte des traces g�n�tiques, des empreintes digitales. Ici, l'analyse criminelle et comportementale apporte une trace psychologique, une signature qui rel�ve du domaine de l'impalpable.�

Europe. Avis�e par des t�l�grammes succincts des meurtres et des tentatives, la cellule Salvac contacte syst�matiquement le service de police ou de gendarmerie pour lui demander de remplir le livret �dans un d�lai de trente jours, ce qui laisse le temps de boucler l'enqu�te de voisinage, de recevoir les r�sultats d'autopsie, et ce qui permet d'�carter les crimes passionnels ou intrafamiliaux souvent �lucid�s en flagrance�, souligne le commissaire Srecki, qui compte alimenter le Salvac avec les nouveaux cas et rattraper les dossiers anciens. A long terme, il devrait int�grer la moiti� des homicides et des tentatives, les �disparitions inqui�tantes�, les �d�couvertes de cadavres non identifi�s� mais aussi �une grande partie des 4 000 agressions sexuelles, depuis l'attouchement sur un enfant jusqu'au viol�. Guy Georges a en effet commenc� par agresser des femmes, puis en a viol� une dans un parking � Nancy, avant d'en �gorger plusieurs � Paris. Si la France a opt� pour ce logiciel canadien, c'est aussi pour �changer avec des pays europ�ens qui ont adopt� le m�me outil, compatible donc : la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Su�de, le Danemark et la Suisse. La Belgique va s'�quiper � son tour. Et peut-�tre l'Irlande. D'ici � six mois, le logiciel fran�ais doit int�grer des cartes g�ographiques, des photographies ou des vid�os de sc�nes de crime. Quinze ans apr�s les Etats-Unis, la France d�cide �de penser le crime� avec des analystes criminels et des psychocriminologues. Pour en finir avec les traques al�atoires de violeurs ou de tueurs en s�rie.

(1) Viclas : Violent Crime Linkage Analysis System. Vicap : Violent Crime Apprehension Program Computer.

TERRORISME

Les diamants lib�riens d'Al-Qa�da

LE � WASHINGTON POST � le r�v�le dans son �dition d'hier matin : le Liberia et le Burkina Faso, deux des voisins de la C�te d'Ivoire en proie � une r�bellion arm�e depuis plus de trois mois, ont accueilli des responsables d'Al-Qa�da, avant et apr�s les attentats du 11 septembre. Le journal cite un rapport d'un service de renseignement europ�en qui a enqu�t� pendant un an pour �tablir clairement l'achat de diamants par le r�seau terroriste. A la suite du gel par le gouvernement am�ricain, en 1998, de ses 240 millions de dollars d'avoirs, l'organisation de Ben Laden s'est tourn�e vers le trafic de diamants pour financer ses activit�s. Elle a ainsi acquis pour 20 millions de dollars de pierres pr�cieuses dans les semaines qui ont pr�c�d� et suivi le 11 septembre et des cadres d'Al-Qa�da ont fait la navette pendant deux mois entre le Liberia et le Burkina Faso, pays connus pour �tre des plaques tournantes du commerce ill�gal. En remerciement de ses services, Charles Taylor, le pr�sident lib�rien, a re�u, selon le � Washington Post �, un million de dollars. Ce n'est pas la premi�re fois que le Liberia et le Burkina, deux Etats qualifi�s de � voyous � par le r�gime ivoirien, sont �pingl�s par la communaut� internationale. En avril 2000, le repr�sentant des Etats-Unis � l'ONU avait accus� les pr�sidents de ces deux pays de vendre des armes � la r�bellion de la Sierra Leone, contre des diamants extraits clandestinement du sous-sol de ce pays.

Des � chiens de guerre �

Fin 2000, une ONG britannique demandait un embargo sur ce trafic de diamants � sales �, souvent de provenance lib�rienne avec un in�vitable transit par le Burkina Faso, qui a aliment� d'autres r�bellions, comme celles d'Angola et de R�publique d�mocratique du Congo. Organisatrices de ce commerce, des soci�t�s de mercenaires, v�ritables � racketteurs de guerre �, qui, depuis la fin de la guerre froide, ont investi le continent pour occuper le terrain laiss� vacant par les grandes puissances. Il existe aujourd'hui de fortes pr�somptions (lire encadr�) sur l'implication du Burkina Faso dans la r�volte des d�serteurs de l'arm�e ivoirienne et sur l'entr�e en sc�ne de ces � chiens de guerre � lib�riens dans l'Ouest ivoirien, o� sont apparus, depuis un mois, ces rebelles � dissidents �. Si les soldats fran�ais ont affirm� ne pas en avoir crois�, des Fran�ais, �vacu�s de cette zone d�but d�cembre, sont eux formels : les rebelles qui les ont attaqu�s parlaient anglais (la langue du Liberia) et �taient tr�s exp�riment�s. En C�te d'Ivoire, un nouvel accrochage a oppos� hier apr�s-midi l'arm�e fran�aise, qui a d�truit trois v�hicules des mutins , et des rebelles du Mouvement populaire ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) au nord-est de Du�kou�.

Philippe Duval

Le Parisien, lundi 30 d�cembre 2002

Ouagadougou, plaque tournante

MIS EN CAUSE dans le trafic de diamants d'Al-Qa�da et accus� par le gouvernement du pr�sident Gbagbo d'avoir encourag� la r�bellion ivoirienne, le Burkina Faso a toujours protest� de sa bonne foi. Au m�pris de co�ncidences plut�t troublantes. Le 1 ^e^rao�t 2002, Balla Keita, secr�taire g�n�ral du parti du g�n�ral Gue�, l'ex-pr�sident putschiste qui sera abattu dans la nuit du coup d'Etat manqu� du 19 septembre en C�te d'Ivoire, est retrouv� assassin� dans sa villa. Drogu� avec des barbituriques avant d'�tre lard� de coups de couteau. Accus�e, une myst�rieuse femme, que personne n'a aper�ue, sauf de profil. O� a-t-il �t� assassin� ? A Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso. Le 27 ao�t, soit moins d'un mois avant le 19 septembre, un 4 X 4, avec de fausses plaques d'immatriculation de la pr�sidence ivoirienne, se pr�sente � la BCEAO d'Abidjan, la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest, l'�quivalent de la Banque de France pour les Etats francophones de la r�gion. A son bord, quatre hommes � bien habill�s �. Le vigile, charg� d'actionner le portail, les laisse entrer. Le quatuor repart avec 2 milliards de francs CFA (3 M�). Identifi� et arr�t�, le vigile jure avoir d�pos� l'argent � dans un lieu s�r pour assurer ses vieux jours �. Personne n'en croit un mot. O� s'�tait-il r�fugi� ? A Ouagadougou, encore. Le 12 octobre, Ibrahim Coulibaly, dit IB, un ancien garde du corps de Gue�, et aussi, au d�but des ann�es quatre-vingt-dix, garde du corps des enfants d'Alassane Ouatarra, le principal opposant au r�gime du pr�sident Gbagbo, donne une conf�rence de presse dans une villa cossue. L'homme, taill� comme un basketteur am�ricain, salue le combat de � ses fr�res � (les rebelles ivoiriens) qui l'ont quitt� pour � rentrer au pays les armes � la main �. Il est av�r� aujourd'hui que les principaux organisateurs du coup de force contre Gbagbo ont s�journ� durant plusieurs mois dans des villas voisines de celle d'IB. O� se trouvent ces r�sidences secondaires pour soldats d�serteurs de l'arm�e ivoirienne ? A Ouagadougou, toujours.

Ph.D.

Le Parisien, lundi 30 d�cembre 2002

RESEAUX BEN LADEN

LE MONDE | 20.12.02 | 12h39

Un expert d�taille le financement des r�seaux Ben Laden

Des organisations religieuses ou financi�res saoudiennes sont mises en cause.

Washington de notre correspondant

Les ressources dont dispose Al-Qaida sont au centre des d�bats sur les liens entre ce r�seau terroriste, les organisations islamiques et l'Arabie saoudite. Depuis les d�cisions annonc�es par les autorit�s am�ricaines et par l'ONU apr�s les attentats du 11 septembre 2001, les efforts faits pour couper les voies de financement des groupes terroristes ont mis en cause des institutions caritatives ou financi�res appliquant les pr�ceptes de la charia, la loi coranique, qui veut que l'on pratique l'aum�ne, ou zakat, et qui interdit le pr�t � int�r�t. Ont �t� vis�s, aussi, les transferts d'argent par compensation, ou hawala, qui ne laissent pas de trace.

Aux Etats-Unis, des musulmans se sont plaints de ne pouvoir faire leur devoir, lors du ramadan, en versant la zakat � leurs associations habituelles, de peur d'�tre accus�s de financer le terrorisme. Des immigr�s qui recouraient � la hawala pour envoyer de l'argent dans leurs pays d'origine s'estiment l�s�s par la fermeture de certaines institutions. Ces derniers jours, dans l'Etat de New York et dans le Michigan, des responsables d'organisations de ce type ont �t� arr�t�s.

"20 % DU PNB"

Dans le premier cas, trois parents de membres d'une cellule terroriste, dont le chef a �t� tu�, d�but novembre, au Y�men, sont accus�s d'avoir transf�r� ill�galement 480 000 dollars (presque autant en euros) dans ce pays. Dans le second cas, cinq personnes sont mises en cause pour avoir fait passer, toujours au Y�men, des sommes qui ont atteint 50 millions de dollars en un an.

Jean-Charles Brisard, ancien responsable du renseignement �conomique chez Vivendi, s'est sp�cialis� dans les enqu�tes sur le terrorisme islamiste. Choisi comme expert par les avocats des familles de victimes du 11 septembre, qui ont port� plainte contre les dirigeants saoudiens, il a adress�, jeudi 19 d�cembre, au pr�sident du Conseil de s�curit� de l'ONU, un rapport dans lequel il affirme que le r�seau cr�� par Oussama Ben Laden se distingue des autres organisations terroristes par l'importance et les sp�cificit�s de son financement.

"Abusant du pilier de l'islam et profitant de l'absence de contr�les en Arabie saoudite, Al-Qaida a pu recevoir, au cours des dix derni�res ann�es, de la part d'hommes d'affaires et de banquiers opulents, entre 300 millions et 500 millions de dollars, soit pr�s de 20 % du produit national brut saoudien, � travers un r�seau d'organisations caritatives et de soci�t�s constituant une fa�ade, et en utilisant des institutions bancaires islamiques", �crit M. Brisard.

Le propre d'Al-Qaida, souligne M. Brisard, est d'entretenir une conf�d�ration d'organisations � travers le monde en leur fournissant des moyens financiers, non pas tant pour mener des op�rations terroristes � encore que celles-ci soient plus co�teuses, selon lui, que ne l'indiquent certaines �valuations �, que pour recruter, entra�ner et faire vivre leurs partisans, se procurer des armes et du mat�riel, acheter des complaisances politiques ou bureaucratiques et, dans le pass�, d�dommager le Soudan d'Hassan Tourabi ou l'Afghanistan des talibans.

Le r�seau Ben Laden n'utilise pratiquement pas, selon M. Brisard, de soci�t�s install�es dans des paradis fiscaux. "La zakat, affirme-t-il, est la plus importante source de soutien financier pour le r�seau Al-Qaida, essentiellement parce que c'est le moyen le plus courant et le moins r�glement� pour recevoir des dons en Arabie saoudite."

L'enqu�teur explique comment, selon lui, certaines organisations saoudiennes habilit�es � recevoir l'aum�ne, qui est en fait dans ce pays un imp�t, la d�tourne vers le terrorisme. A l'inverse du blanchiment d'argent, r�sume M. Brisard, le financement du terrorisme consiste � "mettre des revenus l�gitimes au service d'une activit� ill�gale". Ce n'est possible, affirme-t-il, qu'avec la complicit� d'institutions religieuses saoudiennes ou entretenues par l'Arabie saoudite.

Patrick Jarreau

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 21.12.02

INTERNET

George Bush veut cr�er
une police du web
Un rapport attendu d�but 2003 projette de mettre en place un organisme centralis� de contr�le du r�seau mondial, selon le New York Times.

Le logo du PCIPB

L'administration Bush projette de proposer d'exiger des fournisseurs d'acc�s internet qu'ils l'aident � mettre en place un syst�me centralis� de contr�le du r�seau mondial et, �ventuellement, de surveillance de ses usagers, indique le New York Times vendredi.
Cette proposition figure dans la derni�re version du rapport "National Strategy to Secure Cyberspace" dont la publication est attendue pour le d�but 2003, selon plusieurs sources proches du dossier cit�es par le quotidien.
Le Critical Infrastructure Protection Board (PCIPB), qui d�pend du pr�sident am�ricain, est � l'origine de ce projet qui envisage une coop�ration entre les secteurs priv� et public pour r�guler et prot�ger le r�seau informatique am�ricain dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
La cr�ation d'une telle instance de surveillance pose �videmment des d�fis techniques: il existe des milliers de fournisseurs d'acc�s � internet, depuis les micro-entreprises install�es dans des garages jusqu'aux multinationales des t�l�coms comme AOL, Microsoft ou AT&T, rappelle le New York Times. Le rapport n'avance aucune solution technique pour l'instant (mat�riel, co�ts�).

Espionnage

Surtout, selon le journal, plusieurs cadres parmi les fournisseurs d'acc�s ont fait part de leur inqui�tude sur le respect par un tel organe de surveillance de la limite entre contr�le et espionnage.
Tiffany Olson, vice-directeur du President's Critical Infrastructure Protection Board, a laiss� entendre jeudi qu'il n'�tait pas n�cessaire d'obtenir un outil de contr�le suffisamment pr�cis pour atteindre le niveau individuel, mais qu'il �tait n�cessaire "d'avoir quelqu'un qui puisse avoir une vue d'ensemble". "Lorsque quelque chose se passe (sur internet), nous l'ignorons jusqu'� ce qu'il soit trop tard", a-t-elle expliqu�.
Mais l'objectif de d�tecter les incidents en temps r�el entra�ne n�cessairement une surveillance individuelle, selon les observateurs. Un responsable d'une entreprise de services de donn�es, cit� par le New York Times affirme ainsi qu'un tel organisme de contr�le serait "dix fois pire que Carnivore", le syst�me d'espionnage sur internet d�j� utilis� par le FBI.

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DURCISSEMENT DU PROJET SARKOZY

SECURITE

La Commission des lois
durcit le projet Sarkozy
Une centaine d'amendements a �t� adopt�e. Le droit au silence n'aura plus � �tre notifi�, l'outrage au drapeau national puni de 7.500 euros d'amende.

Christian Estrosi

La commission des Lois de l'Assembl�e a adopt� mercredi un grand nombre d'amendements qui durcissent nettement le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la s�curit� int�rieure, dont la version initiale �tait pourtant d�j� d�cri�e par les associations de d�fense des droits de l'Homme.
Sur pr�s de 150 amendements examin�s, la commission en a adopt� une centaine, pour la plupart pr�sent�s par le rapporteur UMP Christian Estrosi, proche du ministre de l'Int�rieur.
Ainsi, l'obligation faite aux agents de police de notifier le droit au silence au d�but d'une garde � vue pourrait �tre supprim�e. Les agents de police pourraient proc�der � des perquisitions informatiques. Un d�pistage syst�matique du SIDA serait effectu� sur les personnes poursuivies pour viol.

Recel de squatt

Un autre amendement �largit, notamment aux d�linquants sexuels, le champ des personnes qui doivent obligatoirement figurer au fichier des personnes recherch�es. Le champ du fichier des empreintes g�n�tiques, cr�� par le texte, serait �tendu aux personnes coupables de traite d'�tres humains ou qui exploitent la mendicit�.
Les v�hicules des gens du voyage, qui pourront d�sormais �tre saisis en cas d'occupation ill�gale, ne seront restitu�s que sur preuves "en cas de disproportion marqu�e entre la valeur des v�hicules et les revenus de leurs propri�taires".
Quant aux squatters, ils pourraient faire l'objet d'un nouveau d�lit qui punit d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende "ceux qui mettent � la disposition d'un tiers, moyennant r�mun�ration ou avantage en nature, des logements qui ne leur appartiennent pas".

Outrage au drapeau

Enfin, une nouvelle infraction pourrait voir le jour pour punir l'outrage au drapeau national, puni de 7.500 euros d'amende, plus six mois de prison s'il est commis en r�union. Le titre de s�jour pourrait �tre retir� aux auteurs de vols � la tire dans les transports en commun ou personnes coupables de traite d'�tres humains.
Petit b�mol dans ce durcissement g�n�ral de la copie du ministre, Christian Estrosi propose de ramener de six � deux mois la peine d'emprisonnement pr�vue pour sanctionner le racolage.
Pour entrer en vigueur, ces dispositions devront �tre approuv�es lors de l'examen en premi�re lecture du texte � l'Assembl�e � la mi-janvier. Le projet Sarkozy a d�j� �t� adopt� par le S�nat le 19 novembre dernier. AP

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SECURITE ROUTIERE

Les associations satisfaites
Les propositions du gouvernement pour tenter de faire baisser la violence routi�re satisfont globalement les associations, avec quelques b�mols.

Les associations de lutte contre la violence routi�re ont accueilli mercredi avec satisfaction les annonces du gouvernement, en esp�rant qu'elles seront suivies d'effets dans la dur�e.
"Cela fait 16 ans que j'attends ce genre de r�union. Je ne vais pas �tre n�gative", a d�clar� Christiane Cellier, pr�sidente de la Fondation Anne-Cellier contre l'ins�curit� routi�re. Elle a appr�ci� l'engagement du gouvernement de traiter le probl�me "dans la dur�e", m�me si elle n'attend "pas un miracle du jour au lendemain".
La porte-parole de la Ligue contre la violence routi�re, Genevi�ve Jurgensen, elle aussi pr�sente � la conf�rence de presse du gouvernement, s'est d�clar�e "�mue" de voir "beaucoup de choses qu'on demandait depuis des ann�es et qui semblaient insurmontables" mises en oeuvre.

Dans la dur�e

Mme Jurgensen, qui avait pourtant demand� mardi le report du comit� interminist�riel en raison de l'impr�paration du gouvernement, a notamment relev� la mise � l'�tude du calcul des moyennes sur autoroute, l'exp�rimentation des bo�tes noires sur les v�hicules de l'administration, la r�union tous les trois mois de comit�s interminist�riels de s�curit� routi�re et la fin des "permis blancs".
"Il faut que cela tienne dans la dur�e et que ce ne soit pas suspendu � un changement de gouvernement", a cependant averti la pr�sidente de la LCVR.
Le d�l�gu� g�n�ral de la Pr�vention routi�re Pierre Gustin a lui aussi trouv� "encourageant" le plan gouvernemental. "On va �tre vigilants sur l'application pratique de ce plan", a-t-il dit.
Les repr�sentants des automobilistes ont approuv� eux aussi ce "tournant d�cisif". Christian G�rondeau, pr�sident de la F�d�ration fran�aise des Automobile Clubs et des usagers de la route, a cependant soulign� que ces mesures "peuvent poser des probl�mes r�els � certains automobilistes".

R�pression

Moins nuanc�, l'Automobile Club de l'Ouest a d�plor� que les mesures annonc�es "privil�gient tr�s fortement la r�pression au d�triment de l'�ducation et de l'am�lioration des infrastructures".
L'ACO d�nonce ainsi la suppression du "permis blanc", une mesure "exag�r�e car elle vise principalement les professionnels de la route". Elle qualifie �galement de "d�magogique" "l'automatisation et le renforcement des contr�les de vitesse sur autoroute", rappelant que "le r�seau autoroutier est le moins accidentog�ne et le plus s�curisant" contrairement aux routes secondaires.

Les mesures

CONTROLES
- syst�matisation des contr�les. Les forces de police et gendarmerie seront dot�es, dans les trois ans, de 1.000 radars, dont 100 d�s 2003.
- mise en place d'une cha�ne contr�le-sanction automatis�e, avec une transmission automatique des avis de contravention aux automobilistes
- paiement imm�diat des amendes m�me en cas de contestation
- amendes forfaitaires pour l'ensemble des contraventions de quatri�me classe (non-respect des feux rouges ou des stop, d�passement de la vitesse maximale compris entre 40 et 49km/h)
- suspension du permis pour les exc�s de vitesse compris entre 30 et 39km/h, les d�passements dangereux et les franchissements de ligne continue
- 700 gendarmes et 500 policiers suppl�mentaires seront d�ploy�s sur les routes.
- renforcement de l'�quipement des forces de l'ordre: �thylotests �lectroniques, voitures banalis�es et h�licopt�res �quip�s de cam�ras capables de d�tecter les vitesses excessives, le non-respect des distances de s�curit� et tous les comportements dangereux
- mise � l'�tude de contr�les de la vitesse sur autoroute � partir des tickets de p�age

SANCTIONS
- La peine encourue en cas d'homicide involontaire passera � cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. En cas de circonstance aggravante (vitesse, alcool, stup�fiants, d�lit de fuite...) la peine passera � sept ans et 100.000 euros, et m�me 10 ans et 150.000 euros si deux conditions sont r�unies. Les peines encourues en cas de blessures involontaires sont alourdies.
- La sanction encourue en cas de r�cidive pour les conducteurs sans permis de conduire et les grands exc�s de vitesse (sup�rieur � 50km/h) sera port�e de un � trois ans de prison.
- La conduite avec un taux d'alcool�mie compris entre 0,5g et 0,8g/l de sang sera passible d'un retrait de six points de permis, contre trois auparavant.
- non-port de la ceinture de s�curit� � l'arri�re comme � l'avant: trois points de permis
- non-port du casque pour les motocyclistes: trois points de permis
- usage du t�l�phone portable au volant: deux points de permis
Ces retraits de points seront appliqu�s au premier semestre 2003.
- suppression des "permis blancs"

FORMATION
- instauration d'un permis probatoire de trois ans pour les conducteurs novices avec un capital de d�part de six points au lieu de 12
- allongement � 35 minutes de la dur�e de l'examen pratique du permis de conduire
- �valuation de l'aptitude � conduire lors des visites m�dicales annuelles des salari�s
- examen m�dical tous les deux ans pour les conducteurs de plus de 75 ans.

MAIS...
Le gouvernement n'a pas retenu l'id�e de cr�er une police de la route ou d'abaisser � z�ro le taux d'alcool�mie. "Si les r�sultats ne sont pas satisfaisants, nous reviendrons sur cette d�cision", a cependant d�clar� Jean-Pierre Raffarin.

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SECURITE ROUTIERE

La guerre est d�clar�e
Jean-Pierre Raffarin a pr�sent� mercredi un plan d'ensemble destin� � mettre fin � l'h�catombe sur les routes. "C'est la fin du pas vu, pas pris", a-t-il affirm�. Mesures phares : des radars partout, des sanctions "automatiques" et renforc�es -jusqu'� 10 ans de prison en cas d'homicide-, suppression du "permis blanc", permis probatoire pour les jeunes conducteurs, suivi m�dical accentu�.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a pr�sent� ce mercredi en fin d'apr�s-midi, � l'issue d'un comit� interminist�riel, un plan d'ensemble destin� � mettre fin � l'h�catombe sur les routes qui a confirm� les principales mesures annonc�es dans la presse.
Six ministres -Nicolas Sarkozy (Int�rieur), Dominique Perben (Justice), Gilles de Robien (Transports), Luc Ferry (Education) et Xavier Darcos (Enseignement scolaire)- participaient � ce comit� interminist�riel pr�sid� par Jean-Pierre Raffarin. Ce dernier a annonc� lors d'une conf�rence de presse que le "principe central" de la lutte contre l'ins�curit� routi�re serait "une multiplication des contr�les pour une automaticit� des sanctions". "C'est la fin du 'pas vu pas pris'", a d�clar� le Premier ministre en qualifiant l'ins�curit� routi�re de "pathologie nationale".

-Un permis probatoire.- Les jeunes automobilistes disposeront de la moiti� de leur 12 points d�s l'obtention de leur permis, et de l'autre moiti� au bout de trois ans d'exp�rience. "A la moindre infraction, ils perdront les points correspondants et la p�riode d'apprentissage repartira pour trois ans. Et, s'ils perdent leurs six points, ils devront tout simplement repasser leur permis", avait expliqu� Gilles de Robien ce mercredi matin dans une interview au Parisien. En outre, le temps de phase pratique pour l'examen "passera de 22 minutes � 35 minutes".

-Visite m�dicale.- Les conducteurs de plus de 75 ans devront obligatoirement passer une visite m�dicale tous les deux ans v�rifiant notamment l'acuit� visuelle.
Dans le Parisien, Gilles de Robien avait indiqu�: "Une visite m�dicale, avec �tablissement d'un certificat � la conduite, sera obligatoire pour tout candidat au permis". Il ajoute que "les visites aux m�decins, comme ceux du travail que tout salari� doit voir une fois par an, auront un volet 'conduite'. En v�rifiant la vue, l'ou�e et les r�flexes de son patient, le m�decin dira s'il est capable de prendre le volant en toute s�curit�".

-Plus de radars.- Les forces de police et gendarmerie devraient se voir doter, dans les trois ans, de 1.000 radars, dont 100 d�s 2003. Les �thylom�tres chimiques seront enti�rement remplac�s par des appareils �lectroniques. Et un v�hicule banalis�, �quip� d'un d�tecteur de vitesse, devrait �tre attribu� aux services d�partementaux de gendarmerie et de police. Le gouvernement va par ailleurs g�n�raliser les radars automatiques. "En France, vous avez une chance tous les 14 ans d'�tre contr�l� pour exc�s de vitesse", rappelait Nicolas Sarkozy le 9 d�cembre sur France-2. Gilles de Robien a promis ce mercredi sur RTL que, dans trois ans, "la route et l'autoroute seront truff�es d'appareils" de contr�le. En 2003, "il y aura 28 millions d'euros consacr�s � la s�curit� routi�re pour l'achat des appareils automatiques de d�tection qu'on va mettre sur les routes nationales, les routes d�partementales, sur les autoroutes, partout", a d�clar� le ministre. Il a pr�cis� que "les recettes provenant de ces appareils (...) servira � acheter d'autres appareils", pour rappeler aux conducteurs que "d�sormais la route doit �tre pacifi�e".

-Traitement automatis� des amendes.-Ces radars permettront de g�n�raliser le traitement informatis� des amendes. Gr�ce � un couplage avec le fichier des cartes grises, les proc�s-verbaux seront d�sormais envoy�s directement aux contrevenants. Les contraventions seront fix�es d'apr�s un bar�me pr��tabli.

-Durcissement des sanctions.- Le gouvernement va durcir les sanctions p�nales contre les chauffards, qui pourront encourir jusqu'� dix ans de prison en cas d'homicide involontaire.
La vitesse, l'alcool ou la drogue seront consid�r�s comme des circonstances aggravantes en cas d'homicide ou de blessures involontaires. Le texte pr�voit d'�tendre la possibilit� de suspension du permis de conduire � certaines infractions (taux d'alcool�mie sup�rieur � 0,5g d'alcool par litre de sang ou exc�s de vitesse sup�rieur de 30 � 39km/h au-dessus de la vitesse autoris�e).
Le projet pr�voit par ailleurs d'infliger une amende de 35 euros, � laquelle s'ajoutera le retrait de deux points du permis, pour toute personne faisant usage du t�l�phone portable au volant. Le d�faut de ceinture sera sanctionn� d'un retrait de trois points. Enfin, le "permis blanc" est supprim�.

- Un guide national � l'usage des parquets.- Dominique Perben a annonc� ce mercredi qu'il avait d�cid�, "dans les toutes prochaines semaines, de r�aliser un guide national qui permettra au parquet d'avoir un ensemble de r�gles qu'il respectera (...) dans ses r�quisitions, �tant bien entendu que les juges des tribunaux jugeront en toute libert� en fonction des circonstances". "Ce dispositif devrait �viter des �carts trop importants" dans les r�quisitions. De son c�t�, Nicolas Sarkozy, dans une note adress�e ce mercredi aux pr�fets en province et � Paris, ainsi qu'au directeur de la gendarmerie nationale et celui de la police nationale, assure vouloir mettre fin � la "pratique des indulgences", contraire selon lui � la nouvelle politique de lutte contre l'ins�curit� routi�re que le gouvernement entend mener. Pour venir � bout du "fl�au" qu'est la d�linquance routi�re, le ministre estime que "l'objectif premier doit �tre l'application stricte et syst�matique des r�gles existantes".

- Bo�te noire.- Le texte soumis � l'adoption du comit� intermin�st�riel proposerait �galement de doter d'un limitateur de vitesse et d'une bo�te noire les v�hicules administratifs, � l'exception de ceux des forces de l'ordre et des pompiers.

En revanche, auraient �t� laiss�es de c�t� les mesures spectaculaires �voqu�es un temps:
- g�n�ralisation de bo�tes noires dans toutes les automobiles,
- abaissement � z�ro du taux d'alcool�mie autoris� au volant (contre 0,5g/l actuellement),
- cr�ation de tickets de p�age �mouchards� sur les autoroutes,
- installation d'un indicateur sonore se d�clenchant au-dessus de 130km/h,

Le plus mauvais bilan d'Europe

La s�curit� routi�re, �rig�e au rang de grand chantier du quinquennat par Jacques Chirac, est une pr�occupation majeure du gouvernement. Avec 7.616 tu�s et 158.132 bless�s en 2001, la France pr�sente le plus mauvais bilan des pays d'Europe occidentale.
Les accidents dramatiques de Loriol (Dr�me) le 29 novembre dernier -cinq pompiers tu�s sur l'A7 par un automobilise roulant � 150km/h-, et de dimanche dernier � Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) -un policier fauch� sur l'A86 par un militaire conduisant en �tat d'�bri�t�-, ont particuli�rement �mu l'opinion publique. (avec AP)

Les trois points qui divisent encore les ministres

SI 80 % des mesures gouvernementales pr�sent�es aujourd'hui sont d�j� connues dans le d�tail, il reste quelques points sur lesquels les ministres vont devoir s'accorder avant d'annoncer leur plan, vers 17 h 30 cet apr�s-midi. L'arbitrage de Jean-Pierre Raffarin va �tre n�cessaire sur trois questions qui divisent encore les services des minist�res de la Sant�, des Transports, de la Justice et de l'Int�rieur.

1 L'alcool au volant

L'id�e d'un passage � une tol�rance z�ro sur l'alcool au volant a flott� ces derni�res semaines au cours de la quinzaine de r�unions pr�paratoires organis�es par les conseillers minist�riels. Jean-Fran�ois Mattei, ministre de la Sant�, est un fervent partisan de l'alcool�mie z�ro au volant. L'hypoth�se a peu de chance d'aboutir, face au lobby des fabricants d'alcool et du monde viticole. Gilles de Robien, aux Transports, juge la mesure inapplicable. � C'est le type m�me de la fausse bonne id�e, trop miraculeuse pour �tre appliqu�e r�ellement. Et puis scientifiquement, le taux z�ro, m�me pour ceux qui ne boivent jamais d'alcool, n'existe pas, � cause des fermentations gastriques qui font grimper les taux entre 0,1 et 0,2 g par litre de sang. � Les ministres devront d�battre du maintien des 0,5 g d'alcool par litre de sang, mais assortie d'une application stricte des sanctions, d'un abaissement � 0,4 g ou d'un passage � un taux interm�diaire entre 0,5 et 0,8 avec une criminalisation des peines. Une seule chose est s�re, l'alcool au volant, responsable d'un accident mortel sur trois, entrera dans les circonstances retenues entra�nant un alourdissement des peines.

2 Cr�ation d'une police de la route

Les associations de victimes d'accident de la route sont pour, certains syndicats de police �galement, mais le minist�re de l'Int�rieur pr�f�re, pour l'instant, se concentrer sur un renforcement des moyens techniques, avec des radars plus performants et automatiques, des patrouilles banalis�es et m�me des h�licopt�res pour surveiller les chauffards. Une brigade sp�cialis�e a pourtant vu le jour r�cemment � Paris. La brigade de r�pression de la d�linquance routi�re (BRDR), compos�e de 70 policiers en majorit� volontaires, a �t� cr��e � la mi-octobre par la pr�fecture de police. Elle pourrait servir de r�f�rence sur le plan national.

3 Moteurs brid�s et limiteur de vitesse

Gilles de Robien va proposer � ses coll�gues du gouvernement que l'Etat s'engage, comme il l'avait fait il y a quelques ann�es avec les voitures �lectriques, � n'acheter que des v�hicules brid�s. � Il faut que l'Etat montre l'exemple, explique le ministre des Transports. Il ach�te 13 000 v�hicules par an et peut s'�quiper avec des v�hicules dot�s de limiteurs de vitesse et de dispositifs d'enregistrement des donn�es d'accident, � l'exclusion de ceux d'intervention pour la police, les pompiers ou les Samu. � Les constructeurs automobiles sont techniquement pr�ts. Les Fran�ais le sont-ils dans leurs habitudes de conduite ?

A. R.

Le Parisien, mercredi 18 d�cembre 2002

DERNIERS DISCOURS DE PERBEN

DISCOURS DE M. DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE

Projet de loi relatif aux juges de proximit�

Assembl�e nationale
Mardi 17 d�cembre 2002

Monsieur le Pr�sident,

Mesdames et Messieurs les D�put�s,

J�ai l�honneur de soumettre � votre assembl�e en premi�re lecture le projet de loi organique relatif aux juges de proximit� adopt� par le S�nat le 3 octobre dernier.

La cr�ation d�une v�ritable juridiction de proximit� constitue un engagement majeur du Pr�sident de la R�publique et du Gouvernement devant les Fran�ais. Elle r�pond � une tr�s forte attente de nos concitoyens � l��gard de la justice. C�est � ce titre qu�elle figure parmi les priorit�s de la l�gislature inscrites dans la loi d�orientation et de programmation pour la Justice.

Il s�agit d�apporter aux petits litiges civils du quotidien comme aux petites infractions aux r�gles de vie en soci�t� une r�ponse judiciaire simple, rapide et efficace.

Or, cette r�ponse fait aujourd�hui d�faut.

Bon nombre de conflits de la vie courante ne sont pas port�s devant le juge par crainte de d�lais et de co�t des proc�dures. Quant aux � petites � infractions, le taux de classement sans suite est important, sans compter celles qui ne donnent m�me pas lieu � une plainte, par d�couragement des victimes.

La loi d�orientation et de programmation pour la justice fixe les comp�tences de la juridiction de proximit� en mati�re civile et p�nale ainsi que les principales r�gles d�organisation et de proc�dure.

Une juridiction autonome nouvelle est donc cr��e. Elle sera compos�e d�un ou de plusieurs juges de proximit�. Ces juges ne seront pas des magistrats professionnels.

Ils exerceront une part limit�e des fonctions actuellement assum�es par les magistrats des juridictions de premi�re instance.

Votre commission des lois propose de r�tablir tr�s clairement l�affirmation de ce dernier point. Cela me para�t tr�s judicieux d�un point de vue constitutionnel.

Notre objectif dans les cinq ans � venir est de recruter 3300 juges de proximit�. Si vous adoptez le texte aujourd�hui soumis � votre examen, ce recrutement pourra �tre lanc� d�s le d�but de l�ann�e 2003.

Le choix d�une juridiction autonome est celui de la clart� et de la lisibilit� pour nos concitoyens.

Je sais qu�il a suscit� certaines interrogations ou incompr�hensions quant � la place respective de la juridiction de proximit� et de la juridiction d�instance, laquelle incarne �galement une forme de justice proche des justiciables.

Je le r�p�te, il n�y a � mon sens aucune opposition mais au contraire une parfaire compl�mentarit� de fonctions entre ces deux formes de justice proche des justiciables. Le juge de proximit� d�chargera le juge d�instance des petits litiges ne posant pas de difficult� juridique et celui-ci pourra se recentrer sur les conflits pr�sentant une certaine technicit�.

Il n�en reste pas moins qu�il convient de mieux pr�ciser l�articulation des rapports entre ces deux juridictions tr�s proches l�une de l�autre.

Votre Commission des lois y a �t� particuli�rement attentive, en proposant un amendement qui confie au juge d�instance le soin d�organiser l�activit� et les services de la juridiction de proximit�. Ce choix est judicieux, la juridiction de proximit�, par son fonctionnement intermittent, doit s�appuyer sur une autre juridiction. Le tribunal d�instance est � cet �gard tout d�sign�.

Le texte vot� par le S�nat conf�rait ce pouvoir d�organisation au Pr�sident du tribunal de grande instance.

J�avais cependant pris l�engagement que des dispositions r�glementaires associeraient �troitement le juge d�instance charg� de la direction et de l�administration du tribunal.

L�amendement de votre commission des lois va plus loin.

Il attribue d�embl�e l�ensemble de l�activit� d�animation, de coordination et d�organisation des services de la juridiction de proximit� au juge d�instance.

Cette orientation pr�sente l�avantage de mieux faire co�ncider la g�ographie des lieux et la proximit� des comp�tences et des hommes. En effet, les juges d�instance et les juges de proximit� exerceront dans des locaux le plus souvent communs. Et le personnel de greffe travaillera aussi bien pour le juge d�instance que pour le juge de proximit�.

J�ajoute que ce rapprochement correspond aux attentes exprim�es par les juges d�instance lors des entretiens que j�ai eus avec leurs repr�sentants. Le gouvernement y est donc favorable.

Votre commission pr�voit �galement, dans le m�me logique, la participation du juge d�instance au processus d��valuation de l�activit� professionnelle des juges qui la composent. Le Gouvernement, je vous l�indique d�s � pr�sent, est �galement favorable � cette disposition.

***

L�objet principal du projet de loi organique est de d�terminer le statut du juge de proximit�. Il s�agit des r�gles applicables en mati�re de recrutement, de nomination, de formation, d�incompatibilit�s et de discipline.

Notre choix est donc de confier la juridiction de proximit�, non pas � des magistrats de carri�re, mais � des juges recrut�s � titre temporaire pour une dur�e limit�e, qui assureront, en fonction de leur disponibilit�, un certain nombre de vacations.

C�est une r�ponse efficace pour traiter les � petits � contentieux.

Ce seront des juges � part enti�re, qui rendront des d�cisions ayant force ex�cutoire. C�est pourquoi ils doivent b�n�ficier, dans l�exercice de leurs fonctions juridictionnelles, de garanties d�ind�pendance de m�me niveau que celles qui prot�gent les juges professionnels, sous la seule r�serve des adaptations rendues n�cessaires par le caract�re intermittent de leurs fonctions.

Le Conseil Constitutionnel a, comme vous le savez, d�j� eu l'occasion de se prononcer sur ce point � propos des magistrats recrut�s � titre temporaire, juges non professionnels comme les juges de proximit�. Il a pr�cis� les conditions propres � assurer l�ind�pendance de ces juges, ainsi que leur qualification.

Le projet de loi organique s�est tr�s clairement inspir� de ce pr�c�dent. Il satisfait donc pleinement aux exigences constitutionnelles.

1/ Il fixe tout d�abord les conditions de nomination aux fonctions de juge de proximit�.

Il importe que ces personnes pr�sentent les capacit�s requises pour l�exercice de fonctions judiciaires.

Pourront ainsi �tre nomm�s juges de proximit� les anciens magistrats de l�ordre administratif comme de l�ordre judiciaire, les auxiliaires de justice tels que les avocats, les notaires, les huissiers de justice, ou encore les personnes justifiant d�une formation sup�rieure de niveau Bac + 4 et d'une exp�rience professionnelle � caract�re juridique : juristes d'entreprise , anciens fonctionnaires de justice�.

Le S�nat a souhait� �largir le champ de ce recrutement � plusieurs cat�gories de personnes dont il a estim� que l�exp�rience professionnelle particuli�rement importante �tait de nature � garantir l�aptitude � ces fonctions. Il a notamment vis� les conciliateurs de justice, les personnes exer�ant des responsabilit�s de direction ou d�encadrement, ou encore les anciens fonctionnaires de cat�gorie A.

Le Gouvernement n�est pas hostile � ce que soit fait une plus large place � l�exp�rience professionnelle, qui est un gage important de bonne justice, dans le respect toutefois des exigences constitutionnelles.

J�avais soulign� devant le S�nat que vous pourriez, Mesdames et Messieurs les d�put�s, pr�ciser le champ de cet �largissement.

C�est ce que propose votre Commission des Lois � travers plusieurs amendements qui renforcent les conditions. Le Gouvernement en approuve globalement l��conomie.

Il s�agit l� d�un aspect important. La justice de proximit� loin d��tre comme l�ont pr�tendu certains, de fa�on caricaturale, une � justice au rabais � sera une justice de qualit�.

Les juges de proximit� seront nomm�s pour une dur�e de sept ans.

Le S�nat avait souhait� que ce mandat soit renouvelable une fois.

Mais une telle possibilit� de renouvellement � et donc de non renouvellement � serait contraire aux garanties d�ind�pendance dont b�n�ficient les magistrats du si�ge dans l�exercice de leurs fonctions juridictionnelles.

C�est pourquoi le Gouvernement ne peut qu�approuver la proposition de votre Commission des Lois de revenir sur ce point au texte initial du projet.

L�ind�pendance des juges de proximit� sera �galement garantie par leur mode de nomination, qui interviendra dans les formes pr�vues pour les magistrats du si�ge.

Ils seront nomm�s sur proposition du Garde des Sceaux par d�cret du Pr�sident de la R�publique, pris sur l�avis conforme de la formation du Conseil sup�rieur de la magistrature comp�tente � l��gard des magistrats du si�ge. Aucune nomination ne pourra donc intervenir sans l�aval du Conseil Sup�rieur.

Ce dispositif est essentiel. Le Gouvernement ne veut pas d�une justice qui pourrait susciter les soup�ons. Les juges de proximit� b�n�ficieront donc de garanties �quivalentes � celle des magistrats professionnels.

La formation de ces juges est �galement fondamentale, pour que la justice de proximit� soit une justice de qualit�. Cette formation doit porter sur l�actualisation des connaissances th�oriques, les sp�cificit�s de leurs fonctions et les r�gles d�ontologiques.

Elle sera organis�e par l�Ecole nationale de la magistrature et comportera un stage pratique en juridiction.

Votre Commission des Lois propose que, si le Conseil sup�rieur de la magistrature en d�cide, le candidat dont la nomination lui est soumise par le Garde des Sceaux suivra une formation probatoire. C�est � l�issue de cette p�riode que le Conseil sup�rieur rendra son avis.

M�me si le Conseil sup�rieur estime inutile un stage probatoire, le juge de proximit� suivra en toute hypoth�se une formation compl�mentaire d�adaptation.

Ce dispositif souple m�appara�t tout � fait satisfaisant. Il renforce les exigences de formation tout en permettant d�op�rer des distinctions selon le cursus professionnel des candidats. Il est clair qu�un conseiller � la Cour de Cassation en retraite n�aura pas � se soumettre � un stage probatoire que pourra en revanche suivre le responsable du service juridique d�une entreprise.

J�ajoute que le Gouvernement veillera, par les textes r�glementaires d�application, � ce que les modalit�s de cette formation, et notamment sa dur�e, soient compatibles avec l�exercice d�une activit� professionnelle. Les candidats potentiels qualifi�s seront ainsi encourag�s � postuler.

*

2/ S'agissant en second lieu des modalit�s d'exercice des fonctions de juge de proximit�, le projet de loi pr�voit que ceux-ci exerceront leurs missions � temps partiel sur la base de vacations.

Les modalit�s de leur r�mun�ration seront fix�es par un d�cret en Conseil d�Etat dans des conditions qui ne seront �videmment pas de nature � porter atteinte au principe d��galit� de traitement avec les magistrats professionnels.

D�s lors qu�ils n�exerceront leurs fonctions juridictionnelles que pour une part limit�e de leur temps, les juges de proximit� auront la possibilit� d�exercer une activit� professionnelle parall�le. Celle-ci ne doit naturellement pas porter atteinte � leur ind�pendance ni � la dignit� de la fonction.

Pour les membres des professions lib�rales juridiques et judiciaires, tels que les avocats, notaires, huissiers ou greffiers de tribunaux de commerce, les liens �troits qu�ils entretiennent avec l�institution judiciaire commandent en outre de poser des r�gles particuli�res d�incompatibilit�, de nature � pr�venir au maximum les risques de conflit d�int�r�t.

Il est raisonnable de pr�voir qu�ils ne pourront �tre juges de proximit� dans le ressort du tribunal de grande instance o� se situe leur domicile professionnel.

Au S�nat, ces r�gles propres � pr�venir tout conflit d'int�r�ts ont encore �t� renforc�es. Ainsi, il leur est, en l��tat actuel des textes, interdit d�effectuer des actes de leur profession dans le ressort de la juridiction de proximit�, ou de faire �tat de leur qualit� de juge de proximit� dans leur activit� professionnelle. Ces dispositions doivent, � mon sens, �tre approuv�es.

Enfin les juges de proximit� pr�teront le m�me serment que les magistrats professionnels. Ils rel�veront comme eux, en mati�re disciplinaire, de la formation du Conseil sup�rieur de la magistrature comp�tente � l��gard des magistrats du si�ge.

Le Gouvernement est favorable � la clarification apport�e par l�un des amendements de votre Commission des Lois quant � la proc�dure suivie en cas d�exercice d�une activit� professionnelle nouvelle qui serait incompatible avec les fonctions de juge de proximit�.

Avec ce dispositif tr�s complet, le statut des juges de proximit� pr�sente toutes les garanties.

Nous ne voulons ni d�une justice � de seconde zone �, ni d�une � justice de notables �, mais une justice proche, efficace et de qualit�.

Notre seul souci est de r�pondre de mani�re satisfaisante � l�attente des justiciables.

Je suis convaincu que le texte qui vous est soumis, compl�t� par les amendements de votre Commission, le permet.

*

Deux autres dispositions ont �t� introduites dans ce projet, � l�initiative du Gouvernement, lors de la premi�re lecture devant le S�nat.

Ces mesures de gestion contribueront, elles aussi, � am�liorer le fonctionnement des juridictions judiciaires.

Il s�agit en premier lieu de p�renniser la possibilit�, pour les magistrats des cours d�appel et des tribunaux de grande instance, d��tre maintenus en activit� en surnombre en juridiction pendant trois ans apr�s leur admission � la retraite par limite d��ge.

Cette possibilit� n�est aujourd�hui ouverte que jusqu�au 31 d�cembre 2002. Il est n�cessaire de lui donner un caract�re permanent, comme vous l�avez d�j� d�cid� dans la loi d�orientation et de programmation pour les magistrats des juridictions administratives.

Cette mesure contribuera tr�s utilement � r�duire les d�lais de jugement et � r�sorber les stocks d�affaires � juger. Il s�agit bien, comme avec la juridiction de proximit�, d�am�liorer la qualit� de la r�ponse judiciaire.

Il s�agit en second lieu de supprimer la fonction de juge des affaires familiales de la liste des fonctions sp�cialis�es du si�ge dont la dur�e d�exercice est limit�e � 10 ans. Pr�vue par la loi organique du 25 juin 2001, cette sp�cialisation qui doit se traduire par la localisation des emplois correspondants, conduirait, compte tenu de l�importance de l�effectif concern�, � introduire dans la gestion des juridictions une rigidit� tr�s pr�judiciable � leur bon fonctionnement. C�est ce que nous confirment les rapports qui nous parviennent des pr�sidents des tribunaux de grande instance.

Il m�appara�t donc pr�f�rable de revenir sur ce point � l��tat de droit ant�rieur, dans lequel cette fonction �tait attribu�e par l�ordonnance de roulement du pr�sident de la juridiction.

*
* *

Telles sont les grandes lignes du projet de loi organique que le gouvernement soumet aujourd�hui � votre examen.

C�est un projet ambitieux pour nos concitoyens.

Nous ne devons pas les d�cevoir.

Votre commission des lois, son Pr�sident, Monsieur Pascal CLEMENT et son rapporteur, Monsieur Emile BLESSIG, l�ont bien compris.

Je rends hommage � leur travail d�une tr�s grande qualit� comme � leur d�termination profonde de rechercher les solutions les plus adapt�es aux r�alit�s concr�tes de la justice d�aujourd�hui.

Je crois que nous avons beaucoup avanc� pour mettre en �uvre une vraie justice de proximit�, qui repose sur ces nouveaux juges, comme sur les juges d�instance.

Leur compl�mentarit� est totale. Le texte qui vous est propos�, avec les amendements de votre commission des lois, permettra de la traduire dans les faits.

Lorsque vous aurez adopt� ce dispositif performant, il nous restera � le mettre en place.

Nous le ferons en 2003 d�s que la loi organique sera promulgu�e.

Votre vote aujourd�hui est donc essentiel et je sais pouvoir compter sur votre assembl�e.

Je vous remercie.

� Minist�re de la justice - d�cembre 2002

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DISCOURS DE M. DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE

Projet de loi constitutionnelle
relatif au mandat d�arr�t europ�en

Assembl�e nationale � 1�re lecture
Mardi 17 d�cembre 2002

Monsieur le Pr�sident,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et Messieurs les d�put�s,

Avec ce projet de loi, le gouvernement vous propose de r�aliser la quatri�me r�vision constitutionnelle li�e � la construction europ�enne, apr�s celles de 1992 pour le trait� de Maastricht, de 1993 pour les accords de Schengen et de 1999 pour le trait� d�Amsterdam.

Il s�agit de vous permettre d�assurer la mise en �uvre du mandat d�arr�t europ�en sur le territoire fran�ais.

1/ Les grandes �tapes de la coop�ration judiciaire europ�enne :

La criminalit� internationale s�est consid�rablement d�velopp�e avec l�intensification des �changes et des moyens de communication.

Les institutions internationales et europ�ennes d�battent depuis plusieurs ann�es des moyens d�am�liorer la coop�ration judiciaire en mati�re p�nale pour d�gager des solutions communes et efficaces.

Cette n�cessit� est apparue d�autant plus imp�rieuse que la suppression des fronti�res, au sein de l�espace europ�en, a facilit� le d�veloppement d�une criminalit� devenue v�ritablement transnationale.

Jusqu'alors, les textes fondant la coop�ration en mati�re p�nale �taient, pour l'essentiel, les conventions du Conseil de l'Europe sur l'extradition et l'entraide judiciaire, adopt�es respectivement en 1957 et 1959.

S�agissant de la France, le droit de l�extradition, quoique r�nov� par la jurisprudence, reste essentiellement fond� sur la loi du 10 mars 1927. Ce texte constitue le droit commun de l�extradition, en l�absence de conventions internationales.

Son anciennet� justifiait l��laboration d�instruments plus modernes, adapt�s aux besoins de notre temps et plus significatifs de l�int�gration europ�enne.

Dans un premier temps, les Etats membres de l'Union europ�enne ont entendu simplifier le droit de l�extradition. Ainsi le Trait� de Maastricht a fait de la coop�ration judiciaire en mati�re p�nale un domaine d'int�r�t commun.

Ce travail a d�bouch� notamment sur la signature, en 1995 et 1996, de deux conventions importantes. Fond�es sur la Convention europ�enne d�extradition de 1957, elles tendent � simplifier les proc�dures d�extradition tout en s�effor�ant de r�duire ou de surmonter les obstacles traditionnels � l�extradition.

Le Gouvernement a r�cemment engag� le processus tendant � demander au parlement d�autoriser la ratification de ces deux conventions.

Parall�lement, une r�forme de la loi du 10 mars 1927 est apparue indispensable.

L�am�lioration de la coop�ration judiciaire entre les Etats membres de l�Union europ�enne repose sur la simplification et l�acc�l�ration du d�roulement de la proc�dure d�extradition.

Dans un deuxi�me temps, l�Europe a ouvert des perspectives plus ambitieuses. Le trait� d'Amsterdam, sign� le 2 octobre 1997, marque la volont� de l�Union europ�enne d�ouvrir, non seulement un espace de libre circulation, mais �galement un espace de s�curit� et de justice.

Le trait� d�Amsterdam assigne � l�Union europ�enne l�objectif � d�offrir aux citoyens un niveau �lev� de protection dans un espace de libert�, de s�curit� et de justice, en �laborant une action en commun entre les Etats membres dans le domaine de la coop�ration polici�re et judiciaire en mati�re p�nale �. (nouvel article 29 du trait� sur l�Union europ�enne).

Aux termes du nouvel article 31 du trait�, cette action en commun vise trois objectifs :

- faciliter l�extradition entre les Etats membres ;
- pr�venir les conflits de comp�tences ;
- adopter progressivement des mesures instaurant des r�gles minimales relatives aux �l�ments constitutifs des infractions p�nales et aux sanctions applicables dans les domaines de la criminalit� organis�e, du terrorisme et du trafic de drogue.

En application du nouvel article 61 du trait�, le Conseil a comp�tence pour arr�ter des mesures dans le domaine de la coop�ration polici�re et judiciaire en mati�re p�nale.

La s�curit� est d�sormais un objectif prioritaire de l�Union europ�enne.

Le Conseil europ�en, r�uni � Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a pour la premi�re fois, consacr� l'essentiel de ses travaux � la r�alisation d�un �espace de libert�, de s�curit� et de justice�.

Les orientations d�finies � Tampere tendent � renforcer la reconnaissance mutuelle des d�cisions de justice, � rapprocher les l�gislations et � intensifier de la coop�ration dans la lutte contre la criminalit�.

A partir de Tampere, le principe de reconnaissance mutuelle est appel� � � devenir la pierre angulaire de la coop�ration judiciaire en mati�re tant civile que p�nale au sein de l'Union �.

Une nouvelle �tape essentielle a donc �t� franchie. L�ensemble des membres de l�Union se sont engag�s � traduire concr�tement leur conception exigeante de l�Etat de droit.
L�application de ce principe repose sur un concept nouveau d�ex�cution directe des d�cisions judiciaires : une d�cision de justice prise dans un Etat membre est, en principe, imm�diatement ex�cutoire dans n�importe quel autre Etat membre de l�Union.

Fondamentalement, cette approche correspond � une v�ritable � r�volution � selon les termes employ�s notamment dans l�avis de la commission des affaires �trang�res, car elle suppose une forte confiance des Etats membres dans leurs syst�mes juridiques.

Cette confiance mutuelle est elle-m�me le reflet des engagements des Etats et de l�Union dans la d�fense des valeurs communes qu�ils ont en partage. La convention europ�enne des droits de l�homme, mais aussi la charte europ�enne des droits fondamentaux expriment ces valeurs.

Les �v�nements du 11 septembre 2001 ont mis en �vidence la vuln�rabilit� des d�mocraties face au terrorisme et � la criminalit�. Il fallait r�agir avec audace et rapidit� pour r�pondre � ces nouvelles menaces et d�fendre nos valeurs. L�Union europ�enne s�est mobilis�e, notamment sous l�impulsion de la France.

La d�cision-cadre relative au mandat d�arr�t europ�en adopt�e le 13 juin 2002, est le premier instrument mettant en oeuvre le principe de reconnaissance des d�cisions de justice en mati�re p�nale.

D�autres instruments de reconnaissance mutuelle portant notamment sur les sanctions p�cuniaires, le gel des avoirs et les d�cisions de confiscation, sont en cours de n�gociation ou en voie d�adoption. Ils ont eux aussi vocation � renforcer la lutte contre toutes les formes de criminalit�.

2/ Qu�est-ce que le mandat d�arr�t europ�en ?

Le mandat d�arr�t europ�en constitue un instrument juridique essentiel, qui marquera un avant et un apr�s dans la lutte contre le terrorisme et le crime organis�.

La d�cision-cadre du 13 juin 2002 permet la reconnaissance, entre les Etats membres de l�Union, des d�cisions de justice tendant � l�arrestation et � la remise d�une personne poursuivie ou condamn�e.

D�s lors que les conditions pr�vues par la d�cision-cadre seront satisfaites, les d�cisions des autorit�s judiciaires des Etats membres seront donc reconnues et ex�cut�es sur tout le territoire de l'Union.

La proc�dure traditionnelle fran�aise d�extradition, qui implique une d�cision du pouvoir ex�cutif, sera, en cons�quence, remplac�e par une proc�dure enti�rement judiciaire, le r�le du pouvoir ex�cutif se limitera d�sormais, si vous adoptez ce texte, � un �appui pratique et administratif�.

Le mandat d�arr�t europ�en concernera des faits punis par la loi de l�Etat d��mission, d�une peine ou d�une mesure de s�ret� privatives de libert� d�une dur�e au moins �gale � douze mois ou, lorsqu�une peine ou une mesure de s�ret� a �t� inflig�e, pour une dur�e au moins �gale � quatre mois.

Une liste limitative de trente-deux infractions est �tablie. Elle couvre des faits tr�s graves, relatifs notamment au terrorisme, � la criminalit� organis�e, mais aussi � la cybercriminalit�, � la p�dopornographie, aux trafics de stup�fiants �

Le mandat d�arr�t donnera lieu � remise, sans qu�il y ait lieu � un contr�le particulier du principe dit de la double incrimination. Selon le principe, les faits fondant la poursuite ou la condamnation doivent �tre constitutifs d�une infraction dans l�Etat d�ex�cution et dans l�Etat d��mission.

La d�cision-cadre �num�re limitativement les motifs pour lesquels l�ex�cution du mandat d�arr�t peut �tre refus�e.

Au titre des � motifs de non-ex�cution obligatoire du mandat d�arr�t europ�en �, figure l�amnistie de l�infraction ou l�irresponsabilit� p�nale � raison de l��ge, dans l�Etat d�ex�cution.

La prescription de l�action p�nale ou l�exercice de poursuites, dans l�Etat d�ex�cution figurent, quant � eux, au titre des � motifs de non-ex�cution facultative �.

Lorsque le mandat d�arr�t est d�livr� pour une personne condamn�e, il peut �galement �tre refus� si l�int�ress� est r�sident de l�Etat d�ex�cution et que ce dernier s�engage � ex�cuter la peine.

Cette d�cision-cadre permet �galement � l�Etat d�ex�cution de demander des garanties � l�Etat d��mission, en cas de d�cision de condamnation rendue par d�faut ou de risque de condamnation � une peine privative de libert� perp�tuelle.

Enfin, la d�cision-cadre fixe les crit�res de d�cision en cas de concours de demande. Elle pr�voit un dispositif de sursis � l�ex�cution du mandat si la personne int�ress�e est prot�g�e dans l�Etat membre d�ex�cution par un privil�ge ou une immunit� ou pour des raisons humanitaires s�rieuses. Elle r�gle les effets de la remise au regard de la poursuite �ventuelle d�autres infractions ou d�une �ventuelle remise ult�rieure � un autre Etat membre, voire d�une extradition vers un Etat tiers.

3/ Pourquoi une r�forme constitutionnelle ?

La d�cision-cadre est soumise aux principes d�finis par l�article 6 du Trait�. Elle � respecte les droits fondamentaux, tels qu�ils sont garantis par la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l�homme et des libert�s fondamentales, sign�e � Rome le 4 novembre 1950, et tels qu�ils r�sultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres, en tant que principes g�n�raux du droit communautaire �.

La d�cision-cadre est donc conforme � la grande majorit� des principes fondamentaux du droit fran�ais qui ont �t� d�gag�s par les juridictions supr�mes en mati�re d�extradition.

N�anmoins, il ne pouvait �tre exclu que l�application combin�e de la reconnaissance directe d�une d�cision judiciaire d�un Etat membre de l�Union europ�enne et de la suppression de certains motifs traditionnels de refus d�extradition, puisse �tre consid�r�e comme heurtant notre tradition constitutionnelle. Je vous renvoie sur ce point � l�excellente analyse de votre commission des lois.

Le Gouvernement a donc voulu, avant d�assurer la transposition en droit fran�ais de la d�cision-cadre, v�rifier si celle-ci �tait de nature � se heurter � des obstacles tir�s de r�gles ou de principes constitutionels.

La consultation directe du Conseil constitutionnel, sur le fondement de l�article 54 de notre loi fondamentale ne pouvait �tre envisag�e, s�agissant d�un acte de droit d�riv� et non d�un � engagement international � au sens de cet article. Le gouvernement a donc d�cid� dans ces conditions, de consulter le Conseil d�Etat.

Son avis, rendu le 26 septembre 2002, comme le montre votre commission qui l�a publi� en annexe de son rapport, estime que, pour la tr�s grande majorit� de ses dispositions, la d�cision-cadre est compatible avec l�ensemble des normes de valeur constitutionnelle.

En particulier, le Conseil d�Etat a relev� que � la pratique ancienne suivie par les autorit�s fran�aises de refuser dans tous les cas l�extradition de leurs nationaux � ce que n�envisage pas la convention�cadre - ne trouve pas de fondement dans un principe de valeur constitutionnelle �.

De m�me, le Conseil d�Etat a consid�r� que la r�gle de la double incrimination � appliqu�e couramment dans le droit de l�extradition � ne pouvait davantage �tre regard�e comme � l�expression d�un principe fondamental reconnu par les lois de la R�publique au sens o� l�a entendu le Pr�ambule de la Constitution de 1946 �.

Le Conseil a �galement salu� le consid�rant n� 12 de la directive qui prohibe la remise d�une personne s�il y a des raisons de croire, sur la base d��l�ments objectifs, que le mandat d�arr�t europ�en a �t� �mis dans un but politique.

Le Conseil d�Etat a, en revanche, estim� que � la d�cision-cadre ne paraissait pas assurer le respect du principe � selon lequel l�Etat doit se r�server le droit de refuser l�extradition pour les infractions qu�il consid�re comme des infractions � caract�re politique �, qui constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la R�publique, ayant � ce titre valeur constitutionnelle en vertu du Pr�ambule de la Constitution de 1946 �.

A dire vrai le risque d�inconstitutionnalit� soulev� par le Conseil d�Etat para�t bien hypoth�tique. La liste des trente-deux infractions qui fondent de plein droit, le mandat d�arr�t europ�en, vise des crimes graves en des termes souvent tr�s proches de la loi p�nale fran�aise.

N�anmoins, face � ce risque, f�t-il t�nu, le Gouvernement, se devait de modifier la Constitution pr�alablement � la transposition de la d�cision-cadre.

Tel est donc l�objet principal du projet de loi constitutionnelle qui vous est soumis.

Il vous est propos� de compl�ter l�article 88-2 de notre Constitution par l�ajout d�un alin�a tendant � habiliter le l�gislateur � fixer les r�gles relatives au mandat d�arr�t europ�en.

L�article 88-2 pr�voit d�ores et d�j� les transferts de comp�tence n�cessaires, d�une part, � l��tablissement de l�Union �conomique et mon�taire europ�enne et d�autre part, � la d�termination des r�gles relatives � la libre circulation des personnes et aux domaines qui y sont li�s.

Si la r�vision de la Constitution du 4 octobre 1958 est motiv�e, pour la premi�re fois, par la transposition d�un acte de droit d�riv� et non par la ratification d�un trait�, comme en 1992 et en 1999, elle se situe, n�anmoins, dans le droit fil des transferts de comp�tences consentis pour la mise en �uvre du trait� d�Amsterdam.

En tout �tat de cause, le gouvernement est d�accord avec votre Commission des lois sur l�id�e que l�habilitation ainsi donn�e au l�gislateur ne doit pas �tre d�finie par r�f�rence exclusive � la d�cision-cadre du 13 juin 2002. Celle-ci, comme tout acte de droit d�riv�, est un instrument contingent, susceptible d��volution. La France ne peut modifier sa constitution au fil des �volutions d�un acte de cette nature.

Il ne s�agit pas de vous demander un blanc-seing � des �volutions que nous ne saurions aujourd�hui anticiper.

L�habilitation donn�e au pouvoir l�gislatif est circonscrite � la mise en �uvre du mandat d�arr�t europ�en, d�fini par des actes de droit europ�en pris en application du Trait� sur l�Union europ�enne, tel qu�il existe lors de l�entr�e en vigueur de la pr�sente r�forme.

Celle-ci inclura donc les ajouts du trait� d�Amsterdam et, selon toute vraisemblance, ceux du Trait� de Nice qui sera alors en vigueur. Mais, elle ne couvrira pas une �ventuelle �volution substantielle des dispositions sur la coop�ration judiciaire p�nale qui justifierait une r�-�criture future du Trait� sur l�Union europ�enne.

***

Le projet de r�vision constitutionnelle est donc indispensable pour b�tir un espace judiciaire europ�en coh�rent. Elle est circonscrite � la mise en �uvre du mandat d�arr�t europ�en.

Je tiens � remercier votre commission des lois et son rapporteur, M. Xavier de ROUX, pour son excellent travail, ainsi que votre commission des affaires �trang�res et son rapporteur pour avis, M. Jacques REMILLER, pour la qualit� de son analyse. Votre d�l�gation pour l�Union europ�enne et son pr�sident, Pierre LEQUILLER ont �galement r�alis� un tr�s important travail d�information sur les enjeux de la construction de cet espace europ�en de justice.

Comme l�a rappel� le Pr�sident de la R�publique � l�issue du Conseil des ministres du 13 novembre dernier, le mandat d�arr�t europ�en �permettra � l�Europe de lutter plus efficacement contre la d�linquance organis�e et le terrorisme, en adaptant nos moyens d�action � l�ouverture des fronti�res de l�Union europ�enne�.

La d�cision-cadre doit entrer en vigueur au 1er janvier 2004. La France se doit, dans ce domaine, d��tre exemplaire. Aussi, sous l�impulsion du Pr�sident de la R�publique, notre pays s�est engag� avec l�Espagne, le Luxembourg, l�Allemagne et le Royaume-Uni, � la mettre en �uvre avant la fin du 1er trimestre 2003.

Pour respecter cet engagement, il vous faudra, apr�s cette r�vision constitutionnelle, adopter un projet de loi adaptant le code de proc�dure p�nale. J�ai veill� � ce que ce texte soit d�s maintenant en cours de pr�paration au sein du minist�re de la justice. Il pourra donc �tre soumis tr�s prochainement � la repr�sentation nationale

La France montrera ainsi sa d�termination � construire un v�ritable espace europ�en de libert�, de s�curit� et de justice. Un espace qui prot�ge ses citoyens du terrorisme et du crime. Un espace qui prot�ge nos valeurs d�mocratiques et r�publicaines.

Oui, Monsieur le pr�sident, Mesdames et Messieurs les D�put�s, aujourd�hui, en ces mati�res essentielles, l�Europe est tout � la fois une �vidence, une n�cessit� et une urgence.

Je vous remercie.

� Minist�re de la justice - d�cembre 2002

DERNIERS DISCOURS DE DOMINIQUE PERBEN

DISCOURS DE M. DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX,
MINISTRE DE LA JUSTICE

FORUM DU 17 DECEMBRE 2002
DE LA COMPAGNIE NATIONALE
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Monsieur le Pr�sident,
Mesdames et Messieurs les pr�sidents,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,

C�est avec un grand plaisir que j�ai accept� votre invitation � m'exprimer au Forum de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

C'est ma premi�re rencontre, en tant que Garde des Sceaux, avec l'ensemble de votre profession.

Je me f�licite avec vous des liens �troits et suivis entretenus entre la Compagnie nationale, qui f�d�re l�ensemble de la profession, et la Chancellerie. Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident, pour votre action car ces liens vous doivent beaucoup.

Nos �changes, ont toujours �t� riches et constructifs. Je ne doute qu'ils le seront plus encore avec la r�forme qui s'annonce et dont je suis venu vous pr�senter les grandes lignes.

Notre rencontre d�aujourd�hui est importante par le nombre et la qualit� des professionnels rassembl�s.

Elle l'est aussi par le contexte actuel. A l�heure o� l��conomie de march�, fond�e sur la libert� des �changes financiers et des mouvements de capitaux, r�clame un niveau de confiance �lev�, nous avons plus que jamais besoin de travailler ensemble.

Les r�cents scandales financiers, concernant principalement les comptes de soci�t�s am�ricaines, notamment Enron et Wordcom, ont g�n�r� des interrogations sur le r�le des organes de surveillance. Il s�est d�velopp�, outre-atlantique, une incertitude r�elle sur la sinc�rit� des comptes pr�sent�s par certaines entreprises et sur la qualit� du contr�le l�gal de ceux-ci. Une v�ritable crise de confiance s'est manifest�e chez les investisseurs.

Nous n�avons pas �chapp� en France aux cons�quences de cette remise en question, alors m�me que notre pays n�a pas connu de scandale comparable, gr�ce notamment, je tiens � souligner, � l�efficacit� de votre profession.

Le d�bat est devenu aujourd�hui public. Tous les acteurs, dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes, analystes financiers et bien �videmment les autorit�s publiques, constituent les maillons d�une cha�ne qui doivent �uvrer ensemble pour restaurer la confiance.

Dans ce d�bat, en effet, deux valeurs me paraissent essentielles, dans une �conomie de croissance : la confiance et la responsabilit�. Je tiens � le dire, votre profession porte ces deux valeurs essentielles en d�veloppant la transparence, l�efficacit� et la rigueur qui sont aujourd�hui des exigences incontournables.

Comme vous le savez, les Etats-Unis tentent de relancer l�activit� des march�s et la confiance des investisseurs gr�ce � l'importante r�forme que constitue la loi Sarbannes Oxley, vot�e le 30 juillet 2002. Cette loi renforce les moyens de surveillance des administrateurs et des auditeurs.

Elle impose aux dirigeants d�entreprises de certifier le contenu et la v�racit� de leurs comptes et engage leur responsabilit� p�nale en cas de manipulation comptable.

En outre, les cabinets d�audit ne peuvent plus, sauf dans des cas tr�s limit�s, mener de pair des activit�s de conseil et de contr�le.

En France, la question ne se pose �videmment pas de la m�me fa�on. Les r�gles de droit sont diff�rentes. Nous sommes l'un des pays o� la profession de commissaire aux comptes est la plus r�glement�e. Elle comporte un certain nombre d�incompatibilit�s, dont la s�paration des missions de contr�le et de conseil, et de sp�cificit�s telles que le double commissariat.

Pour autant nous ne sommes pas � l�abri des ondes de choc venues d�outre Atlantique, c�est pourquoi la r�flexion est n�cessaire. Elle s'est engag�e � tous les niveaux et s'est d�velopp�e sous plusieurs aspects.

Ainsi le rapport BOUTON, tout en insistant sur le r�le du conseil d�administration des soci�t�s anonymes, constate que cet organe coll�gial n�exerce pas toujours sa mission avec efficacit�. Il pr�conise d�am�liorer son fonctionnement par le meilleur exercice des pouvoirs reconnus aux administrateurs, par une plus ample information et par un nombre plus important d�administrateurs ind�pendants. Il ne comporte en revanche que des recommandations succinctes en mati�re de commissariat aux comptes.

Si le gouvernement d�entreprise constitue l�une des r�ponses � la crise de confiance que nous vivons, elle n'en est pas la seule. Votre profession ne peut rester � l'�cart du d�bat actuel.

Le mod�le fran�ais de commissaires aux comptes, parce que d�fendu activement par la Compagnie nationale avec l�appui constant de la Chancellerie, a montr� toute sa pertinence � la lumi�re des �v�nements r�cents.

Dans un contexte o� les places financi�res connaissent des moments difficiles, j�ai confiance dans la capacit� des commissaires aux comptes � toujours d�velopper une information financi�re et �conomique de qualit�, seule en mesure d�am�liorer la transparence de la vie des affaires.

J�ai dit au pr�sident TUDEL et au pr�sident RICOL, lors nos entretiens toute l�importance que j�attache � cette confiance indissociable de votre profession. Je veux vous le redire ici publiquement.

Avec vous et vos repr�sentants, je veux encore am�liorer les r�gles applicables en France, tant en droit des soci�t�s proprement dit qu�en mati�re de contr�le l�gal des comptes. Il s�agit de r�pondre ensemble aussi bien aux enjeux propres des march�s qu�aux attentes de l�ensemble des acteurs du monde �conomique et social.

*

Le projet de loi qui est cours d��laboration, se situe dans la continuit� d�une action que votre profession a entreprise depuis longtemps.
Vous avez cr�� le contr�le de qualit� pour les soci�t�s faisant appel public � l��pargne et chacun s�accorde � dire que celui-ci fonctionne bien.

Votre code de d�ontologie traduit la volont� de toute la profession de ne pas transiger avec cette valeur essentielle � la vie des affaires comme � la vie publique en g�n�ral, l��thique.

En partenariat avec la COB (Commission des op�rations de Bourse), votre compagnie nationale a cr�� le comit� de d�ontologie de l�ind�pendance. Celui-ci a permis aux professionnels de trouver un interlocuteur pr�t � r�fl�chir aux moyens de conforter les garanties indispensables aux commissaires aux comptes pour l'exercice de leur mission.

Votre compagnie travaille �galement avec d�termination � am�liorer les modalit�s du contr�le et �tablir des normes d�audit pour les professionnels.

Enfin, votre profession a manifest� sa volont� de r�pondre aux enjeux actuels en pr�sentant un projet de contrat de progr�s.

*

Le projet de loi que le gouvernement entend pr�senter au Parlement permet de conforter ce travail important. Il assure les commissaires aux comptes du soutien de l�Etat dans une mission dont l�importance pour les actionnaires, les associ�s et les tiers doit �tre toujours r�affirm�e et expliqu�e.

Ce texte n�est bien �videmment pas un signe de d�fiance � l��gard d�une profession qui aurait manqu� � ses devoirs. C'est au contraire l'affirmation de l�importance de celle-ci et la garantie pour les professionnels d�avoir des r�gles claires et protectrices.

Tel est l'objectif du titre III du projet de loi relatif � la s�curit� financi�re que j'aurai l'honneur de d�fendre au Parlement au d�but de l'ann�e prochaine.

Ce texte propose la modernisation des autorit�s de contr�le, l�am�lioration du contr�le l�gal des comptes et de la transparence.

Je n��voquerai devant vous que les dispositions vous concernant directement.

Le projet s�attache d'abord � maintenir l�unit� de la profession et le respect d�une d�ontologie commune.

Il instaure un contr�le �quivalent quelle que soit la personne morale contr�l�e par les commissaires aux comptes. Toutefois, certaines adaptations sont pr�vues pour les soci�t�s faisant appel public � l��pargne et les personnes morales ayant recours � la g�n�rosit� publique.

Il r�affirme le r�le majeur donn� aux organes de votre profession. Les compagnies r�gionales conservent, bien s�r, Monsieur le Pr�sident, pour r�pondre � votre question, leur personnalit� morale et la compagnie nationale devient un �tablissement d�utilit� publique . Institu�e aupr�s du garde des sceaux, celle-ci a un r�le normatif dans l��laboration des r�gles professionnelles, mais aussi dans la mise en �uvre du contr�le de la qualit� des travaux et des investigations de ses pairs. En outre, elle participe activement au respect des r�gles de d�ontologie qui s�imposent � la profession.

Quel que soit en importance, ce r�le n�est cependant plus aujourd�hui plus suffisant. Il est n�cessaire de compl�ter le dispositif pour passer d�un syst�me proche de l�autor�gulation � un syst�me de r�gulation partag�e avec pour objectif de renforcer la cr�dibilit� des professionnels et la qualit� de leurs travaux.

A cet effet, j�ai souhait� que soit cr�� un Haut conseil du commissariat aux comptes, ce titre tenant compte, vous le voyez, de vos observations. Je propose au Parlement que cette autorit� contribuent � une meilleure transparence du fonctionnement et du contr�le du commissariat aux comptes. Elle sera constitu�e de juristes, de personnes qualifi�es dans le domaine de l��conomie et des affaires financi�res, de repr�sentants des autorit�s du march� et des universit�s et, bien s�r, de commissaires aux comptes.

Le Haut conseil pourra cr�er, comme vous le souhaitiez, des commissions consultatives, avec la participation d�experts, pour pr�parer ses avis et d�cisions, notamment dans des domaines sp�cifiques tels que l�appel public � l��pargne ou le contr�le des associations.

Le projet pr�voit que les normes d�audit �labor�es par la Compagnie nationale, avec la collaboration des Compagnies r�gionales, devront �tre homologu�es par le Garde des Sceaux, apr�s avis du Haut conseil. Leur force probante ainsi reconnue renforcera la position du commissaire aux comptes tant � l��gard des personnes contr�l�es que des juridictions.

Le contr�le de qualit� assur� aujourd�hui par le comit� d�examen national d�activit� (CENA), suivant un programme �tabli conjointement avec la COB, sera encadr� par le Haut conseil. Il incombera d�sormais en effet � ce dernier d�organiser les contr�les de la profession. C�est en effet lui qui, � l�avenir, d�cidera de la teneur de ce programme et d�terminera les th�mes de v�rification. Les contr�les ainsi organis�s permettront de veiller � la qualit� des travaux et au respect de la d�ontologie. Ses principes seront d�finis dans un d�cret soumis � l�avis pr�alable du conseil. Comme vous le relevez, Monsieur le Pr�sident, ces cas seront bien exceptionnels.

Par ailleurs, des inspections ponctuelles pourront �tre demand�es par le Garde des Sceaux, dans des cas n�cessairement limit�s et portant atteinte � l�ordre public.

Le Haut conseil sera �galement l'organe d�appel des chambres r�gionales, pour l�inscription et la discipline des commissaires aux comptes. Il remplacera donc, en ces mati�res, la chambre nationale de discipline.

Les obligations professionnelles du commissaire aux comptes sont �galement renforc�es.

Sera rappel�e, en premier lieu, l�interdiction de prendre, recevoir ou conserver tout int�r�t, direct comme indirect, aupr�s de la personne dont le commissaire aux comptes doit certifier les comptes.

Les incompatibilit�s, pour certaines quelque peu obsol�tes, seront d�finies de fa�on plus pr�cise et ad�quate par le code de d�ontologie.

Par ailleurs, le projet r�affirme, pour lever toute ambigu�t�, le principe de la prohibition de la fourniture de conseil par le commissaire aux comptes. Il fixe en m�me temps clairement l�exception limit�e aux conseils directement li�s � la mission. Enfin il pr�cise qu�il appartiendra aux normes professionnelles de d�finir ces exceptions.

Le principe de s�paration du contr�le et du conseil s�applique � chacun, notamment aux r�seaux. Aussi le commissaire aux comptes affili� � un r�seau, ne pourra-t-il accepter une mission de certification des comptes d�une soci�t� fran�aise si celle-ci re�oit par un autre membre du r�seau, des conseils autres que ceux directement li�s � la mission. Le haut conseil sera charg� d�appr�cier ce lien entre les conseils et la mission.

Pour autant l�existence m�me des r�seaux n�est pas remise en cause, car la pluridisciplinarit� est un facteur de comp�tence.

Que les choses soient claires :

- est prohib� le conseil par le commissaire aux comptes � la soci�t� qu'il contr�le ;
- cette interdiction s'�tend aux filiales de la soci�t� contr�l�e ;
- est �galement prohib� le contr�le par le commissaire au compte de toute personne conseill�e par un membre du r�seau auquel il appartient ;
- en revanche, il n'est pas interdit � un commissaire qui contr�le une soci�t� d'appartenir � un r�seau qui conseille une ou plusieurs de ses filiales, fran�aises ou �trang�res. La r�gle de la s�paration du contr�le et du conseil s'appr�cie en effet personne morale par personne morale.

Ainsi le texte n'a nullement de port�e extra-territoriale.

Le projet de loi am�liore �galement la qualit� du contr�le, par le renforcement du syst�me du co-commissariat mis en place pour l�exercice du contr�le des comptes consolid�s.

Enfin, le texte pr�voit un dispositif de rotation des commissaires aux comptes apr�s l�exercice d�un mandat. Il s'appliquera aux personnes physiques signataires, charg�e

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

18 d�cembre 2002
Un justificatif de domicile continuera d'�tre exig� pour les inscriptions scolaires, pr�cise le ministre de la Jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche

Le Gouvernement va modifier le d�cret du 26 d�cembre 2000 portant simplification des formalit�s administratives et suppression de la fiche d'�tat civil pour r�tablir l�obligation de r�sidence effective d�un enfant lors de son inscription dans l��cole d�une commune.
C�est ce qu�a pr�cis� hier aux d�put�s Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche. En effet, l'article 8 de ce d�cret pr�cise que les justificatifs de domicile ne sont plus exigibles par l'administration, � l'exception de quelques cas sp�cifiques, pour l'inscription dans les �tablissements scolaires.
Or, pr�cisait Patrick Beaudouin, d�put�-maire de Saint-Mand� (Val-de-Marne), � certaines communes, en particulier en zone urbaine, sont r�put�es pour la qualit� de l'enseignement dispens� dans les �tablissements situ�s sur leur territoire, mais la taille de ces �tablissements suffit tout juste � accueillir les enfants de leurs administr�s. Saint-Mand� poss�de d�j� les deux groupes scolaires les plus importants du Val-de-Marne et doit m�me en construire un troisi�me pour faire face � l'accroissement de sa population ; elle ne dispose pas de terrains qui lui permettraient d'accueillir des enfants en provenance d'autres communes. Si l'inscription d'un enfant dans un �tablissement scolaire n'est plus soumise � la condition d'une r�sidence effective dans la commune, la carte scolaire explosera, dans le Val-de-Marne comme ailleurs. �
Le ministre a estim� que le d�cret du 26 d�cembre 2000 � a �t� pris � la l�g�re. Une exp�rimentation avait �t� pr�vue ; elle n'a pas eu lieu. Les sanctions pr�vues en cas de fausse d�claration �tant, de plus, inop�rantes, cette � simplification � conduit, de fait, � la quasi-autorisation du contournement de la carte scolaire. Je proposerai donc rapidement que le d�cret soit modifi� de fa�on � ce qu'un justificatif de domicile continue d'�tre exig� pour les inscriptions scolaires. �

MANDAT D'ARRET EUROPEEN

JUSTICE

Perben salue l'adoption du
mandat d'arr�t europ�en
Cette r�forme, ent�rin�e par les d�put�s, va permettre, selon le garde des Sceaux, de mieux lutter contre le terrorisme international.

Dominique Perben (AP)

Le ministre de la Justice Dominique Perben a salu� ce mercredi l'adoption par les d�put�s du projet de loi constitutionnelle instaurant le mandat d'arr�t europ�en, examin� en premi�re lecture � l'Assembl�e dans la nuit.
"C'est un pas important vers la cr�ation d'un v�ritable espace judiciaire europ�en", a d�clar� le garde des Sceaux � l'issue du conseil des ministres. "Cela permet aux pays europ�ens de se faire confiance entre eux. Une justice d'un pays de l'Europe pourra demander l'arrestation et la remise de quelqu'un situ� dans un autre pays".
Selon le ministre de la Justice, cette r�forme va permettre une meilleure coop�ration entre les pays europ�ens dans la lutte contre le terrorisme, et d'une mani�re g�n�rale contre toutes les formes de d�linquance organis�e.

Plus contraignante

Ce nouveau syst�me, enti�rement judiciaire, va remplacer la proc�dure actuelle d'extradition r�gie par la loi du 10 mars 1927 et deux conventions europ�ennes de 1957 et 1959, plus contraignante puisqu'elle implique une intervention du pouvoir politique. R�cemment, Paris s'est heurt� � des difficult�s pour faire extrader Sid Ahmed Rezala au Portugal, Rachid Ramda en Grande-Bretagne ou Patrick Henry en Espagne.
Imagin� au Conseil europ�en de Tampere (Finlande) en octobre 1999 et n� le 13 juin 2002, le mandat d'arr�t europ�en pourra �tre �mis pour des faits punis d'une peine de prison sup�rieure ou �gale � un an ou lorsque la personne recherch�e a �t� condamn�e � une peine de prison d'au moins quatre mois. Une liste de 32 infractions a �t� �tablie (terrorisme, criminalit� organis�e, cybercriminalit� et trafic de stup�fiants notamment).

D�put�s communistes contre

Ce dispositif, qui compl�te l'article 88-2 de la Constitution, doit en entrer en vigueur � l'�chelle europ�enne le 1er janvier 2004, mais la France s'est mis d'accord avec quatre autres Etats membres pour l'appliquer d�s le premier trimestre 2003.
Seuls les d�put�s communistes ont vot� contre le texte, tandis que les socialistes et la majorit� l'ont approuv�. Apr�s son passage au S�nat d�but 2003, la r�vision constitutionnelle devra �tre ent�rin�e par le Congr�s (les deux chambres r�unies � Versailles), vraisemblablement fin janvier.
Dominique Perben a pr�cis� qu'un projet de loi serait pr�sent� "tr�s prochainement" au Parlement pour adapter le code de proc�dure p�nale � cette modification. AP

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IRAK

ONU-IRAK

Washington et Londres mettent
la pression sur Bagdad
Washington d�cr�terait que Bagdad viole la r�solution 1441, sans en faire de casus belli. Les Britanniques contestent aussi le document remis par l'Irak. L'AIEA n'a pas vu pour l'instant de trace de programme nucl�aire.

George W. Bush dans les jardins de la Maison Blanche (AP 12 12 02)

Selon plusieurs sources ce mercredi, les Etats-Unis s'appr�taient � affirmer que l'Irak viole la r�solution 1441 de l'ONU, sans toutefois s'engager imm�diatement dans la guerre.
Washington a ainsi d�clar� �tre "pr�occup�" par des omissions et des probl�mes dans la d�claration de l'Irak sur ses armes de destruction massive, soutenu par Londres.
Le ministre britannique des Affaires �trang�res, Jack Straw, a aussi d�clar� ce mercredi que le rapport irakien sur ses armes de destruction massive n'�tait pas le document "complet" exig� par l'Onu. Londres a �galement annonc� dans la foul�e l'envoi dans le Golfe en janvier d'un groupe naval britannique, compos� du porte-avions Ark Royal et de plusieurs navires d'escorte, � des fins "d'exercice".
Parall�lement, le ministre britannique de la D�fense Geoff Hoon a affirm� ce mercredi que le Royaume-Uni pourrait lancer une op�ration en Irak sans consulter au pr�alable le parlement britannique "pour ne pas d�voiler le moment (de l'attaque) � l'avance".
Washington pourrait rendre jeudi ou vendredi son avis sur le rapport de 12.000 pages remis au d�but du mois par l'Irak � l'ONU.
Les conseillers de George W. Bush lui recommandent de d�clarer l'Irak en violation avec la r�solution du Conseil de s�curit� des Nations unies sur son d�sarmement, ont annonc� des responsables de l'administration am�ricaine mardi soir. Toutefois ces conseillers estiment que cette violation ne constitue pas une cause imm�diate de guerre.

Options

Le pr�sident am�ricain devait �tre inform� d�s ce mercredi des options possibles pour Washington apr�s l'examen de la d�claration de 12.000 pages remise par Bagdad sur ses armes de destruction de massive.
Ce document, que l'un des responsables am�ricains a qualifi� d"'incroyable blague", �tait exig� dans le cadre de la r�solution onusienne soutenue par les Etats-Unis.
Selon ce responsable qui a requis l'anonymat, l'�quipe de conseillers en charge de la s�curit� nationale a conclu que la d�claration irakienne �tait pleine de lacunes y compris son incapacit� � expliquer ce qui est arriv� au programme d'armes chimiques et bact�riologiques apr�s 1998 et le d�menti de tout programme nucl�aire � l'int�rieur de l'Irak.
Selon le New York Times, Washington devrait rendre jeudi son avis sur le rapport de 12.000 pages remis au d�but du mois par l'Irak. Le Washington Post de mercredi estime pour sa part, que la prise de position du gouvernement am�ricain n'interviendra que vendredi, tandis que le Wall Street Journal se range � la date de jeudi. Mais les responsables de l'administration ont toutefois averti que le pr�sident am�ricain pourrait reporter l'annonce apr�s les f�tes de fin d'ann�e.

"Violation mat�rielle"

La strat�gie qui recueille le plus de soutien au sein des conseillers de George W. Bush est faire pression sur les Nations unies pour exiger des entretiens avec les scientifiques irakiens hors d'Irak, une pr�rogative accord�e � l'organisation internationale conform�ment � la r�solution 1441 du Conseil de s�curit�.
George W. Bush pense que Saddam Hussein s'opposera � cette demande, donnant au pr�sident am�ricain le pr�texte de la "violation mat�rielle" que les Etats-Unis et ses alli�s ainsi que l'opinion publique am�ricaine pourraient trouver plus justifi� qu'une action entreprise � la h�te. Bush a dit � plusieurs reprises qu'il �tait dispos� � faire usage de la force contre le r�gime irakien et ce, sans le soutien des Nations unies, si n�cessaire.

L'Irak "r�sistera"

Devant les menaces am�ricaines, le vice-Premier ministre irakien Tarek Aziz a assur� ce mercredi que l'Irak r�sistera "maison par maison" en cas d'attaque am�ricaine, dans une interview aux principaux quotidiens italiens.
"Il faudra des mois pour prendre Bagdad", assure M. Aziz. "Nous tiendrons le plus longtemps possible, jusqu'au dernier homme".
"Je peux vous assurer que ce ne sera pas un pique-nique pour les soldats am�ricains et anglais. Et ils le savent bien. Ils paieront un prix tr�s �lev� parce que la force est toujours du c�t� du pays qui est envahi", ajoute-t-il.
M. Aziz affirme qu'il "prie" pour que l'invasion n'ait pas lieu. "Nous faisons tout ce qui est possible pour collaborer avec les inspecteurs des Nations Unies et pour d�montrer au monde que l'Irak ne poss�de pas d'armes de destruction massive".
"Je crains que les Am�ricains utilisent seulement leur propagande pour trouver un pr�texte pour nous attaquer", souligne-t-il.

"Pas de preuve"

Dans la matin�e de mercredi, le directeur de l'Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA), Mohamed El-Baradei, d�clarait dans un entretien publi� par le journal gouvernemental �gyptien Al-Ahram qu'il n'existe pour l'instant "aucune preuve concernant le d�veloppement d'un programme nucl�aire en Irak depuis 1998". Mohamed El-Baradei conduit avec Hans Blix les �quipes d'inspecteurs en d�sarmement en Irak.
"Il n'y a pas de signe de changement dans les installations depuis 1998" (date des derni�res inspections des experts en d�sarmement), affirme Mohamed El-Baradei. "Les inspections sont actuellement dans un stade pr�liminaire et nous sommes en contact avec plusieurs pays qui doivent nous fournir des informations sur le programme nucl�aire irakien", ajoute-t-il. (avec AP)

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LA SECURITE ROUTIERE

Point de vue

Route : tous coupables, par Gilles de Robien

Et si la "barbarie routi�re" prenait son origine dans le comportement de chacun d'entre nous ?

Trop longtemps, nous nous sommes r�fugi�s derri�re de faux pr�textes. Un jour, le brouillard. Le lendemain, l'�tat de sa voiture. Le surlendemain, un pi�ton inconscient.

En minimisant les cons�quences de nos conduites � risque, en consid�rant l'exc�s de vitesse ou d'alcool comme une faute parfois excusable, en trahissant consciemment certaines r�gles �l�mentaires de prudence, nous sommes tous coupables de non-assistance � vies en danger.

La gravit� de l'ins�curit� routi�re nous oblige � passer du conducteur solitaire au conducteur solidaire.

Prendre la route, c'est adh�rer � une d�ontologie de la vie. Enfreindre la loi routi�re revient � rompre le contrat social, et nous fait entrer dans le cercle de l'irresponsabilit� coupable, celle qui fait de l'autre et de nos proches des cibles potentielles.

Comme tous, j'ai eu ma part de responsabilit� dans ce refus de regarder la triste r�alit� de l'ins�curit� routi�re en face. J'appartiens � cette "g�n�ration bagnole", de l'apr�s-guerre pour laquelle la voiture �tait un outil extraordinaire de libert�, d'ind�pendance et aussi, avouons-le, de frime et d'�litisme. Notre comportement individuel et collectif n'est plus admissible.

Depuis le discours du pr�sident de la R�publique, le 14 juillet dernier, faisant de la lutte contre l'ins�curit� routi�re le premier des trois grands chantiers de son quinquennat, quelque chose semble avoir chang� au royaume de la d�linquance routi�re.

Dans les repas d'amis, il semblerait que l'on parle moins de ses records de vitesse sur autoroute et plus de l'utilit� des limitateurs de vitesse, moins de sa derni�re vir�e un peu trop arros�e et plus du volant sagement transmis � un conducteur plus sobre. D�j� le d�bat sur l'amnistie ou m�me le succ�s des exp�riences de conduite accompagn�e annon�aient les pr�mices de ce changement culturel en mati�re de s�curit� routi�re.

Je crois que les Fran�ais sont partants pour rejoindre cette cause nationale, pour nous aider � transformer ce qui �tait jusque-l� une simple politique gouvernementale en une mobilisation quotidienne et collective. J'ai la conviction que nous sommes � l'aube d'une nouvelle civilisation routi�re, dans laquelle la voiture ne sera plus un objet de puissance et de domination mais un objet pacifi� et convivial.

Le 18 d�cembre, le premier ministre et son gouvernement d�voilent un plan d'action ambitieux pour am�liorer durablement la s�curit� routi�re dans notre pays.

Ce comit� interminist�riel de la s�curit� routi�re se place r�solument dans une volont� de rupture avec ce qui a �t� fait jusqu'� maintenant.

Rupture d'abord parce que nous nous donnons les moyens de faire respecter les r�gles existantes.

La probabilit� d'�tre contr�l� reste beaucoup trop faible dans notre pays, alors que le simple respect des r�gles en vigueur permettrait de r�duire de pr�s de la moiti� le nombre de tu�s,

Il faut donc r�former le syst�me de contr�les et de sanctions en lui donnant les moyens, notamment par le d�ploiement des forces de l'ordre, les contr�les automatis�s et le paiement imm�diat des amendes, de mettre un terme � cette transgression massive des r�gles.

Si la priorit� du gouvernement est de faire appliquer les r�gles existantes, il n'en demeure pas moins que certains comportements d�linquants justifient aussi une aggravation des peines, qu'il s'agisse du retrait de points, des suspensions de permis, voire de peines d'emprisonnement. L'alcool�mie, notamment, justifie une s�v�rit� accrue en termes de retrait de points.

Rupture aussi parce que nous voulons encadrer et prot�ger les conducteurs les plus vuln�rables, nouveaux conducteurs et personnes �g�es, entre autres. Le permis n'est pas un sauf-conduit permanent. Il se m�rite par une formation rigoureuse et adapt�e.

Il se m�rite aussi tout au long de sa vie par le respect du code de la route et le contr�le de ses aptitudes. Un permis probatoire sera d�sormais la r�gle pour les conducteurs novices, et notre dispositif int�grera aussi un contr�le m�dical accru.

L'Etat ne peut pas tout faire seul. A c�t� de ses services, dont bien s�r l'�ducation nationale, la sant�, l'ensemble des partenaires associatifs ou professionnels, nous voulons mieux impliquer les collectivit�s territoriales dans la politique de lutte contre l'ins�curit� routi�re. Nous voulons les associer � cet effort de p�dagogie collective, � commencer par une am�lioration durable de notre r�seau de rues et de routes et une insertion plus forte de la citoyennet� routi�re dans les programmes scolaires.

L'Etat montrera l'exemple en �quipant ses nouveaux v�hicules de limitateurs de vitesse adaptables par le conducteur et de dispositifs d'enregistrement des donn�es de l'accident �ventuel.

Mais, je le r�p�te, nous n'atteindrons nos objectifs que si nos comportements changent. Cette rupture n�cessite la mobilisation, sans attendre, de chacun d'entre nous gr�ce, en particulier, au r�le irrempla�able des tr�s nombreuses associations qui militent en faveur de cette grande cause.

Inutile de perdre encore du temps. Avec 8 000 morts par an, soit 22 par jour, sur les routes de France, quand mettrons-nous fin � ce malheur qui a touch� presque chacune de nos familles ?

Chacun est devant sa conscience pour �viter que tant de vies ne soient g�ch�es.

Gilles de Robien est ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.12.02

YVES BOT

� LE MONDE | 17.12.02 | 12h58

Yves Bot, procureur de la R�publique de Paris : "Je ne suis pas un enterreur d'affaires"

Terrorisme, dossiers financiers, relations avec la chancellerie : le nouveau patron du parquet de Paris d�taille ses intentions.

Cet entretien a �t� relu et amend� par Yves Bot.

Comment am�liorer la lutte contre le terrorisme, dont vous avez fait votre priorit� ?

J'ai charg� Philippe Maitre, substitut g�n�ral, d'�valuer si nous fonctionnons de la mani�re la plus efficace au niveau du parquet antiterroriste. Le syst�me centralis� de lutte antiterroriste existe depuis 1986, je crois n�cessaire de l'adapter � l'�volution de cette criminalit�. Je pense qu'il faut accro�tre les champs d'investigation, notamment dans le domaine de l'�conomie souterraine, de la lutte contre le blanchiment, de la d�linquance organis�e : se demander par exemple si les circuits de la drogue et du terrorisme sont �tanches. J'envisage d'ailleurs de demander � un magistrat du p�le financier de faire la liaison entre son service et la section antiterroriste.

La nomination de M. Maitre est-elle un d�saveu de Michel Debacq, chef de la section antiterroriste ?

Si j'avais voulu d�savouer M. Debacq, je n'aurais pas pris ce moyen-l�. Je suis quelqu'un de plus direct. La lutte contre le terrorisme est difficile, elle comprend des risques, il est normal que des temp�raments forts s'en occupent. Ma responsabilit� est de faire en sorte que les caract�res de chacun produisent les meilleurs effets pour la s�curit� de tous.

Certains magistrats du p�le antiterroriste sont en place depuis quinze ans. Pensez-vous que ce soit une situation normale ?

Je n'ai rien � en penser. La seule chose que je constate c'est que notre syst�me de lutte antiterroriste nous est envi� par � peu pr�s tous les pays du monde. J'arrive au tribunal de Paris avec un regard neuf. Je ne me rattache � aucune querelle, ancienne ou r�cente.

Le bilan du p�le financier est contest�. Quel est votre diagnostic ?

Je pense que le p�le est une excellente chose dans son principe. Si certaines critiques � son encontre sont fond�es, d'autres rel�vent de la mauvaise foi. Ainsi, les avocats qui "jouent la montre" dans les proc�dures et qui reprochent ensuite aux juges d'instruction leur manque de c�l�rit�. C'est pour cela qu'il faut pond�rer les critiques r�currentes sur la lenteur des instructions. Cela dit, je reconnais que sur ce point, on pourrait faire beaucoup mieux.

Par quels moyens ?

Il faut avoir le courage, parfois, de reconna�tre qu'une direction emprunt�e par l'enqu�te est un �chec. Il me semble qu'on a laiss� grossir exag�r�ment certains dossiers. Faut-il par exemple multiplier les r�quisitoires suppl�tifs -les extensions de saisine des juges par le parquet- ou au contraire ouvrir des enqu�tes distinctes � chaque fait nouveau, quitte � les confier au m�me juge ? Je crois que la seconde solution permettrait de s'y retrouver plus facilement et de juger plus vite.

Dans le domaine financier, il y a un d�ficit de politique p�nale. C'est la responsabilit� du procureur de faire des choix clairs et de les expliquer aux juges. Voyez ce que l'on a fait � Nanterre : dans l'affaire du financement du RPR, on aurait pu regrouper les emplois fictifs et les march�s dans une m�me instruction. Nous avons pr�f�r� au contraire scinder le dossier en deux. Le premier est jug�, l'autre en passe de l'�tre ; il n'y a pas eu de critiques de la d�fense et je n'ai pas l'impression qu'on a fait de cadeaux, ni aux uns ni aux autres.

Lors de votre discours d'installation, vous avez �voqu�, � propos de certaines instructions, des "aventures sans fin", "sans int�r�t v�ritable au jour du jugement". Cela a pu �tre per�u par certains comme une volont� d'�touffer les "affaires"...

Honn�tement, qui peut croire �a ? Je ne suis pas un enterreur d'affaires. Qui peut s�rieusement croire que, brusquement, le 5 novembre 2002, je le serais devenu ? Cela en ferait sourire certains, croyez-moi !

Quelle mission assignez-vous au parquet financier, en plein d�sarroi depuis quelques mois ?

Je veux un parquet ouvert, dynamique et surtout fort. J'attends qu'il soit une cheville ouvri�re au sein du tribunal. Un parquet qui envoie une affaire � l'audience et qui ne peut pas la soutenir au moment du proc�s doit s'interroger sur ses choix. Si on a le sentiment qu'un dossier ne tient pas, eh bien, il ne faut pas aller � l'audience, quitte � expliquer ce choix.

Que vouliez-vous dire lorsque vous avez d�clar�, le 5 novembre, que le p�le financier devait se concentrer sur les infractions "significatives"?

Dans toute action publique, il faut d�gager des priorit�s. Il faudrait ainsi recentrer les activit�s du p�le sur certaines infractions majeures : corruption, blanchiment, fraudes communautaires, protection de l'environnement, sant� publique par exemple. La raison d'�tre du p�le est de traiter des affaires particuli�rement importantes et complexes n�cessitant une concentration de moyens. Il faut donc se concentrer sur les infractions les plus graves. Pour ce faire, il est n�cessaire de mieux s�lectionner les dossiers en amont.

De quelle mani�re ?

En s'appuyant sur les instances de r�gulation d�j� existantes : la Commission des op�rations de bourse, la direction de la r�pression des fraudes, la Cour des comptes, les services fiscaux... Souvent, ces instances prennent d�j� des sanctions. Il n'est donc pas forc�ment n�cessaire d'ajouter une sanction p�nale.

N'est-ce pas une fa�on d'affaiblir la r�pression ?

Pour ne pas encourir ce reproche, il faudrait que j'engorge le p�le financier ? Non. Je dirai simplement que la sanction disciplinaire est parfois suffisante. Ce n'est pas baisser la garde mais au contraire permettre au p�le d'�tre plus efficace sur l'essentiel, les affaires sensibles et complexes. Je ne laisserai pas les choses impunies

Lors de votre discours d'installation, vous n'avez pas eu un mot pour les juges d'instruction publiquement pris � partie par certaines personnalit�s...

En effet, car ce n'�tait pas le lieu. En revanche, j'ai rendu une visite personnelle � la juge Isabelle Pr�vost-Desprez -violemment attaqu�e dans un livre du directeur g�n�ral de la BRED-, pour lui t�moigner ma solidarit�. Prendre ainsi un magistrat � partie n'est pas tol�rable.

Partagez-vous les critiques des avocats qui stigmatisent les instructions � charge et le recours abusif � la d�tention provisoire ?

Il y a un ressentiment tr�s fort des avocats envers le p�le, qui semble avoir personnalis� et cristallis� les oppositions. Sur le fond, affirmer que les juges mettent trop en examen n'est pas fond� : je rappelle que cette mesure constitue d'abord une garantie pour les droits de la d�fense, en permettant au mis en cause de conna�tre les charges qui p�sent sur lui. Par ailleurs, je n'ai pas le sentiment que les juges financiers demandent plus de mandats de d�p�t que les autres.

Le ministre de la justice a r�affirm� son pouvoir de donner des instructions dans les dossiers individuels. Ces instructions sont-elles toujours l�gitimes ?

Les instructions individuelles sont l�gitimes � partir du moment o� elles sont conformes � la loi, �crites et vers�es au dossier. Conforme � la loi, pour faire simple, c'est par exemple de ne pas ordonner une poursuite ill�gale, ne pas interdire une poursuite l�gale, mais ce pourrait �tre aussi interdire une poursuite ill�gale.

Et que faire face � une instruction ordonnant de ne pas poursuivre une personnalit� ?

Cette instruction ne pourrait pas lier le procureur. Si la personne a commis une infraction et qu'on demande au procureur de ne pas la poursuivre, il ne doit pas tenir compte de cet ordre.

Avez-vous des contacts directs avec la chancellerie ?

En dehors des r�unions de travail pluridisciplinaire, non.

Regrettez-vous l'abandon du d�bat sur le statut du parquet ?

Oui, compl�tement. On doit aller vers le renforcement du minist�re public, notamment par l'alignement du mode de nomination des magistrats du parquet sur celui des magistrats du si�ge. Cela n'emp�cherait pas la subordination hi�rarchique des procureurs � la chancellerie, et cela serait de nature � renforcer le r�le de d�fenseur des garanties individuelles que doit jouer le parquet.

Propos recueillis par Fabrice Lhomme et C�cile Prieur

Fin de l'enqu�te sur le financement du RPR

Le juge d'instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) Alain Philibeaux a notifi�, lundi 16 d�cembre, la fin de l'enqu�te sur le financement du RPR, dont le principal mis en examen est l'actuel pr�sident de l'UMP, Alain Jupp�. Le magistrat avait ordonn�, le 12 d�cembre, la "disjonction" des �l�ments visant � titre personnel Jacques Chirac dans cette proc�dure, de mani�re � permettre l'engagement de poursuites � son encontre d�s la fin de sa pr�sidence (Le Monde dat� 15-16 d�cembre). Outre M. Jupp�, mis en examen pour "abus de confiance", "recel d'abus de biens sociaux" et "prise ill�gale d'int�r�ts", plusieurs de ses anciens collaborateurs (dont Pierre-Mathieu Duhamel, Patrick Stefanini et Yves Cabana), deux anciens tr�soriers du RPR (Robert Galley et Jacques Boyon) et un ex-directeur du cabinet de M. Chirac, R�my Chardon, pourraient �tre renvoy�s devant le tribunal. Le proc�s devrait avoir lieu � la fin de 2003

� ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 18.12.02

CENTRE FERMES POUR MINEURS

La Croix
L'ESSENTIEL, lundi 16 d�cembre 2002, p. 2

Sept centres ferm�s pour mineurs seront cr��s d�but 2003

FRANCE

Les quatre premiers centres �ducatifs ferm�s ouvriront avant mars 2003 dans les d�partements de l'Allier, la Dr�me, l'Eure et la Gironde, a annonc� le ministre de la justice, Dominique Perben, dans une interview au Journal du dimanche. Trois autres centres seront cr��s entre mars et juin � Beauvais (Oise), dans les Landes et en �le-de-France. Ils accueilleront des d�linquants multir�cidivistes de 13 � 18 ans et seront confi�s � des associations habilit�es par le minist�re de la justice ou directement g�r�s par la Protection judiciaire de la jeunesse.

SECURITE ET DEFENSE(du 21/11/2002 au 02/02/2003)(fin de la deuxi�me partie)

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Le syst�me d'identification des demandeurs d'asile EURODAC sera op�rationnel demain

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2 Cr�ation d'une police de la route

3 Moteurs brid�s et limiteur de vitesse

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DISCOURS DE M. DOMINIQUE PERBEN, GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE

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